Actes administratifs

Avenants n°1 et n°2 à la convention type entre l’éco-organisme de la filière des  déchets diffus spécifiques ménagers (ECO DDS) et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.         

Distribution de poules aux particuliers sur le territoire intercommunal dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.  Adoption de conventions cadres et de partenariat entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, les foyers volontaires et la société d’élevage. <xml></xml>

Remboursement des dépenses engagées par La Celle Saint-Cloud lors de la soirée  des entrepreneurs : convention de remboursement de frais pour un montant de 7915 euros.

Travaux dans l’école de musique de Bailly-Noisy-le-Roi.
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux et de remboursement de frais. Prise en charge de travaux intérieurs à hauteur de 50 000 euros HT.  

Autorisation donnée au Président de déposer une demande d’autorisation au titre des Codes de l’urbanisme, de l’environnement et du patrimoine.
Travaux à réaliser (reconstruction d’un abri pour deux roues) pour la pépinière d’entreprises. <xml></xml>

Renouvellement des conventions de partenariat pédagogique entre le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles de Grand Parc (CRR) et le Théâtre Montansier et le Versailles Jazz Festival pour l’année 2017-2018.  <xml></xml>

Engagement de la communauté d’agglomération avec l’Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME) pour le déploiement effectif d’une expérimentation de la tarification incitative : sollicitation d’une aide financière.   <xml></xml>

Adoption d’un modèle de convention de partenariat entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et ses communes adhérentes  pour la mise en place d’une aire de compostage en espace public.

Mise à jour du règlement des déchèteries. Prise en compte des évolutions constatées sur les déchèteries du territoire de Versailles Grand Parc.

Convention pour la collecte des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux perforants rapportés par des particuliers à la mini déchèterie de Vélizy-Villacoublay.  <xml></xml>

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social EFIDIS, d’un montant de 1.281.287 €, pour l’opération de 10 logements sociaux de type PLAI sur la commune de La Celle-Saint-Cloud.

Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement du marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’extension du système de vidéo protection et la mise en place de système de gestion centralisée de l’espace et des bâtiments publics sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Festival ElectroChic.
Création d’un billet soirée « Electropass » et partenariat avec les communes de Jouy-en-Josas, Vélizy-Villacoublay, Saint-Cyr-l’Ecole, Versailles, le Théâtre de l’Onde de Vélizy-Villacoublay, le Théâtre Montansier de Versailles et les associations HEC Electro et Soundmotion.

Adhésion à L'Association Française pour l'Hydrogène et les Piles à Combustible (AFHYPAC).

Personnel communautaire.
Adhésion à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire engagée par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France.

Personnel Territorial.Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un poste existant à la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc.

Attribution d’un mandat spécial à M. Pascal THEVENOT, Vice-président en charge du développement économique, pour le « 6th French and Chinese Working Group Meeting » qui se tiendra du 27 janvier au 4 février 2018.

Autorisation donnée au Président de déposer une demande de déclaration préalable pour la plantation de 56 Tilleuls sur le double alignement nord de l’ancienne Allée Royale de Villepreux.

Versement d'une subvention à l'association « Terre et Cité » pour l'organisation d'une journée d'ateliers « Vers un Living Lab créateur de valeur pour les territoires agri­urbains » le 10 juillet 2018.

Versement d'une subvention exceptionnelle à l'Association Patrimoniale de la Plaine
de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA).

Versement d'une subvention à l'Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA) pour l'organisation du séminaire sur les territoires agri-urbains du 7 mars 2018.

Lancement de la démarche de création de boucles de randonnée sur la haute Vallée de la Bièvre et réalisation d'une pré-étude par les comités départementaux de randonnée des Yvelines et de l'Essonne (CODERNADO 78 et 91).

Adhésion de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à l'association Aéro-Saclay.

Contrat particulier portant occupation d'un espace en gare de Versailles Chantiers non constitutive de droits réels entre SNCF Mobilités et Versailles Grand Parc dans le cadre de la gestion de la future gare routière du pôle d'échanges multimodal Versailles Chantiers.

