Actes administratifs

Décision du Président n°dP.2022.032 Etude d'appui à la création d'une foncière de revitalisation pour soutenir le commerce de proximité et renforcer les cœurs de villes et pôles commerciaux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand P

Décision du Président n°dP.2022.032 portant sur une étude d'appui à la création d'une foncière de revitalisation pour soutenir le commerce de proximité et renforcer les cœurs de villes et pôles commerciaux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires.

DECIS_dP.2022.032_Demande_de_subvention_a_la_Banque_des_Territoires.pdf (pdf - 304.38 Ko)

Décision du Président n°dP.2022.027 Demande de subvention pour le lancement d'une étude préalable à l'instauration du tri à la source et à la valorisation des biodéchets sur le territoire de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dP.2022.027 portant sur une demande de subvention pour le lancement d'une étude préalable à l'instauration du tri à la source et à la valorisation des biodéchets sur le territoire de Versailles Grand Parc.

DECIS_dP.2022.027_Demande_subvention_lancement_etude_prealable_a_instauration_du_tri_a_la_source.pdf (pdf - 298.84 Ko)

Décision n°dB.2022.059 Convention de partenariat avec l'Agence Locale de l'Energie et du Climat de Saint-Quentin-en-Yvelines (ALEC SQY) pour l'année 2022.

Décision n°dB.2022.059 portant sur la convention de partenariat avec l'Agence Locale de l'Energie et du Climat de Saint-Quentin-en-Yvelines (ALEC SQY) pour l'année 2022.

DECIS_dB.2022.059_Convention_financiere_et_partenariat_de_26_855_EUR_avec_l_Agence_Locale_de_l_Energie_et_du_Climat.pdf (pdf - 310.26 Ko)

Décision n°dB.2022.058 Approbation du lancement d'une procédure visant à la mise en œuvre d'un accord d'entreprise pour le système d'information géographique (SIG) de la CAVGP..

Décision n°dB.2022.058 portant sur l'approbation du lancement d'une procédure visant à la mise en œuvre d'un accord d'entreprise pour le système d'information géographique (SIG) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DECIS_dB.2022.058_Approbation_lancement_procedure_visant_a_la_mise_en_oeuvre_d_un_accord_d_entreprise_pour_SIG.pdf (pdf - 325.75 Ko)

Décision n°dB.2022.057 Avenant de prolongation du marché 18ABA22 sensibilisation aux pratiques du compostage sur le territoire de la CAVGP, passé avec la société ORGANEO.

Décision n°dB.2022.057 portant sur l'avenant de prolongation du marché 18ABA22 sensibilisation aux pratiques du compostage sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, passé avec la société ORGANEO.

DECIS_dB.2022.057_Avenant_de_prolongation_du_marche_18ABA11_sensibilisation_pratiques_compostage.pdf (pdf - 300.49 Ko)

Décision n°dB.2022.056 Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

Décision n°dB.2022.056 portant sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Modification de la délibération n°2018-12-13 du 4 décembre 2018.

DECIS_dB.2022.056_Regime_indemnitaire_tenant_compte_des_fonctions__des_sujetions__de_l_expertise.pdf (pdf - 304.32 Ko)

Décision n°dB.2022.055 Convention d'occupation du domaine public fluvial par les ouvrages d'assainissement de la CAVGP présents sur les berges de Seine à Bougival.

Décision n°dB.2022.055 portant sur la convention d'occupation du domaine public fluvial par les ouvrages d'assainissement de Versailles Grand Parc présents sur les berges de Seine à Bougival.

DECIS_dB.2022.055_Convention_d_occupation_du_domaine_public_fluvial_par_les_ouvrages_d_assainissement_de_VGP.pdf (pdf - 305.01 Ko)

Décision n°dB.2022.054 Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la CAVGP à l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest - La Défense pour l'extension du réseau de collecte chemin de Halage à BOUGIVAL.

Décision n°dB.2022.054 portant sur la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest - La Défense pour l'extension du réseau de collecte chemin de Halage à BOUGIVAL.

DECIS_dB.2022.054_Convention_transfert_maitrise_ouvrage_CA_VGP_Etablissement_Public_Territorial_extension_reseau_.pdf (pdf - 301.28 Ko)

Décision n°dB.2022.053 Attribution de la subvention annuelle à la Caisse d'Entraide du Personnel. Avenant n°3 à la convention d'objectifs et de moyens 2020-2022.

Décision n°dB.2022.053 portant sur l'attribution de la subvention annuelle à la Caisse d'Entraide du Personnel.
Avenant n°3 à la convention d'objectifs et de moyens 2020-2022.

DECIS_dB.2022.053_Attribution_d_une_subvention_annuelle_de_50_000_euros_a_la_Caisse_d_entraide_du_Personnel.pdf (pdf - 305.02 Ko)

Décision n°dB.2022.052 Renouvellement de la convention de partenariat entre la CAVGP et l'association AFACE.

Décision n°dB.2022.052 portant sur le renouvellement de la convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'association AFACE.

DECIS_dB.2022.052_Renouvellement_de_la_convention_de_partenariat_avec_l_association_AFACE.pdf (pdf - 320.09 Ko)

Décision du Président n°dP.2022.036 Passation d'un groupement de commande avec Paris-Saclay et SQY en vue de l'organisation d'un stand SIMI 2022.

Décision du Président n°dP.2022.036 Passation d'un groupement de commande avec l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay, la communauté d'agglomération de Paris-Saclay et la communauté d'aglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en vue de l'organiation d'un stand sur le Salon International de l'Immobilier (SIMI) 2022.

DECIS_dP.2022.036_Passation_d_un_groupement_de_commande_avec_l_e__tablissement_public_d_ame__nagement.pdf (pdf - 293.4 Ko)

Décision du Président n°dP.2022.035 Convention de partage de frais d'électricité entre Jouy-en-Josas et VGP pour l'aire artisanale et l'aire d'accueil des gens du voyage

Décision du Président n°dP.2022.035 Convention de partage de frais d'électricité entre Jouy-en-Josas et Versailles Grand Parc pour respectivement l'aire artisanale et l'aire d'accueil des gens du voyage

DECIS_dP.2022.035_Convention_de_partage_de_frais_d_e__lectricite___entre_la_ville_de_Jouy-en-Josas_et_VGP.pdf (pdf - 295.06 Ko)

Décision du Président n°dP.2022.030 Signature d'une convention entre l'association Terre et Cité et VGP.

Décision du Président n°dP.2022.030 Signature d'une convention de reversement de subvention entre l'association Terre et Cité et Versailles Grand Parc - AAP plan de relance PAT 2021.

DECIS_dP.2022.030_Signature_d_une_convention_de_reversement_de_subvention_association_Terre_et_Cite___et_VGP.pdf (pdf - 294.69 Ko)

Décision du Président n°dP.2022.038 Souscription d'un emprunt de 6 millions d'euros sur le budget principal.

Décision du Président n°dP.2022.038 Souscription d'un emprunt de 6 000 000 d'euros sur le budget principal auprès du crédit mutuel.

DECIS_dP.2022.038_Souscription_un_emprunt_de_6_000_000_d_euros_sur_le_budget_principal_aupre__s_du_Cre__dit_Mutuel.pdf (pdf - 297.83 Ko)

Décision du Président n°dP.2022.031 Allée des Mortemets : Renouvellement de la convention pour la requalification de l'Allée des Mortemets et la création de circulations douces

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2022.031 - Allée des Mortemets : Renouvellement de la convention d'occupation temporaire du domaine public pour la requalification de l'Allée des Mortemets et la création de circulations douces

DECIS_dP.2022.031_Alle__e_des_Mortemets__Renouvellement_convention_occupation_temporaire_du_domaine_public.pdf (pdf - 1.25 Mo)

Décision du Président n°dP.2022.037 Actions en justice - Expropriation du site du Moulin de Saint-Cyr, préparation de la construction

DECIS_dP.2022.037_Actions_en_justice_-_Expropriation_du_site_du_Moulin_de_Saint-Cyr.pdf (pdf - 300.02 Ko)

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.056 Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise

DECIS_dB.2022.056_Re__gime_indemnitaire_tenant_compte_des_fonctions__des_suje__tions__de_l_expertise.pdf (pdf - 304.32 Ko)

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.057 Avenant de prolongation du marché 18ABA11 sensibilisation pratiques compostage

DECIS_dB.2022.057_Avenant_de_prolongation_du_marche___18ABA11_sensibilisation_pratiques_compostage.pdf (pdf - 300.49 Ko)

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.058 Approbation lancement procédure visant à la mise en œuvre d'un accord d'entreprise pour SIG

DECIS_dB.2022.058_Approbation_lancement_proce__dure_visant_a___la_mise_en_oeuvre_d_un_accord_d_entreprise_pour_SIG.pdf (pdf - 325.75 Ko)

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.059 Convention financière et partenariat de 26 855 € avec l'Agence Locale de l'Energie et du Climat

DECIS_dB.2022.059_Convention_financie__re_et_partenariat_de_26_855_EUR_avec_l_Agence_Locale_de_l_Energie_et_du_Climat.pdf (pdf - 310.26 Ko)

