Actes administratifs

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.039 Séance du 10 décembre 2020 Convention de co-maîtrise d'ouvrage portant sur la requalification du parvis de la gare de Saint-Cyr-l'Ecole et de ses accès

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.038 Séance du 10 décembre 2020 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social IRP de 4 447 057 € pour l'opération de 40 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis rue du Trou Salé aux Loges-enJosas

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.037 Séance du 10 décembre 2020 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social SEQENS de 4 734 320 € pour l'opération de 22 logements sociaux de type P

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.036 Séance du 10 décembre 2020 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social SEQENS de 616 985 € pour l'opération de 5 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis place de la Marne à Jouyen-Josas.

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2020.079 Approbation du transfert de résultat d'assainissement de la commune de Bièvres

DELIBERATION N° D.2020.12.1 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Installation de M. Jérémy Demassiet en qualité de conseiller communautaire, suite à la démission de M. Philippe Benassaya de ses fonctions de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2020.12.2 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Démission de M. Philippe Benassaya de ses fonctions de vice-président du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.
Maintien des 15 postes de vice-présidents de la communauté d'agglomération et élection d'un nouveau vice-président.

DELIBERATION N° D.2020.12.3 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Règlement intérieur des assemblées de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Mandature 2020-2026.

DELIBERATION N° D.2020.12.5 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Commission des contrats de concessions et des délégations de service public (CCDSP) et Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 1ère actualisation. Remplacement d'un représentant suppléant au sein de la CCSPL.

DELIBERATION N° D.2020.12.6 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Organismes en charge de la gestion de l'eau potable, de l'assainissement et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI). 1ère actualisation. Remplacement d'un représentant titulaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein d'Hydreaulys.

DELIBERATION N° D.2020.12.7 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 2ème actualisation. Ajustement d'élus au sein des commissions "Finances, Affaires générales, Mutualisation et Personnel" et "Culture".

DELIBERATION N° D.2020.12.8 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc. 2ème actualisation. Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération au sein du conseil d'établissement.

DELIBERATION N° D.2020.12.9 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Pôles de compétitivité mondiaux et autres organismes extérieurs relevant de la compétence développement économique. 2ème actualisation. Remplacement d'un représentant suppléant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein de l'Institut pour la transition énergétique (ITE) Véhicule décarboné et communicant et de sa mobilité (VEDECOM).

DELIBERATION N° D.2020.12.10 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Décision modificative n° 3 du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice 2020.

DELIBERATION N° D.2020.12.11 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Opérations budgétaires relatives à l'exercice 2020 de la communauté d'agglomérationde Versailles Grand Parc:
- décision modificative n° 4 du budget annexe assainissement "Marchés" ;
- création de 2 autorisations de programme : travaux d'assainissement à Buc et travaux d'assainissement à Bougival.

DELIBERATION N° D.2020.12.12 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Opérations budgétaires relatives à l'exercice 2020 de la communauté d'agglomérationde Versailles Grand Parc:
- décision modificative n° 4 du budget annexe assainissement "délégations de services publics" (DSP) ;
- création d'une autorisation de programme : travaux d'assainissement à Châteaufort.

DELIBERATION N° D.2020.12.13 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Exercice 2021 du Budget principal et des Budgets annexes assainissement "régie", "marchés" et "délégations de services publics" (DSP) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Ouverture anticipée des crédits d'investissement.

DELIBERATION N° D.2020.12.14 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Fixation de la redevance d'assainissement collectif par commune à compter du 1er janvier 2021. Budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2020.12.15. du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Tarifs 2021 de la redevance spéciale pour l'élimination des déchets des professionnels assimilés aux déchets ménagers sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Gestion en bornes de collecte, en porte à porte et apports en déchèterie.

DELIBERATION N° D.2020.12.16 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Société d'économie mixte patrimoniale (SEMPAT) Satory Mobilité. Diversification de ses missions sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2020.12.17 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Contrat de développement Yvelines+. Approbation du Contrat 2020 - 2023 par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc contenant la liste des opérations d'aménagements et de travaux retenus.

