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Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

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Conseils communautaires :

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4080 résultats

2019-04-13 Expérimentation de la collecte et du traitement des biodéchets via le syndicat intercommunal

Expérimentation de la collecte et du traitement des biodéchets via le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne.Intégration de la commune de La Celle-Saint-Cloud à la convention de coopération pour la mise en oeuvre d'un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des biodéchets pour les communes non déversantes au SYCTOM.

99_SE-D3210_DELIB_D20190413_ENVsyctomLaCelleSaintCloud_Extensionexperimentationbiodechets_20190402.PDF (PDF - 265.18 Ko)

2019-04-14 Fusion d'Hydreaulys, du Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du ru de Gally et du syndicat intercommunal d'assainissement Val de Gally ouest (SIAVGO).

Fusion d'Hydreaulys, du Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du ru de Gally (SMAERG) et du Syndicat intercommunal d'assainissement Val de Gally ouest (SIAVGO).Nouvel avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur les projets de périmètre et de statuts du futur syndicat.

99_SE-D3210_DELIB_D20190414_ENVhydreaulysSMAERGSIAVGO_AvisfusionSyndicatseau_20190402.PDF (PDF - 276.85 Ko)

2019-04-15 Approbation du lancement de la démarche de labellisation Cit'Ergie sur le territoire.

Approbation du lancement de la démarche de labellisation Cit'Ergie sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Demande de subvention auprès de l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME).

99_SE-D3210_DELIB_D20190415_AMENademe_LabellisationCitergieddesubv_20190402.PDF (PDF - 262.89 Ko)

2019-04-16 Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc.

Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc.Adoption des tarifs 2019-2020.

99_SE-D3210_DELIB_D20190416_CULTo_TarifsCRR2019_20190402.PDF (PDF - 263.07 Ko)

2019-04-17 Mise en place d'un partenariat pédagogique.

Mise en place d'un partenariat pédagogique.Convention de partenariat entre le Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc, l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et le Centre de formation des enseignants de la danse et de la musique de Normandie.

99_SE-D3210_DELIB_D20190417_CULTuvsqyetcefedemNormandie_CRRPartenariatpedagogique_20190402.PDF (PDF - 263.95 Ko)

2019-04-18 Vidéoproctection.

Vidéoproctection.Adoption du nouveau schéma directeur 2019-2021 et fixation de la participation de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux dépenses communales.

99_SE-D3210_DELIB_D20190418_PITo_SDvideoprotection20192021etparticipationdepensescommunales_20190402.PDF (PDF - 1.55 Mo)

2019-04-19 Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc.

Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.Autorisation de demande d'agréments auprès du Ministère de la Culture pour assurer une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique.

99_SE-D3210_DELIB_D20190419_CULTdrac_CRRagrementenseignementsupcreationartistique_20190402.PDF (PDF - 260.07 Ko)

Décision n°2019 02 09 - Convention de partenariat avec l'EPAPS

Développement économique. Convention de partenariat avec l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay et attribution dans le cadre de la participation à l'événement "Paris-saclay SPRING 2019" le 15 mai 2019.

Decision_2019_02_09.pdf (pdf - 324.99 Ko)

Décision n°2019 02 07 - Attribution d'un fonds de concours

Attribution d'un fonds de concours de 423 160 à la commune de La Celle-Saint-Cloud dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Decision_2019_02_07.pdf (pdf - 295.37 Ko)

Décision n°2019 02 06 - Attribution d'un fonds de concours

Attribution d'un fonds de concours de 268 620 € à la commune de Fontenay-le-Fleury dans le cadre du plan de développement intercommunal

Decision_2019_02_06.pdf (pdf - 290.1 Ko)

Décision n°2019 02 05 - Convention de récupération gratuite

Convention de récupération gratuite des aides techniques à l'autonomie sur les déchèteries intercommunales de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Decision_2019_02_05.pdf (pdf - 291.25 Ko)

Procès-verbal du conseil communautaire du 4 décembre 2018

Secrétaire de séance : Mme Sonia BRAU
Date de convocation : 27 novembre 2018
Date d’affichage du compte-rendu : 5 décembre 2018
Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83
La séance est ouverte à 19h.

PV041218.pdf (pdf - 1.24 Mo)

Procès-verbal du conseil communautaire du 9 octobre 2018

Secrétaire de séance : M. François-Xavier Bellamy
Date de convocation : 2 octobre 2018
Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83
La séance est ouverte à 19h.

PV091018.pdf (pdf - 994.02 Ko)

Procès-verbal du conseil communautaire du 25 juin 2018

Secrétaire de séance : M. François-Xavier Bellamy
Date de convocation : 19 juin 2018
Date d’affichage du compte-rendu : 26 juin 2018
Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83
La séance est ouverte à 19h.

