Actes administratifs

Débat d'orientation budgétaire portant  sur le budget de la Communauté d'agglomération de Versailles grand Parc.
Exercice budgétaire 2019.

Opérations comptables de la Communauté de Versailles Grand Parc.Méthode d'amortissement des immobilisations liées à la compétence ordures ménagères et assimilées, fixation de nouvelles durées d'amoortissement(bacs, composteurs, décheterie) et régularisations.

Domaine de la Faisanderie situé sur les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l'Ecole.Acquisition par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Changement de dénomination du Syndicat mixte pour la question du service des eaux de Versailles et Saint Cloud (SMGSEVESC) : AQUAVESC.Approbation des statuts modifiés du Syndicat par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Extension du périmètre du Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY) et adhésion de nouveaux membres.Approbation des statuts modifiés du Syndicat par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Extension du périmètre du Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) et adhésion de nouveaux membres.Approbation des statuts modifiés du Syndicat par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Fusion d'Hydreaulys, du Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du ru de Gally(SMAERG) et du Syndicat intercommunal d'assainissement Val de Gally ouest (SIAVGO).Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur les projets de périmètre et de statuts du futur syndicat.

Etudes de projet et travaux d'insonorisation du pont métallique des Chantiers, à Versailles.Avenant n° 1 à la convention de financement entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, la ville de Versailles, la Région Ile-de-France et SNCF Réseau.

Evolution du réseau de bus SAVAC pour la desserte du secteur de la vallée de la Bièvre :- convention de financement de la desserte en transport en commun de la zone d'activités, située aux Loges-en-Josas, entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la société Air liquide.- avenant n° 1 à la convention de financement entre Versailles Grand Parc et la société General electric medical systems pour le fonctionnement de la ligne SAVAC 264.

"Trail du Josas" à Jouy-en-Josas et "Course royale" de Fontenay-le-Fleury, édition 2019.Octroi de subventions de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'organisation des évènements sportifs.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Présentation du dispositif "compte personnel d'activité" et fixation d'un montant plafond de prise en charge des frais pédagogiques des formations accordées au titre du "compte personnel de formation".

Attribution d’un mandat spécial à Monsieur Jacques BELLIER, Vice-président en charge de la culture, pour le concert du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc et l’Orchestre des jeunes de Berlin dédié à la commémoration du Centenaire de la Première Guerre Mondiale le 3 novembre 2018 à Berlin;

Décision n°2018 12 06 portant sur la convention de partenariat avec l’association SYSTEMATIC Paris- Région, pôle de compétitivité mondial.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 4 décembre 2018.

Transfert de la zone d'activité de Buc à la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Avenant n°1 au protocole d'accord portant sur les modalités de versement du fonds de concours de l'Intercommunalité à la ville de Buc pour la construction du gymnase, en compensation de la création d'un dépôt de bus et d'un atelier annexe.

Association Terre et Cité. Octroi d'une subvention de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Transfert de la gestion des titres de transport Pass'Local de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux communes du Chesnay, de Rocquencourt et de Versailles, à partir du 1er janvier 2019.
Résiliation des convention entre l'Agglomération et les centres communaux d'action sociale (CCAS) des communes concernées.

Reversement de fiscalité de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres :

• Fixation du montant de l'attribution de compensation de la commune nouvelle Le Chesnay-Rocquencourt pour les exercices 2019 et suivants

• Versement anticipé des attributions de compensation aux 18 communes membres de l'Agglomération en 9 fois sur l'exercice 2019

Organisation des transports de bus sur le territoire intercommunal.
Convention particulière pour le financement des ligens de bus 056-356-016 (Keolis GHP et J) et 006-006-15 (Mobicaps 15) conclue entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la Communauté d'agglomération Paris-Saclay.

• Tarifs 2019 de la redevance spéciale pour l'élimination des déchets des professionnels assimilés aux déchets ménagers.

• Gestion en points d'apport volontaire (PAV), en porte à porte et apports en déchèterie.