Décision du Président n°dP.2022.029 Recours à des agents contractuels sur des postes existants à la CA VGP

DECIS_dP.2022.029_Recours_a___des_agents_contractuels_sur_des_postes_existants_a___la_CA_VGP.pdf (pdf - 308.03 Ko)

Décision du Président n°dB.2022.032 Demande de subvention à la Banque des Territoires

DECIS_dP.2022.032_Demande_de_subvention_a___la_Banque_des_Territoires.pdf (pdf - 304.38 Ko)

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.052 Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association AFACE

DECIS_dB.2022.052_Renouvellement_de_la_convention_de_partenariat_avec_l_association_AFACE.pdf (pdf - 320.09 Ko)

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.053 Attribution d'une subvention annuelle de 50 000 euros à la Caisse d'entraide du Personnel

DECIS_dB.2022.053_Attribution_d_une_subvention_annuelle_de_50_000_euros_a___la_Caisse_d_entraide_du_Personnel.pdf (pdf - 305.02 Ko)

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.054 Convention transfert maîtrise ouvrage CA VGP Etablissement Public Territorial extension réseau

DECIS_dB.2022.054_Convention_transfert_mai__trise_ouvrage_CA_VGP_Etablissement_Public_Territorial_extension_re__seau_.pdf (pdf - 301.28 Ko)

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.055 Convention d'occupation du domaine public fluvial par les ouvrages d'assainissement de VGP

DECIS_dB.2022.055_Convention_d_occupation_du_domaine_public_fluvial_par_les_ouvrages_d_assainissement_de_VGP.pdf (pdf - 305.01 Ko)

Décision du Président n°dP.2022.033 Signature d'un Contrat d'Aménagement Régional entre la Région Ile-de-France et la CAVGP

Décision du Président n°dP.2022.033 Signature d'un Contrat d'Aménagement Régional entre la Région Ile-de-France et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour le financement de la construction d'un nouvel Office de Tourisme et des Congrès ainsi que la requalification de la zone d'activités Économiques de Buc/Les Loges-en-Josas à hauteur de 2 millions d'euros - mise à jour de la décision 2022-028.

DECIS_dP.2022.033_Signature_Contrat_Amenagement_Regional_entre_la_Region_Il_de_France_et_la_CA_VGP_pour_financement_construction.pdf (pdf - 332.75 Ko)

DELIBERATION N° D.2022.06.16 Conseil d'administration de l'association "Office de Tourisme et des Congrès de Versailles Grand Parc". Election des représentants.

DELIBERATION N° D.2022.06.16 Conseil d'administration de l'association "Office de Tourisme et des Congrès de Versailles Grand Parc".
Election des représentants du collège des élus.

2022-07-01REF23ad18_1_1746719_591352_99_DE-D3210_DELIB_D20220616__NOMTIERS__RepresentantsOTCVGP_20220629.PDF (PDF - 311.04 Ko)

DELIBERATION N° D.2022.06.17 Aérodromes situés sur le territoire de la CAVGP. 1ère actualisation.

DELIBERATION N° D.2022.06.17 Aérodromes situés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
1ère actualisation.
Remplacement d'une représentante de l'Agglomération au sein de la Commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Toussus-le-Noble.

2022-07-01REF23ad10_1_1746715_591348_99_DE-D3210_DELIB_D20220617__NOMTIERS__CCEaerodromeToussus1eactu_20220629.PDF (PDF - 342.35 Ko)

DELIBERATION N° D.2022.06.21 Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES). 3ème actualisation.

DELIBERATION N° D.2022.06.21 Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES).
3ème actualisation.
Modifications de représentants au sein de la CCES du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand Parc.

2022-07-01REF23ad1e_1_1746722_591355_99_DE-D3210_DELIB_D20220621_o_CCESPLPDMA3eactu_20220629.PDF (PDF - 349.86 Ko)

DELIBERATION N° D.2022.06.19 Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC). 2ème actualisation.

DELIBERATION N° D.2022.06.19 Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC).
2^ème actualisation.
Remplacement d'une représentante de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

2022-07-01REF23ad0c_1_1746713_591346_99_DE-D3210_DELIB_D20220619_o_CLETC2eactu_20220629.PDF (PDF - 331.16 Ko)

DELIBERATION N° D.2022.06.18 Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional (PNR) de la Haute Vallée de Chevreuse. 1ère actualisation..

DELIBERATION N° D.2022.06.18 ^{Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional (PNR) de la Haute Vallée de Chevreuse.
1ère actualisation.}
Remplacement d'une représentante de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

2022-07-01REF23ad14_1_1746717_591350_99_DE-D3210_DELIB_D20220618_o_ChevreusePNR1eactu_20220629.PDF (PDF - 328.67 Ko)

DELIBERATION N° D.2022.06.15 Commissions thématiques permanentes de la CAVGP. 7ème actualisation.

DELIBERATION N° D.2022.06.15 Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
7ème actualisation.
Modifications d'élus au sein des commissions "Finances, Affaires générales, Mutualisation et Personnel", "Aménagement durable, Habitat et patrimoine naturel, Tourisme et JO" et "Eau, Déchets et Enjeux environnementaux".

2022-07-01REF23ad08_1_1746711_591344_99_DE-D3210_DELIB_D20220615__NOMTIERS__CommissionsPermanentes7eactu_20220629__1_.PDF (PDF - 348.79 Ko)

DELIBERATION N° D.2022.06.14 Promotion du tourisme sur le territoire de la CAVGP. Institution de la taxe de séjour et fixation des tarifs.

DELIBERATION N° D.2022.06.14 Promotion du tourisme sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Institution de la taxe de séjour et fixation des tarifs applicables au 1er janvier 2023.

2022-07-01REF23ae62_1_1746884_591517_99_DE-D3210_DELIB_D20220614_PromotionTourisme_TaxeSejourTarifs_20220629.PDF (PDF - 330.08 Ko)

DELIBERATION N° D.2022.06.13 Création d'une zone commerciale sur le territoire de la commune du Chesnay- Rocquencourt.

DELIBERATION N° D.2022.06.13 Création d'une zone commerciale sur le territoire de la commune du Chesnay- Rocquencourt. Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

2022-07-01REF23ad22_1_1746724_591357_99_DE-D3210_DELIB_D20220613_LeChesnayRocquencourt_ZoneCommerciale_20220629.PDF (PDF - 327.65 Ko)

DELIBERATION N° D.2022.06.12 Révision partielle 2022 du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Bièvre.

DELIBERATION N° D.2022.06.12 Révision partielle 2022 du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Bièvre.
Avis du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

2022-07-01REF23ae6e_1_1746890_591523_99_DE-D3210_DELIB_D20220612_SageBievre_RevisionPartielle2022_20220629.PDF (PDF - 482.33 Ko)

DELIBERATION N° D.2022.06.11 Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service de collecte des eaux usées;

DELIBERATION N° D.2022.06.11 Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service de collecte des eaux usées et des eaux pluviales des communes de Bois d'Arcy, Bièvres, Jouy-en-Josas et La Celle-Saint-Cloud, membres de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Choix du délégataire.

2022-07-01REF23ae7e_1_1746898_591531_99_DE-D3210_DELIB_D20220611_EauxUseesetPluviales_DSPBievresBoisdArcyJouyetLCSC_20220629.PDF (PDF - 334.32 Ko)

DELIBERATION N° D.2022.06.10 Mise en place d'une Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi)

DELIBERATION N° D.2022.06.10 Mise en place d'une Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi) sur un territoire pilote de 8 communes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

2022-07-01REF23ae92_1_1746908_591541_99_DE-D3210_DELIB_D20220610_o_MiseEnPlaceTEOMi_20220629.PDF (PDF - 333.73 Ko)

DELIBERATION N° D.2022.06.9 Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2021.

2022-07-01REF23ae54_1_1746877_591510_99_DE-D3210_DELIB_D2022069_NoisyleRoi_FondsConcoursRetourIncitatif2022_20220629.PDF (PDF - 311.2 Ko)

DELIBERATION N° D.2022.06.8 Frais de mise à disposition de personnel et charges diverses du budget annexe assainissement au budget principal de la CAVGP pour l'exercice 2022.

DELIBERATION N° D.2022.06.8 Frais de mise à disposition de personnel et charges diverses du budget annexe assainissement au budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'exercice 2022.
Mise à jour des modalités de remboursement suite à la clôture des deux budgets annexes assainissement "marchés" et "délégations de services publics".

2022-07-01REF23ae66_1_1746886_591519_99_DE-D3210_DELIB_D2022068_BudgetsPpaletAssnmt_RemboursementsDeFrais2022_20220629.PDF (PDF - 329.54 Ko)

DELIBERATION N° D.2022.06.7 Budget annexe assainissement de la CAVGP. Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe sur l'exercice budgétaire 2022.

DELIBERATION N° D.2022.06.7 Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe sur l'exercice budgétaire 2022.