PV250618.pdf (pdf - 2.56 Mo)

Décision n°2019 02 03 - Attribution d'un fonds de concours

Attribution d'un fonds de concours de 171 760 € à la commune de Jouy-en-Josas dans le cadre du plan de développement intercommunal.

C2000_DECIS_20190203_MAIRIEDEJOUYENJOSAS_FONDSDECONCOURSPLANDVTINTERCOMMUNALPDI_datesignature.PDF (PDF - 281.68 Ko)

Décision n°2019 02 02 - Attribution d'un fond de concours

Attribution d'un fond de concours de 1 777 760 € à la commune de Versailles dans le cadre du plan de développement intercommunal.

C2000_DECIS_20190202_MAIRIEDEVERSAILLES_FONDSDECONCOURSPLANDVTINTERCOMMUNALPDI_datesignature.PDF (PDF - 279.64 Ko)

Décision n°2019 02 01 - Régie de recettes de la navette \"Buc - Les Loges-en-Josas\"

Régie de recettes de la navette "Buc - Les Loges-en-Josas" de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc. Suppression

C2000_DECIS_20190201_REGIERECETTES_SUPPRESSIONREGIERECETTESNAVETTEBUS_2019021499AUC2000DECIS20190201REGIENAVETTEBUS.PDF (PDF - 420.56 Ko)

Décision n°2019 02 04 - Attribution d'un fonds de concours

Attribution d'un fonds de concours de 158 920 € à la commune de Noisy-le-Roi dans le cadre du plan de développement intercommunal.

99_AU-C2000_DECIS_20190204_MAIRIEDEBOISDARCY_FONDSDECONCOURSPLANDVTINTERCOMMUNALPDI_20190222.PDF (PDF - 291.02 Ko)

Décision n°2019 01 11 - Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France

Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de l'appel à projets "vélo du quotidien" pour la Communauté d'Agglomération Versailles Grand Parc.

C2000_DECIS_20190111_CIRCULATIONSDOUCES_DEMANDESUBVENTIONREGIONVELODUQUOTIDIEN_datesignature.PDF (PDF - 246.81 Ko)

Décision n°2019 01 10 - Personnel territorial - Autorisation de recrutement

Personnel territorial - Autorisation de recrutement d'un agent contractuel sur un poste existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc

C2000_DECIS_20190110_PERSONNEL_RECRUTEMENTAGENTCONTRACTUELENVIRONNEMENT_datesignature.PDF (PDF - 241.52 Ko)

Décision n°2019 01 09 - Convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement de la piste cyclable de la RN 118

Convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement de la piste cyclable de la RN 118 sur les communes de Bièvres, Saclay et Orsay et du transfert de sa gestion et de son entretien.

C2000_DECIS_20190109_CIRCULATIONSDOUCES_CONVENTIONMAITRISEOUVRAGEPISTECYCLABLERN118_datesignature.PDF (PDF - 264.53 Ko)

Décision n°2019 01 08 - Convention d'implantation et d'usage de bornes enterrées

Convention d'implantation et d'usage de bornes enterrées destinées à la collecte des déchets sur des parcelles privées de résidences existantes - Avenant n°2

C2000_DECIS_20190108_COLLECTEDECHETS_CONVENTIONIMPLANTATIONPAVRESIDENCESPRIVEESAVENANT2_datesignature.PDF (PDF - 249.15 Ko)

Décision n°2019 01 07 - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Rennemoulin

Attribution d'un fonds de concours de 1050 € à la commune de Rennemoulin dans le cadre du plan de développement intercommunal

C2000_DECIS_20190107_MAIRIEDERENNEMOULIN_FONDSDECONCOURSPLANDVTINTERCOMMUNALPDI_datesignature.PDF (PDF - 250.6 Ko)

Décision n°2019 01 06 - Attribution d'un fonds de concours à la Commune des Loges-en-Josas

Attribution d'un fonds de concours de 31 260 € à la commune des Loges-en-Josas dans le cadre du plan de développement intercommunal

C2000_DECIS_20190106_MAIRIEDESLOGESENJOSAS_FONDSDECONCOURSPLANDVTINTERCOMMUNALPDI_datesignature.PDF (PDF - 250.23 Ko)

Décision n°2019 01 05 - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Bougival

Attribution d'un fonds de concours de 180 740 € à la commune de Bougival dans le cadre du plan de développement intercommunal.

C2000_DECIS_20190105_MAIRIEDEBOUGIVAL_FONDSDECONCOURSPLANDVTINTERCOMMUNALPDI_datesignature.PDF (PDF - 251.09 Ko)

Décision n°2019 01 04 - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Bois d'Arcy

Attribution d'un fonds de concours de 288 600 € à la commune de Bois d'Arcy dans le cadre du plan de développement intercommunal.

