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Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

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Conseils communautaires :

Documents légaux
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4110 résultats

2019 11 21 Compte-rendu du Bureau communautaire

2019_11_21_Compte-rendu_du_Bureau_communautaire.pdf (pdf - 268.97 Ko)

2019 11 07 Compte-rendu du Bureau communautaire

CR_sommaire_du_Bureau_du_07_11_2019_01.pdf (pdf - 315.75 Ko)

2019 10 17 Compte-rendu du Bureau communautaire

CR_sommaire_du_Bureau_du_17_octobre_2019.pdf (pdf - 314.51 Ko)

Arrêté n°2019-10-01 Désignation des représentants au CHSCT

Portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Arre__te___n_2019-10-01_De__signation_des_repre__sentants_au_CHSCT.pdf (pdf - 704.11 Ko)

2019 10 03 Compte-rendu du Bureau communautaire

Bureau communautaire du 3 octobre 2019 à 10h00.

CR_sommaire_du_Bureau_du_3_octobre_2019.pdf (pdf - 195.57 Ko)

Décision n°dP.2019.016 Mise à disposition jardin du CRR à Eva Jospin

Mise à disposition du jardin du Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc au profit de la ville  de Versailles pour l'installation de l'oeuvre de l'artiste plasticienne Eva Jospin.Convention entre Versailles Grand Parc et la ville de Versailles.

De__cision_n_dP.2019.016_Mise_a___disposition_jardin_du_CRR_a___Eva_Jospin.pdf (pdf - 311.49 Ko)

Décision n°dB.2019.038 Garantie d'emprunt Domaxis rue Berthier Versailles

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur DOMAXIS de 456 256 € pour l'opération de 4 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 67 rue Paul Berthier à Versailles.

De__cision_n_dB.2019.038_Garantie_d_emprunt_Domaxis_rue_Berthier_Versailles.pdf (pdf - 238.93 Ko)

Décision n°dB.2019.037 Videoprotection Genie civil.

Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert relative aux travaux d'extension et de maintenance du dispositif de vidéo protection et du réseau fibres optiques sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

De__cision_n_dB.2019.037_Videoprotection_Genie_civil.pdf (pdf - 238.96 Ko)

Décision n°dB.2019.036 Participation financière signalétique ZPNAF

Participation financière à la mise en place d'une signalétique de la Zone de Protection Naturelle, Agricole et Forestière (ZPNAF) du Plateau de Saclay.

De__cision_n_dB.2019.036_Participation_financie__re_signale__tique_ZPNAF.pdf (pdf - 237.97 Ko)

Décision n°dB.2019.035 Garantie d'emprunt Vilogia Avenue de la Gare Bievres

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur VILOGIA de 670 765 € pour l'opération de 9 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 20 avenue de la Gare à Bièvres.

De__cision_n_dB.2019.035_Garantie_d_emprunt_Vilogia_Avenue_de_la_Gare_Bievres.pdf (pdf - 237.83 Ko)

Décision n°dB.2019.034 Marché gestion PAV

Marché relatif à la fourniture, pose et entretien de points d'apport volontaire (conteneurs et abris bacs) sur le territoire de Versailles Grand Parc.Approbation du dossier de consultation des entreprises.

De__cision_n_dB.2019.034_Marche___gestion_PAV.pdf (pdf - 283.92 Ko)

Décision n°dB.2019.033 Accord cadre traitement objets encombrants

Accord cadre relatif aux prestations de traitement des objets encombrants pour une partie du territoire de Versailles Grand Parc.

De__cision_n_dB.2019.033_Accord_cadre_traitement_objets_encombrants.pdf (pdf - 251.38 Ko)

Décision n°dB.2019.032 Consultation PAV aériennes.

Lancement d'une consultation pour l'acquisition de bornes d'apport volontaire aériennes destinées à recevoir des déchets recyclables et du verre produit sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Approbation du dossier de consultation des entreprises.