2022-07-01REF23ae5e_1_1746882_591515_99_DE-D3210_DELIB_D2022067_udgetAssainissement_AvanceDeTresorerie_20220629.PDF (PDF - 319.84 Ko)

DELIBERATION N° D.2022.06.6 Décision modificative n° 1 du budget annexe assainissement de la CAVGP pour l'exercice 2022.

DELIBERATION N° D.2022.06.6 Décision modificative n° 1 du budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'exercice 2022.
Gestion pluriannuelle des investissements : création des autorisations de programmes héritées des deux budgets annexes assainissement dissous.

2022-07-01REF23ae84_1_1746901_591534_99_DE-D3210_DELIB_D2022066_BudgetsAssainissement_DM12022_20220629.PDF (PDF - 336.73 Ko)

DELIBERATION N° D.2022.06.5 Clôture et intégration des budgets annexes assainissement "Marchés" et "Délégations de Services Publics (DSP)" au sein du budget annexe assainissement "Régie"

DELIBERATION N° D.2022.06.5 Clôture et intégration des budgets annexes assainissement "Marchés" et "Délégations de Services Publics (DSP)" au sein du budget annexe assainissement "Régie" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Dénomination du budget annexe assainissement "Régie" en "budget annexe assainissement".
Transfert du bilan et des résultats des budgets annexes "Marchés" et "DSP" sur le budget annexe assainissement.

2022-07-01REF23ae6a_1_1746888_591521_99_DE-D3210_DELIB_D2022065_BudgetsAssainissement_ClotureMarchesDSP_20220629.PDF (PDF - 319.52 Ko)

DELIBERATION N° D.2022.06.4 Diverses opérations portant sur le budget principal de la communauté d'agglomération pour l'exercice 2022

DELIBERATION N° D.2022.06.4 Diverses opérations portant sur le budget principal de la communauté d'agglomération pour l'exercice 2022 :
- gestion pluriannuelle des investissements : révision d'autorisations de programme (AP) existantes et création de deux nouvelles AP: construction de l'Office de tourisme intercommunal à Versailles et soutien aux projets d'agriculture urbaine et périurbaine,
- modification de la contribution du budget principal au budget annexe assainissement pour la collecte des eaux pluviales,
- décision modificative n° 1.

2022-07-01REF23ae58_1_1746879_591512_99_DE-D3210_DELIB_D2022064_BudgetPrincipal2022_DM1APCPOfficeTourisme_20220629.PDF (PDF - 398.77 Ko)

DELIBERATION N° D.2022.06.3 Affectation du résultat du budget principal de la CAVGP. Exercice budgétaire 2021.

DELIBERATION N° D.2022.06.3 Affectation du résultat du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2021.

DELIBERATION N° D.2022.06.2 Comptes administratifs du budget principal et des trois budgets annexes assainissement de la CAVGP. Exercice budgétaire 2021.

DELIBERATION N° D.2022.06.2 Comptes administratifs du budget principal et des trois budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2021.

2022-07-01REF23ae8a_1_1746904_591537_99_DE-D3210_DELIB_D2022062_BudgetsPpalEtAssnmt_CompteAdministratif2021_20220629.PDF (PDF - 327.38 Ko)

DELIBERATION N° D.2022.06.1 Comptes de gestion du budget principal et des trois budgets annexes assainissement de la CAVGP. Exercice budgétaire 2021.

DELIBERATION N° D.2022.06.1 Comptes de gestion du budget principal et des trois budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2021.

Arrêté n°A.2022.06.02 Portant délégation spécifique de signature du Président, à Cécile KARCHER

Arrêté n°A.2022.06.02 Portant délégation spécifique de signature du Président, à Cécile KARCHER, Chargée de mission aménagementde la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, pour signer tous les états des lieux de sortie du Moulin de Saint-Cyr.

99_AI-Arrete_n__A.2022.06.02_Delegation_de_signature_a_Cecile_Karcher.pdf (pdf - 1.43 Mo)

29 06 2022 Compte-rendu de Conseil communautaire

CRCC_29_juin_2022.pdf (pdf - 1.03 Mo)

Décision du Président n°dP.2022.028 Signature d’un Contrat d’Aménagement Régional.

Décision du Président n°dP.2022.028 Signature d’un Contrat d’Aménagement Régional entre la Région Ile de France et la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc en faveur de la construction d’un nouvel Office de Tourisme et des Congrès ainsi que la requalification de la zone d’activités Économiques de Buc/Les Loges-en-Josas.

DECIS_dP.2022.028_Signature_un_Contrat_d_Amenagement_Regional_entre_Region_Ile_de_France_et_la_CA_.pdf (pdf - 335.08 Ko)

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