Service des eaux de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Rapports annuels et rapports d'activité 2017 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable du Syndicat mixte pour la gestion de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) et du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF).
Présentation au Conseil communautaire.

Personnel territorial de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
(abrogeant la délibération n°2017-12-18 du Conseil communautaire du 5 décembre 2017)

Personnel territorial de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Modalités d'accueil des stagiaires gratifiés.

• Pertes sur les créances irrécouvrables : admissions en non-valeur et créances éteintes

• autorisation de programme et crédits de paiement de fonds de concours aux communes dans le cadre du plan de développement intercommunal

• ouverture anticipée des crédits d'investissement de l'exercice 2019

• Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC).

• Adhésion de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à la centrale d'achat SIPP'n'Co

• Modification des statuts de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

• Fusion des communes du Chesnay et de Rocquencourt au 1er janvier 2019 et actualisations.

Désignation de représentants de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein d'organismes extérieurs : 

• Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC)

• Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du ru de Gally (SMAERG)

• Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE)

• Commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole

Arrêté n°2018-11-02 Portant délégation de signature permanente à M. Olivier BERTHELOT, Directeur général des services, M. Manuel PLUVINAGE, Directeur général adjoint, et Mme Aude REVILLON D’APREVAL, Cabinet du Président, de Versailles Grand Parc, à effet de signer tous les actes relatifs aux marchés publics.

Décision n°2018-11 05 portant sur la régie d'avances de l'Agglomération.

Signature de l’accord-cadre de coopération dans le domaine de l’eau avec la Ville de Hangzhou (République populaire de Chine), l’Association franco-chinoise du développement urbain durable et d’autres partenaires

Convention  de partenariat entre la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’Etat relative à la vidéoprotection urbaine.

Convention de mise à disposition et d’emploi des images issues des caméras du système de vidéoprotection de Versailles Grand Parc dans le cadre du Plan zonal de vidéoprotection.

Soutien en faveur des associations œuvrant pour l’accompagnement des porteurs de projets d’entreprises, inscrit dans le cadre de la politique de la ville.
Renouvellement des conventions entre la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et les associations Suzanne Michaux et Salveterra.

Arrêté n°2018 10 03 Portant délégation temporaire de signature à Mme Marion SOULARD, Directrice de l’Environnement de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Période du lundi 29 octobre 2018 au vendredi 2 novembre 2018 inclus.

Arrêté n°2018 10-02 Portant fin de fonction et nomination d'un mandataire suppléant de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et de la culture.

Arrêté n°2018 10 01 Portant fin de fonction et nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et de la culture.

Autorisation donnée au Président pour la signature d’une convention d’occupation temporaire d’un terrain pour les emprises chantiers du TRAM 13 Express au bénéfice de la SNCF.

Attribution d’un mandat spécial à Messieurs Marc TOURELLE et Luc WATTELLE, Vice-présidents en charge de l’environnement, pour le « salon Pollutec » qui se tiendra du 27 au 28 novembre 2018 à Lyon.

Travaux dans l’école de musique de Bougival.
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux et de remboursement de frais. Prise en charge de travaux intérieurs à hauteur de 57 000 euros HT.

Attribution d’un fonds de concours de 78 766 € HT à la commune de Châteaufort destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2018.

Attribution d’un fonds de concours de 910 897 € HT à la commune de Vélizy-Villacoublay destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2018.

Portant sur la fermeture exceptionnelle de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Nomination d'un régisseur titulaire pour la régie de recettes de la Direction de l'Enseignement musical et culture.

Portant nomination de mandataires suppléants régie de recettes Culture.

Nomination d'un mandataire régisseur pour la Direction de l'Enseignement musical et culture.

Délégation temporaire de signature à M. Jean-Marc Le Rudulier, Vice-président.

Délégation temporaire de signature à Mme Carole Beauchet, Directrice de la communication.

Délégation temporaire de signature à M. Thomas Bonhoure, Directeur de l'aménagement, du développement économique et des déplacements.

Portant fin de fonction d'un mandataire de la régie de recettes

Portant modification du montant de la régie de recettes de la pépinière d'entreprises.