Actes administratifs

Portant fin de fonction d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes du Conservatoire de Viroflay.

Délégation de signature aux agents intercommunaux pour certains actes financiers et comptables.

Fin de fonction du régisseur titulaire de la régie du CRR.

Fin de fonction d'un mandataire suppléant de la régie du CRR.

Modification des dates de fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage.

CRR Auditorium notification PARC ARCHITECTES 

CRR Auditorium - Notification groupement ATELIERS OS.

 CRR Auditorium - Notification groupement DAVID DEVAUX.

CRR Auditorium - Notification groupement BASALT.

Délégation temporaire de signature à Mme Carole Beauchet, Directrice de la communication.

Délégation temporaire de signature sur l'ensemble des marchés.

Délégation de signature à M. Manuel Pluvinage, Directeur général adjoint.

 Délégation de signature à M. Olivier Berthelot, Directeur général des services.

 Composition du jury des membres non élus.

 Délégation temporaire de signature à Mme Caroline Doucerain, Vice-présidente.

Délégation temporaire de signature à M. Richard Rivaud, Vice-président.

Portant délégation temporaire de signature à M. Jean-Marc Le Rudulier, Vice-président.

Portant nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Portant fin de fonction du régisseur titulaire de la régie de recettes avances de l'aire d'accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas.  

Portant nomination d'un mandataire pour la régie de recettes de la navette Buc - Les Loges-en-Josas.

Portant nomination d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes de la navette Buc - Les Loges-en-Josas.

Nomination d'un régisseur titulaire pour la régie de recettes de la navette Buc - Les Loges-en-Josas.

Portant modification du montant de cautionnement de la régie de recettes pour la collecte des déchets.

Portant nomination d'un mandataire pour la régie de recettes de l'aire d'accueil des gens du voyage.   

 Portant sur la fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Modification du montant de cautionnement.

Portant fin de fonction du régisseur titulaire de la régie collecte des déchets.

Portant sur l'ouverture de l'aire d'accueil des Gens du voyage.

Portant nomination de mandataires régie de recettes et d'avances des gens du voyage.  

Portant nomination régisseur titulaire régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Portant délégation de signature à Mme Carole Beauchet, Directrice de la communication.

Portant délégation de signature à Mme Corinne Saget, responsable de la pépinière d'entreprises.

Portant délégation de signature aux agents intercommunaux 

Arrêté portant délégation de signature à M. Manuel Pluvinage, Directeur général adjoint.

Portant délégation de signature à M. Olivier  Berthelot, Directeur général des services.   

Fonds de concours d’investissement de 27 500 € à la Ville de Versailles pour l’acquisition de caméras mobiles dans le cadre du schéma directeur de vidéoprotection.

Lancement d’une procédure concurrentielle négociée relative à l’acquisition et à l’installation d’un système de contrôle du remplissage et d’optimisation de la gestion des points d’apport volontaire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Approbation du dossier de consultation des entreprises.

Convention relative à l’entretien de la piste cyclable du chemin de Villaroy sur la commune de Châteaufort.

Travaux de rénovation du chemin de Villaroy sur la commune de Châteaufort.
Convention de remboursement de travaux.

Demande de subvention auprès de la Mission Centenaire.
Création d’un orchestre symphonique franco-allemand par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc et le Landesjugendorchester Berlin.

Acceptation d’un don de 1000 euros de l’entreprise Bertrandt au profit de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le projet d’orchestre symphonique franco-allemand.

Renouvellement de partenariats pédagogiques et artistiques au titre de l’année scolaire 2018-2019.
Conventions de partenariat entre le Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc et :
- l’Onde Théâtre et Centre d’art de Vélizy-Villacoublay,
- le Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines, scène nationale,
- le Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris,
- le Théâtre de Fontenay-le-Fleury,
- le festival « Versailles au son des orgues »,
- le Théâtre Montansier, - le Versailles Jazz Festival,
-l’Etablissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes « La Source » de Viroflay.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 9 octobre 2018.

Portant fin de fonction d'un mandataire suppléant.

2018-10-01 - Exploration des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).
Avenant n°3 à la convention partenariale entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, Ile-de-France Mobilités (ex STIF) et les transporteurs, relative au réseau "Versailles Grand Parc" et portant sur la restructuration du réseau de bus Keolis Versailles et sur l'évolution du réseau de bus SAVAC pour la dessert du secteur de la valle de la Bièvre (ligne 264 et ligne scolaire 3937).

2018-10-02 - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Satory Ouest à Versailles portée par l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay.
Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le dossier de création de la ZAC.

2018-10-03 - Réalisation d'un projet urbain sur le site de Satory Ouest à Versailles. Protocole et convention d'intervention foncière entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, la ville de Versailles, l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay (EPAPS) et l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF).

2018-10-04 - Plan de développement intercommunal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Règlement d'attribution et ajout d'une délégation de compétence au Bureau communautaire.

2018-10-05 - Reversement de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres. Modification des attributions de compensation des communes suite au transfert de la compétence " gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations " (GEMAPI) à la communauté d'agglomération.

2018-10-06 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA). Exonération pour l'année 2019 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.