DELIBERATION N° D.2020.12.18 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Rapports annuels d'activité 2019 des syndicats de traitement des déchets. Présentation au Conseil Communautaire de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2020.12.19 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement. Exercice 2019. Présentation des rapports au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2020.12.20 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Modification des statuts du syndicat Hydreaulys suite à l'adhésion de l'Intercommunalité au titre de la compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) pour la totalité du bassin versant du ru de Gally compris sur son territoire et au titre de la compétence "assainissement" (transport et traitement) pour le quartier Petit Beauregard de La Celle-Saint-Cloud. Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2020.12.21 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Syndicat intercommunal d'assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS). Retrait de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2020.077 Approbation du transfert de résultat d'assainissement de la commune de Bois d'Arcy et du procès-verbal de mise à disposition des immobilisations

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2020.076 Approbation du transfert de résultat d'assainissement de la commune de Rennemoulin

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2020.075 Acceptation d'un don de CD par Madame Christine Berthelot au profit du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.035 Séance du 26 novembre 2020 Convention de partenariat avec les communes de Bailly, La Celle Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt, Vélizy-Villacoublay, Versailles et Viroflay pour le déploiement des ressources en ligne de la médiathèque numérique de Versailles Grand Parc

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.034 Séance du 26 novembre 2020 Affiliation de Versailles Grand Parc au "Pass +" du Conseil départemental des Yvelines et au "Pass culture" du Ministère de la Culture pour les inscriptions au Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.033 Séance du 26 novembre 2020 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social SEQENS de 1 410 852 € pour l'opération de 14 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 70 et 70 bis avenue Jean Jaurès à Bois d'Arcy.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.032 Séance du 26 novembre 2020 Règlement intérieur de la gare routière de Versailles Chantiers

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.025 Séance du 26 novembre 2020 Exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017- 2020) Avenant n° 6 à la convention partenariale entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, Ile-de-France Mobilités et les transporteurs relative au réseau ' Versailles Grand Parc ' et portant sur les modifications d'offre bus réalisées sur le réseau de bus Keolis Versailles.

Décision n°dB.2020.029 Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune de Versailles (4-6 rue Monseigneur Gibier) : résidence accueil de 9 places financées en PLAI. Mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil Départemental des Yvelines et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques.

Décision n°dB.2020.030 Attribution d'un fonds de concours de 42 450 € à la commune de Châteaufort pour des travaux de remise en état des installations sportives après l'occupation des gens du voyage du 9 au 27 août 2020

Décision n°dB.2020.031 Convention de partenariat pédagogique et artistique entre le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc et Le Studio - Ecole Supérieure de Comédiens par l'Alternanceo

Décision n°dB.2020.028 Attribution d'un fonds de concours de 80 000 € à la commune des Loges-en-Josas pour des travaux de rénovation de la voirie de la Zone d'Activité Economique

Décision n°dP.2020.074 Remboursement des frais de réparation sous voirie communale de la canalisation de raccordement à l'assainissement du 14, rue de la Clarétie à Viroflay

Décision n°dP.2020.073 Recours à un agent contractuel sur un poste existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc

Décision n°dP.2020.065 Approbation du transfert de résultat d'assainissement de la commune des Loges-enJosas et du procès-verbal de mise à disposition des immobilisations

Décision n°dP.2020.070 Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l'acquisition de partitions musicales au titre de l'année scolaire 2020-2021 pour le Conservatoire à Rayonnement régional de Versailles Grand Parc (sites de Buc, Jouyen-Josas, Versailles et Viroflay)

Décision n°dP.2020.072 TIGA : adhésion

Décision n°dP.2020.066 Remboursement de charges à la commune de La Celle Saint Cloud, dans le cadre de la compétence "équipements culturels et sportifs". Renouvellement de la convention.

Décision n°dP.2020.063 Attribution par la commune de Viroflay d'un fonds de concours de 583 000 € au budget annexe assainissement Marchés de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour les travaux d'assainissement sur le quartier de la Marquette à Viroflay

Décision n°dP.2020.062 Budget principal pertes sur créances introuvables et créances éteintes

Décision relative à la signature de conventions avec les communes pour l'entretien de la signalétique des boucles de randonnée de la Vallée de la Bièvre et de conventions avec les propriétaires pour autoriser le passage sur les parcelles.

Décision n°dB.2020.022 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social SEQENS de 5 929 015 € pour l'opération de 41 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis rue Chèvreloup à Noisyle-Roi

Décision n°dB.2020.023 Expérimentation de la collecte et du traitement des biodéchets via le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne. Intégration de la commune historique de Rocquencourt à la convention de coopération pour la mise en œuvre d'un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des biodéchets pour les communes non déversantes au SYCTOM.