Actes administratifs

Convention de partenariat pédagogique et artistique conclue entre le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR) et l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Versailles (ENSAV).

Convention de partenariat conclue entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Versailles-Yvelines dans le cadre de l’accompagnement de la création, de la reprise et de la jeune entreprise.

Convention de partenariat conclue entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et le Réseau Entreprendre Yvelines dans le cadre du soutien à la création et au développement des entreprises.

Attribution d’une subvention à l’association Le Vivant et la Ville.

Avenant n°5 à la convention partenariale entre le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), les transporteurs et Versailles Grand Parc associée au contrat d’exploitation de type 2 des services réguliers routiers de voyageurs du réseau "Plaine de Versailles" relatif à la réorganisation de la ligne 44-01.

Avenant n°6 à la convention partenariale conclue entre le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), Versailles Grand Parc et le Groupement Momentané d’Entreprises (GME) regroupant les entreprises de transport dans le cadre du contrat d’exploitation de type 2 relatif à l’extension du service de la ligne R au samedi.

Demande de délégation de compétence au Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) pour la mise en place d’un service régulier local de transport sur les communes de Buc et des Loges-en-Josas.

Convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’Etablissement Public de Paris-Saclay relative à la réalisation d’une étude de faisabilité de l’assainissement de la Zone d’Aménagement Concertée "ZAC" Satory Ouest.

Convention particulière conclue entre l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour l’acquisition d’un logiciel de systèmes d’information géographique (SIG) à destination des étudiants.

Adoption du règlement d’octroi des garanties d’emprunt aux bailleurs sociaux.

Avenant n°1 à la convention de partenariat conclue entre  l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Essonne (ADIL 91) et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP).

Révision du décret de création de l’Établissement public foncier (EPF) d’Île-de-France.

Délégation de compétences au Bureau.

Le 14 octobre 2014, à 19h00 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 7 octobre 2014 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 14 octobre 2014

Acceptation d’un don de partitions par Madame Danièle BENOIT au Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Viroflay (CRI).

Acceptation d’un don de 950 euros pour l’acquisition d’un archet de violon 18ème par l’association des Amis du Théâtre Montansier au profit du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR).

Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l’acquisition de partitions musicales au titre de l’année 2015 (Écoles de musique de Buc et de Jouy-en-Josas, Conservatoire à rayonnement régional de Versailles, Conservatoire à rayonnement communal de Viroflay).

Avenant n°3 au marché de fourniture n°812 249, pose et entretien de points d’apport volontaire sur le territoire de Versailles Grand Parc : lot n°1 : fourniture de conteneurs enterrés, destinés à la collecte du verre, des ordures ménagères et des déchets recyclables.

Octroi d’un fonds de concours à la commune de Versailles pour la réalisation d’aménagements cyclables.

Attribution d’un logement de fonction, par nécessité absolue de service, au Directeur général adjoint des services de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Autorisation donnée au Président de déposer une demande de déclaration préalable pour la réalisation des travaux d’aménagement d’une clôture pour les locaux de la Pépinière d’entreprises.

Approbation de marchés similaires aux marchés n°812283 et n°812 284 d’exploitation de la déchèterie de Bois d’Arcy et de l’éco-point de Bièvres pour prendre en compte la gestion de la déchèterie du Chesnay.

Attribution du marché de sensibilisation aux pratiques du compostage sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Avenant n°1 au marché n°812 364 de travaux d’installation de conteneurs enterrés sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Lancement d'une étude "pôle d'échanges" de la gare RER de Saint-Cyr-l'Ecole. Demande de subvention au Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF).

Octroi d’un fonds de concours à la commune des Loges-en-Josas pour la réalisation d’aménagements cyclables.

Convention de gestion des fonds d’aide Habiter Mieux

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social IRP pour la création de 4 logements sociaux sur la commune de Versailles.

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social IRP pour la création de 4 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles

Modification du montant du fonds de concours à la commune de Viroflay pour le soutien exceptionnel à l’investissement 2013.

Modification du montant du fonds de concours à la commune de Toussus-le-Noble pour le soutien exceptionnel à l’investissement 2013.

Le 23 juin 2014, à 19h00 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le
16 juin 2014 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L. 5211-1 et suivants, aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Le 10 avril 2014, à 19h00 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres se sont réunis dans la salle du Conseil municipal à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 4 avril 2014 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L. 5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Avis sur le projet de Schéma Régional de Coopération  Intercommunale (SRCI).

Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) année 2014

Admission en non valeur de titres liés à la redevance spéciale et aux conservatoires émis de 2010 à 2014

Décision Modificative n°2

Amortissements : fixation d’une durée d’amortissement pour le système de vidéoprotection

Bâtiment situé 6 avenue de Paris à Versailles.
Approbation de l’état descriptif de division, de la mise en copropriété, de la création d’une servitude de passage et de l’acquisition par Versailles Grand Parc de lots de copropriété.

Octroi d’un fonds de concours exceptionnel à la commune de Bougival pour le financement des travaux de réhabilitation de l’embarcadère de la commune

Octroi d’un fonds de concours exceptionnel à la commune de Rennemoulin pour l’acquisition de la Chapelle Saint-Nicolas

Convention de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la ville du Chesnay pour l’exécution de prestations spécifiques de collecte des ordures ménagères.

Conditions de recrutement d’agents non titulaires.
Autorisation de recrutement d’agents non titulaires sur des postes existants

Restauration.
Accès des agents de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à des restaurants gérés par des tiers.

Convention relative à l’intervention d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne pour une mission d’inspection en santé et sécurité du travail au sein de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Recours à la centrale d’achat public l’Union des Groupements d’Achat Public (UGAP) pour les besoins de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc en gaz naturel.

Conventions d’utilisation des locaux scolaires de l’école Lully-Vauban par le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles.

Convention de partenariat pour la mise en œuvre de la Licence "Musique, Interprétation et Patrimoine" au Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles.

Conventions de partenariats pédagogiques et artistiques conclues par le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles