Actes administratifs

D.2019.06.18 Personnel territorial des établissements musicaux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Recrutement et rémunération des agents horaires.

D.2019.06.17 Remplacement de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein d'organismes internes et externes : commission permanente "Culture et sports", Comité stratégique de la Société du Grand Paris.

D.2019.06.4 Amélioration du cadre de vie sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Etablissement des cartes stratégiques de bruit.

D.2019.06.1 Compétence création ou aménagement de voierie et parcs de stationnement d'intérêt communautaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Révision du schéma directeur des circulations douces de Versailles Grand Parc (2019).

D.2019.06.3 Définition de l'intérêt communautaire en matière de création de parking. Ajout du site dit du Moulin de Saint-Cyr, situé en limite des communes de Versailles et de Saint-Cyr-l'Ecole.

Exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020). Convention de financement pour le fonctionnement et le renfort de la ligne Phébus W' Versailles Gare des Chantiers - Cour de Buc / Versailles Satory INRETS' entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les sociétés Arquus, Nexter, Transdev et Vedecom.

D.2019.06.5 Désignation de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein des syndicats Hydreaulys et Aquavesc.

D.2019.06.6 Modification des statuts du Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAVHY). Confirmation de l'avis défavorable de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. (Annule et remplace la délibération n°D.2019-02-05 du Conseil communautaire de 5 février 2019).

D.2019.06.7 Syndicat mixte d'aménagement, de gestion et d'entretien des berges de la Seine et de l'Oise (SMSO). Retrait de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

D.2019.06.8 Pépinière d'entreprises de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation des tarifs 2019 (à compter du 1er juillet), 2020 et 2021 et approbation du principe d'une offre temporaire annuelle.

D.2019.06.9 Pépinière d'entreprises de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adoption des conventions d'hébergement et d'accompagnement proposées aux entreprises de la pépinière.

D.2019.06.15 Reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris suite à l'incendie du 15 avril 2019. Attribution d'une subvention exceptionnelle de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au profit de la fondation Notre Dame.

Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt Dispositif régional de soutien aux initiatives d'agriculture urbaine et périurbaine pour la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc.

Attribution d'un mandat spécial à Messieurs Marc Tourelle et Luc Wattelle, Vice-président en charge de l'environnement, pour les journées techniques de l'ADEME portant sur la tarification incitative en milieu urbain et se déroulant à Besançon.

Arrêté du Président n° 2019-05-01Fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas.

Arrêté du Président n° 2019-05-02 Portant délégation de signature à Mathieu Recher,  Délégué à la protection des données de Versailles Grand Parc.

Mise à jour du règlement des déchèteries.Prise en compte des évolutions constatées sur les déchèteries du territoire.

Distribution de poules aux particuliers sur le territoire intercommunal dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.Adoption de conventions cadres et de partenariat entre la communauté d'aggloméra--tion de Versailles Grand Parc, les foyers volontaires et la société d'élevage.

Avenant n° 6 au marché n° 812 468 relatif à l'exploitation du réseau des déchèteriesintercommunales sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, lot n° 1 : Gestion du haut de quai des déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc et prestations de gardiennage des points de collecte des DEEEet Gravats.Elargissement des horaires d'ouverture et suppression des rendez-vous sur la déchèterie provisoire du Chesnay.

Signature d'une convention avec l'EPAPS et GRDF, en vue de réaliser une étude de potentialité pour la valorisation énergétique de la matière organique.

Adoption et signature d'un Pass Yvelines Résidences pour la commune de Bois d'Arcy:résidence accueil de 30 places financées en PLAI.Mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil Départemental des Yvelines et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques.

Plan départemental d'appui aux communes carencées.Signature du protocole "Prévention Carence" de la commune de la Celle Saint-Cloud.

Personnel territorial.Autorisation de recrutement d'un agent contractuel pour les fonctions de Chargé de mission "intermodalité et information voyageur" sur un poste existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.

Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.Demande de subvention à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France dans le cadre du dispositif de soutien aux conservatoires 2019 et du Plan Chorales 2019.

Orchestre symphonique franco-allemand.Subvention de l'Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) dans le cadre du programme d'aide aux rencontres de jeunes.

Commande d'une liaison en fibre optique pour Châteaufort auprès d'Yvelines Numérique.

Convention stratégique entre l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Convention cadre pour la mise en oeuvre du volet territorial du contrat de plan état-région Ile-de-France 2015-2020 sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Secrétaire de séance : Mme Sonia BRAU
Date de convocation : 29 janvier 2019
Date d’affichage du compte-rendu : 8 février 2019
Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83
La séance est ouverte à 19h10.

Avenant n°5 au marché complémentaire n° 812 395 passé avec le groupement NICOLLIN/SEPUR pour la collecte en porte à porte des ordures ménagères et déchets assimilés, et traitement des déchets végétaux et encombrants.

Avenant n°18 au marché n°812 327 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, au traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Lot n°1 : Collecte en porte-à-porte des déchets ;Modification des modalités de collecte des marchés forains sur les communes de Vélizy-Villacoublay et de la Celle-Saint-Cloud.

Politique d'aide à la rénovation énergétique.Avenant n° 2 à la convention de gestion avec SOLIHA Yvelines des fonds d'aide Habiter Mieux

Vidéoprotection : commande d'une liaison en fibre optique pour Toussus-le-Noble auprès d'Yvelines Numériques.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Ralliement de la communauté d'agglomération de Versailles grand Parc à la procédure de mise en concurrence pour la passation d'une convention de participation par le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande couronne de la région d'Ile-de-France relative au risque Santé, pour les années 2020 à 2025.

Vidéoprotection : commande d'une liaison en fibre optique pour Bois d'Arcy auprès d'Yvelines Numériques.

Mise à disposition gratuite de gants et de pinces dans le cadre d'opération de nettoyage des espaces naturels.

Autorisation donnée au Président de déposer des dossiers de demande de subvention auprès du Syctom de Paris pour la campagne de suivis qualité tri des déchets recyclables sur les communes du Chesnay-Rocquencourt (partie le Chesnay uniquement), de Vélizy-Villacoublay et de Versailles au titre de son plan d'accompagnement.

Mise à jour du règlement de collecte et de ses annexes.Prise en compte des évolutions de collecte sur le territoire de Versailles Grand Parc.

Convention de reprise pour les radiographies numériques et argentiques sur les déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc.

Développement économique.Passation d'un groupement de commande avec l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay, la communauté d'agglomération de Paris-Saclay et la communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines en vue de l'organisation d'un stand sur le Salon international de l'Immobilier (SIMI)

Rapport sur la situation de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parcen matière de développement durable.

Rapport sur l'égalité femmes-hommes sur le territoire pour l'année 2018

Rapport annuelAvancement du schéma de mutualisation 2014-2020

IV - AnnexeArrêté et Signatures.

Présentation synthétique du budget primitif 2019 de Versailles Grand Parc.

Budget primitif 2019.Rapport de présentation.Conseil communautaire du 2 avril 2019.

Budget primitif 2019 Maquette réglementaire du budgetConseil communautaire du 2 avril 2019

 Avenant n° 4 à la Convention Partenariale