De__cision_n_dB.2019.032_Consultation_PAV_ae__riennes.pdf (pdf - 246.98 Ko)

Décision n°dB.2019.031 Pass Yvelines Résidences Le Chesnay Rocquencourt

Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune du Chesnay-Rocquencourt : résidence sociale de 28 places financées en PLAI.Mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil Départemental des Yvelines et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques.

De__cision_n_dB.2019.031_Pass_Yvelines_Re__sidences_Le_Chesnay_Rocquencourt.pdf (pdf - 268.08 Ko)

Décision n°dB.2019.030 Convention partenariat Coworklib

Convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la société Coworklib.

De__cision_n_dB.2019.030_Convention_partenariat__Coworklib.pdf (pdf - 248.57 Ko)

Décision n°dB.2019.029 Garantie emprunt Versailles Habitat

Garantie d'emprunt : réaménagement de la dette pour 3 lignes d'emprunt de Versailles Habitat.

De__cision_n_dB.2019.029_Garantie_emprunt_Versailles_Habitat.pdf (pdf - 243.13 Ko)

Décision n°dB.2019.028 Garantie d'emprunt ICF La Sablière Louveciennes

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social ICF La Sablière de 1 078 937 € pour l'opération de 11 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis avenue de Louveciennes à la Celle-Saint-Cloud.

De__cision_n_dB.2019.028_Garantie_d_emprunt_ICF_La_Sablie__re_Louveciennes.pdf (pdf - 242.93 Ko)

Décision n°dB.2019.027 Garantie d'emprunt Hauts de Seine Habitat

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social Hauts-de-Seine Habitat de 7 615 602 € pour l'opération de 64 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 62 rue Tourgueneff à Bougival

De__cision_n_dB.2019.027_Garantie_d_emprunt_Hauts_de_Seine_Habitat.pdf (pdf - 237.64 Ko)

Décision n°dB.2019.026 Protocole Prévention Carence Bailly

Plan départemental d'appui aux communes carencéesSignature du protocole Prévention Carence de la commune de Bailly

De__cision_n_dB.2019.026_Protocole_Pre__vention_Carence_Bailly.pdf (pdf - 233.35 Ko)

Décision n°dB.2019.025 Fonds de concours vidéoprotection Toussus

Finances : Attribution d'un fonds de concours de 25 671,15 € à la commune de Toussus-le-Noble dans le cadre de la vidéoprotection.

De__cision_n_dB.2019.025_Fonds_de_concours_vide__oprotection_Toussus.pdf (pdf - 322.94 Ko)

Décision n°dB.2019.024 Demande de subvention Choeur d'Ailleurs Canope

Culture : Choeur d'Ailleurs du Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc.Demande de subvention auprès de Canopé, réseau de création et d'accompagnement pédagogique.

De__cision_n_dB.2019.024_Dde_de_subvention_Chourailleurs_Canope.pdf (pdf - 322.11 Ko)

Décision n°dB.2019.023 Tarifs conservatoire chorale

Culture : Tarifs du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.Complément à la grille des tarifs 2019-2020.

De__cision_n_dB.2019.023_Tarifs_conservatoire_chorale.pdf (pdf - 322.95 Ko)

Décision n°dB.2019.022 Fonds de concours PDI Bièvres

Finances : Attribution d'un fonds de concours de 92 180 € à la commune de Bièvres pour les travaux de rénovation de l'église, la création du chemin piéton de la route de Jouy et l'accompagnement du zéro phyto dans le cadre du plan de développement intercommunal.

De__cision_n_dB.2019.022_Fonds_de_concours_PDI_Bie__vres.pdf (pdf - 326.05 Ko)

Procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2019

Secrétaire de séance : Mme DoucerainDate d'affichage du compte-rendu : 17 juin 2019Date de convocation : 25 juin 2019Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 82La séance est ouverte à 19h10

PV_CC_24_juin_2019.pdf (pdf - 1.74 Mo)

08 10 2019 Compte-rendu de Conseil communautaire

Compte-rendu_du_Conseil_communautaire_du_08_10_2019.pdf (pdf - 429.05 Ko)

D.2019.10.1 Diverses opérations portant sur l'exercice 2019

D.2019.10.1 Diverses opérations portant sur l'exercice 2019 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc : pertes sur créances irrécouvrables, création de 2 autorisations de programme,fonds de concours lié au retour incitatif, remboursements aménagements de voierie pour la circulation des bus, mises à jour des provisions comptables, décision modificative n°1.