Mise à jour du règlement de collecte et de ses annexes ;
Prise en compte des évolutions de collecte sur le territoire de Versailles Grand Parc.

Avenant n°3 à la convention entre l'éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers (ECO DDS) et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Avenant n°7 au marché n°812 330 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc ; Lot 4 : Compostage des déchets végétaux. Fermeture de la déchèterie du Chesnay.

Avenant n°3 au marché n°812 469 relatif à l'exploitation du réseau de déchèteries intercommunales sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et gestion de collecte et traitement de déchets spécifiques.
Lot n° 2 : « Gestion du bas de quai des déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc et transport des déchets issus des points de collecte et des centres techniques municipaux ».

Fermeture de la déchèterie du Chesnay.

Avenant n°2 au marché n°812 471 d'exploitation du réseau des déchèteries intercommunales sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, gestion de collecte et traitement de déchets spécifiques.
Lot n° 5 : « Traitement des gravats inertes et non inertes collectés sur les déchèteries, points de collecte et des services techniques des communes membres ».
Fermeture de la déchèterie du Chesnay.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 25 juin 2018.

Le 27 mars 2018, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, représentant les 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 20 mars 2018 par M. François de Mazières, Président de la communauté d'agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Rapport d’activité 2017 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Compte de gestion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2017.

Compte administratif de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2017.

Affectation du résultat de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2017.   

Opérations portant sur l’exercice budgétaire 2018 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc :-  décision modificative n° 1 (DM1),-  modification du montant de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de l’auditorium du Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc.

Retour incitatif aux communes membres de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc contribuant à la croissance fiscale intercommunale.
Répartition dérogatoire du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’année 2018.

Reversement de fiscalité de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres.
Modification des attributions de compensation (AC) des communes suite au transfert des subventions habitat aux bailleurs sociaux.

Attribution des subventions de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc aux écoles de musique associatives pour l’année scolaire 2018-2019.
Conventions avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 €.

Attribution des subventions de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc aux associations : offices de tourisme, association des parents d’élèves du conservatoire (APEC), Agence départementale d’information sur le logement des Yvelines (ADIL 78) et Agence locale de l’énergie et du climat de Saint-Quentin-en-Yvelines (ALECSQY).
Conventions avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 €.

Accompagnement des créateurs d’entreprises du territoire intercommunal.
Dispositif régional Entrepreneur#Leader.
Soutien de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux associations œuvrant en matière de développement économique.

Société d’économie mixte patrimoniale (SEM PAT) dédiée au cluster « Mobilités innovantes » à Versailles Satory.
Avance de trésorerie sollicitée auprès de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc.

Adoption du projet d’établissement 2018-2022.

Contrat d’exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).
Avenant n°2 à la convention partenariale entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, Ile-de-France Mobilités (ex STIF) et les transporteurs, relative au réseau « Versailles Grand Parc » portant sur la restructuration du réseau de bus Keolis de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole et sur la mise en service de deux bus à hydrogène sur le réseau SAVAC.

Mise en place par Ile-de-France Mobilités d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique (VAELD) sur le territoire Versailles Grand Parc.
Accord de la communauté d’agglomération.

Compétence « Transport et organisation de la mobilité » de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Extension de la compétence à la gestion de la future gare routière du Pôle d’échanges multimodal (PEM) de Versailles Chantiers.

Politique de prévention des déchets de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Adoption du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2018-2023. 

Expérimentation de la collecte et du traitement des biodéchets via le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l’agglomération parisienne.Signature d’une convention de coopération pour la mise en œuvre d’un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des biodéchets pour les communes non déversantes au SYCTOM, notamment les communes de Viroflay et de Jouy-en-Josas.

Contrat territorial de collecte du mobilier 2018-2023.
Autorisation au Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE) de signer le contrat territorial de collecte du mobilier avec l’organisme Eco-mobilier au nom de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Transfert de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI) à Versailles Grand Parc.
Désignation des représentants de la communauté d’agglomération au sein du Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY) pour la commune de Châteaufort.