C2000_DECIS_20190104_MAIRIEDEBOISDARCY_FONDSDECONCOURSPLANDVTINTERCOMMUNALPDI_datesignature.PDF (PDF - 237.6 Ko)

Décision n°2019 01 03 - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Buc

Attribution d'un fonds de concours de 116 860 € à la commune de Buc dans le cadre du plan de développement intercommunal.

C2000_DECIS_20190103_MAIRIEDEBUC_FONDSDECONCOURSPLANDVTINTERCOMMUNALPDI_datesignature.PDF (PDF - 250.52 Ko)

Décision n°2019 01 02 - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Viroflay

Attribution d'un fonds de concours de 318 180 € à la commune de Viroflay dans le cadre du plan de développement intercommunal

C2000_DECIS_20190102_MAIRIEDEVIROFLAY_FONDSDECONCOURSPLANDVTINTERCOMMUNALPDI_datesignature.PDF (PDF - 251.55 Ko)

Décision n°2019 01 01 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Bailly

Attribution d'un fonds de concours de 80 920 € à la commune de Bailly dans le cadre du plan de développement intercommunal

C2000_DECIS_20190101_MAIRIEDEBAILLY_FONDSDECONCOURSPLANDVTINTERCOMMUNALPDI_datesignature.PDF (PDF - 251.86 Ko)

05 02 2019 Compte-rendu de Conseil communautaire

Compte-rendu sommaire du Conseil communautaire du mardi 5 février 2019.

CR_sommaire_CC_05_02_19_annexe.pdf (pdf - 508 Ko)

Décision n°2018 12 19 Convention SYCTOM animation village zéro déchet

Animation d'un village " zéro déchet " pendant la Semaine Européenne de réduction des Déchets. Signature de la convention financière entre le SYCTOM et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

20181219_ConventionSYCTOManimationvillagezerodechet.pdf (pdf - 546.75 Ko)

Décision n°2018 12 18 Avenant 2 marché 812439 bornes OM tarification incitative

Marché 812 439 relatif à la fourniture de conteneurs enterrés destinés à la collecte du verre, des ordures ménagères et des déchets recyclables
Avenant n°2 pour la mise en place de bornes ordures ménagères avec contrôle d'accès dans le cadre de la mise en place de la Tarification Incitative.

20181218_Avenant2marche812439bornesOMtarificationincitative.pdf (pdf - 772.33 Ko)

Décision n°2018 12 17 Avenant 5 marché 812437 parc de bacs pour manifestations

Marché 812 472 passé avec la société CONTENUR pour la gestion du parc de bacs de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Avenant n°5 relatif à l'achat d'un parc de bacs pour la gestion des manifestations sur Versailles Grand Parc.

20181217_Avenant5marche812437parcdebacspourmanifestations.pdf (pdf - 364.72 Ko)

Décision n°2018 12 16 - Demande de subvention Conseil Régional Fonds Propreté

Au titre du dispositif "Fonds Propreté", autorisation donnée au Président de déposer des dossiers de demande de subvention auprès du Conseil régional d'Ile-de-France pour soutenir les actions de Versailles Grand Parc contre les dépôts sauvages.

20181216_Demande_de_subvention_Conseil_Regional_Fonds_Proprete.pdf (pdf - 417.51 Ko)

Décision n°2018 12 15 Accord cadre traitement déchets végétaux et objets encombrants

Accord cadre relatif aux prestations de traitement des déchets végétaux et des objets encombrants pour une partie du territoire de Versailles Grand Parc. Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

20181215_Accord_cadre_traitement_dechets_vegetaux_et_objets__encombrants.pdf (pdf - 778.33 Ko)

Décision n°2018 12 14 Accord cadre prestation collecte des déchèts ménagers

Accord-cadre relatif aux prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Versailles Grand Parc.

Lancement d'une procédure concurrentielle avec négociations.

20181214_Accord_cadre_prestation_collect_dechets_menagers.pdf (pdf - 873.35 Ko)

Décision n°2018 12 13 Renouvellement convention occupation BGE Yvelines

Soutien en faveur des associations œuvrant pour l'accompagnement des porteurs de projets d'entreprises.Renouvellement de la convention d'occupation temporaire entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'association BGE Yvelines, pour l'utilisation d'une salle de réunion à la pépinière d'entreprises.

20181213_Renouvellement_convention_occupation_BGE_Yvelines.pdf (pdf - 355.01 Ko)

Décision n°2018 12 12 Adhésion contrat groupe assurance statutaire CIG

Adhésion au Contrat Groupe d'Assurance Statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne.

20181212_Adhesion_contrat_groupe_assurance_statutaire_CIG.pdf (pdf - 538.69 Ko)

Décision n°2018 12 11 Fonds de concours à Vélizy Villacoublay plan développement intercommunal

Attribution d'un fonds de concours de 419 820 € à la commune de Vélizy-Villacoublay dans le cadre du plan de développement intercommunal.

20181211_Fonds_de_concours_a_Velizy_Villacoublay_plan_developpement_intercommunal.pdf (pdf - 396.98 Ko)

Décision n°2018 12 10 Lancement d'un appel d'offres Gestion gare routière Versailles Chantiers

Lancement d'un appel d'offre pour la gestion de la gare routière de Versailles Chantiers. Approbation du dossier de consultation des entreprises.

20181210_Lancement_dun_appel_doffres_Gestion_gare_routiere_Versailles_Chantiers.pdf (pdf - 1.19 Mo)

Décision n°2018 12 09 Demande de subvention à la SEAM

Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l'acquisition de partitions musicales au titre de l'année scolaire 2018-2019 pour le 

Conservatoire à Rayonnement régional de Versailles Grand Parc (sites de Buc, Jouy­en-Josas, Versailles et Viroflay).

20181209_Demande_de_subvention_a_la_SEAM.pdf (pdf - 1.07 Mo)

Décision n°2018 12 08 Création de tarifs complémentaires pour le CRR de VGP

Création de tarifs complémentaires pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc

20181208_Creation_de_tarifs_complementaires_pour_le_CRR_de_VGP.pdf (pdf - 1.38 Mo)

Décision n°2018 12 07 Renouvellement de partenariats pédagogiques du CRR de VGP

Renouvellement des partenariats pédagogiques artistiques du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc avec le Théâtre Gérard Philippe de Saint-Cyr-L'Ecole et le Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris.

20181207_Renouvellement_de_partenariats_pedagogiques_du_CRR_de_VGP.pdf (pdf - 1.71 Mo)

Décision n°2018 12 05 Amenagement d'un quai de bus à Jouy-en-Josas

Aménagement d'un quai bus avenue Jean Jaurès à Jouy-en-Josas.Convention de remboursement de l'aménagement d'un quai bus sur la commune de Jouy-en-Josas.

20181205_Amenagement_dun_quai_bus_a_JouyenJosas.pdf (pdf - 1.48 Mo)

Décision n°2018 12 04 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Bièvres

Attribution d'un fonds de concours à la commune de Bièvres destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2018.

20181204_Attribution_dun_fonds_de_concours_a_la_commune_de_Bievres.pdf (pdf - 1.38 Mo)

Décision n°2018 12 03 Plan départemental d'appui aux communes carencées

Plan départemental d'appui aux communes carencées.
Signature du protocole " Prévention Carence " de la commune de Jouy-en-Josas.

20181203Plan_departemental_dappui_aux_communes_carencees.pdf (pdf - 1.11 Mo)

Décision n°2018 12 02 Avenant à la convention d'adhesion à Harmonie Mutuelle

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Augmentation du montant de la participation financière de la mutuelle-santé proposé dans le contrat groupe entre la communauté d'agglomération et le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande couronne de la région d'Ile-de-France. Avenant n° 3 à la convention d'adhésion à la convention de participation souscrite par le CIG auprès d'Harmonie Mutuelle pour le risque santé.

20181202_Avenant_3_a_convention_dadhesion_Harmonie_Mutuelle.pdf (pdf - 1.76 Mo)

Décision n°2018 12 01 - convention de participation CIG (prévoyance - maintien salaire)

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adhésion de la Communauté d'agglomération à la convention de participation du Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande couronne de la région d'Ile-de­France dans le cadre du dispositif de prévoyance-maintien de salaire. Convention d'adhésion à la convention de participation du CIG.

20181201_Adhesion_au_dispositif_de_prevoyance_maintien_de_salaire.pdf (pdf - 2.02 Mo)

Arrêté n°2019-01-02 Portant délégation temporaire de signature à M. Manuel Pluvinage

Arrêté n°2019-01-02 portant délégation de signature à M. Manuel PLUVINAGE, Directeur Général Adjoint des services de Versailles Grand Parc

ARRETE_20190102_ManuelPLUVINAGE_DelegationSignatureMPLUVINAGEDGA_2019012920190102ArretedelegationsignatureaManuelPluvinageDGAv2.PDF (PDF - 802.3 Ko)

Arrêté n°2018-12-03 Délégation temporaire de signature permanente à Mme Aude REVILLON D'APREVAL

Arrêté N °2018-12-03 Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude  REVILLON D'APREVAL, Directrice de cabinet du Président de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Arrete2018_12_03_DelegationTemporaireDeSignatureA_ARevillon.pdf (pdf - 285.62 Ko)