99_SE-D3210_DELIB_D2019101_FINo_Budget2019APCPdm1ProvisionsPertes_20191008.pdf (pdf - 279.64 Ko)

D.2019.10.3 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA)

D.2019.10.3 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération pour l'année 2020 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

99_SE-D3210_DELIB_D2019103_FINvelizy_ExonerationTEOMA2020_20191008.pdf (pdf - 256.07 Ko)

D.2019.10.4 Mutualisation des services

D.2019.10.4 Mutualisation des services entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres.

99_SE-D3210_DELIB_D2019104_VERSAILLESVELIZYCHATEAUFORT_Mutualisation20182019_20191008.pdf (pdf - 268.96 Ko)

D.2019.10.5 Commission permanente \"déplacements\"

D.2019.10.5 Commission permanente "déplacements" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.  Remplacement d'un représentant de la commune de Viroflay.

99_SE-D3210_DELIB_D2019105_ASSBviroflay_DesignationCommissionDeplacements_20191008.pdf (pdf - 245.69 Ko)

D.2019.10.6 Elargissement des compétences de la SEMPAT

D.2019.10.6 Elargissement des compétences de la société d'économie mixte patrimoniale (SEMPAT) Satory Mobilité. Cession au Conseil départemental des Yvelines de parts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

D.2019.10.8 Prix et qualité du service public d'élimination des déchets

D.2019.10.8 Prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Rapport annuel de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

99_SE-D3210_DELIB_D2019108_ENVo_Rapportdechets2018_20191008.pdf (pdf - 245.43 Ko)

D.2019.10.9 Expérimentation de la collecte et du traitement des biodéchets

D.2019.10.9 Expérimentation de la collecte et du traitement des biodéchets via le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne. Intégration de la commune de Fontenay-le-Fleury à la convention de coopération pour la mise en œuvre d'un dispositif expérimental de conteuneurisation, collecte et traitement des biodéchets pour les communes non déversantes au SYCTOM.

99_SE-D3210_DELIB_D2019109_ENVsyctom_CollecteBiodechetsFontenay_20191008.pdf (pdf - 257.6 Ko)

D.2019.10.7 Groupement de commandes de levers topographiques

D.2019.10.7 Groupement de commandes de levers topographiques et d'investigations complémentaires. Adhésion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc .

99_SE-D3210_DELIB_D2019107_PITsigeifCommandesLeversTopographiques.pdf (pdf - 255.14 Ko)

D.2019.10.10 Rapports annuels d'activités SEDIF AQUAVESC

D.2019.10.10 Rapports annuels d'activité 2018 sur le prix et l qualité du service public d'eau potable du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) et d'Aquavesc. Présentation au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc .

99_SE-D3210_DELIB_D20191010_ASSBsedifSmaergAquavesc_RapportsEauPotable2018_20191008.pdf (pdf - 259.64 Ko)

D.2019.10.11 Politique de rénovation énergétique intercommunale

D.2019.10.11 Politique de rénovation énergétique intercommunale. Adoption d'une convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'Agence locale de l'énergie et du climat de Saint-Quentin-en-Yveline (ALESQY) pour l'accompagnement des particuliers et des copropriétés.

99_SE-D3210_DELIB_D20191011_HABalecsqy_PartenariatRenovationEnergietique_20191008.pdf (pdf - 262.23 Ko)

D.2019.10.12 Conservatoire \"hors les murs\"

D.2019.10.12 Conservatoire "hors les murs". Convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les villes de Jouy-en-Josas, Versailles et Viroflay.

99_SE-D3210_DELIB_D20191012_CULTVersaillesViroflayJouy_ConservatoireHorsLesMurs_20191008_01.pdf (pdf - 262.89 Ko)

Décision n°dB.2019.021 Fonds de concours PDI Saint-Cyr-l'Ecole

Finances : Attribution d'un fonds de concours de 380 260 € à la commune de Saint Cyr l'Ecole pour la construction de la Maison des Associations dans le cadre du plan de développement intercommunal.

De__cision_n_dB.2019.021_Fonds_de_concours_PDI_Saint-Cyr-l_Ecole.pdf (pdf - 326.22 Ko)

Décision n°dB.2019.020 Aire de grand passage des gens du voyage

Finances : Aire de grand passage des gens du voyage - Protocole d'occupation temporaire et fixation du tarif.

De__cision_n_dB.2019.020_Aire_de_grand_passage_des_gens_du_voyage.pdf (pdf - 290.55 Ko)

Décision n°dB.2019.019 Tri emballages plastiques Citeo Syctom

Environnement : Candidature à l'appel à projet CITEO portant sur l'extension des consignes de tri des emballages plastiques pour le SITRU et le SYCTOM de Paris.

De__cision_n_dB.2019.019_Tri_emballages_plastiques_Citeo_Syctom.pdf (pdf - 341.21 Ko)

Décision n°dB.2019.017 Aides régionales IdF Entreprenariat

Développement Economique : Convention avec la Région Ile-de-France autorisant Versailles Grand Parc à participer au financement des régimes d'aides régionales "Entrepreneuriat" et "Prix".

De__cision_n_dB.2019.017_Aides_re__gionales_IdF_Entreprenariat.pdf (pdf - 342.68 Ko)

Décision n°dB.2019.006 Convention de collecte déchets diffus ECODDS

Environnement : Convention avec l'éco-organisme Eco-DDS, pour la collecte des déchets diffus spéciaux des ménages.

De__cision_n_dB.2019.006_Conventinde_de_collecte_de__chets_diffus_ECODDS.pdf (pdf - 308.02 Ko)

2019 09 19 Compte-rendu du Bureau communautaire

CR_sommaire_du_Bureau_communautaire_du_19_septembre_2019.pdf (pdf - 334.29 Ko)

2019 09 05 Compte-rendu du Bureau communautaire

CR_sommaire_des_de__cisions_05-09-19.pdf (pdf - 325.31 Ko)

2019 06 27 Compte-rendu du Bureau communautaire

CR_sommaire_des_de__cisions_27-06-19.pdf (pdf - 137.22 Ko)

2019 06 13 Compte-rendu du Bureau communautaire

Compte_rendu_sommaire_du_Bureau_du_13_juin_2019.pdf (pdf - 227.68 Ko)

2019 05 23 Compte-rendu du Bureau communautaire

CR_Sommaire_Bureau_du_23_mai_2019.pdf (pdf - 36.25 Ko)

2019 05 09 Compte-rendu du Bureau communautaire

CR_BureauCom9Mai2019.pdf (pdf - 50.45 Ko)

Décision n°dB2019-015 Environnement : avenant au marché Contenur

Décision n°dB2019-015 portant sur le marché n°812 472 avec la société Contenur pour la gestion du parc de bacs de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Avenant n°6 relatif à la fourniture de bacs destinés aux biodéchets.

99_DE-Decision_n_dB2019-015_Contenur_Avenant_n_6_au__marche_812472.pdf (pdf - 289.26 Ko)

Décision n°dB2019-014 Environnement : convention Ecologic

Décision n°dB2019-014 portant sur la convention entre Versailles Grand Parc et Ecologic pour la mise en place expérimentale de bornes destinées à recueillir des petits appareils électriques en mélange.

99_DE-Decision_n_dB2019-014_Convention_ECOLOGIC.pdf (pdf - 281.04 Ko)

Décision n°dB2019-013 Environnement : attribution d'un mandat spécial

Décision n°dB2019-013 portant sur l'attribution d'un mandat spécial à M. Marc Tourelle, Vice-président en charge de l'environnement, pour une participation aux journées Hydrogène dans les territoires, qui se tiendront les 10 et 11 juillet 2019 à Marseille.

99_AI-Decision_n_dB2019-013_Mandat_special.pdf (pdf - 286.22 Ko)