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Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

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Conseils communautaires :

Documents légaux
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4080 résultats

2013-12-17 Octroi d’une subvention à l’association Patrimoniale du Plateau de Saclay et des vallées alentours, désignée « Terre et Cité » pour la candidature LEADER

Octroi d’une subvention à l’association Patrimoniale du Plateau de Saclay et des vallées alentours, désignée "Terre et Cité" pour la candidature LEADER

2013_12_17_Convention_TERREETCITE.pdf (pdf - 311.57 Ko)

2013-12-16 Octroi d’une subvention à l’Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA) pour la candidature LEADER

Octroi d’une subvention à l’Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA) pour la candidature LEADER

2013_12_16_Convention_APPVPA.pdf (pdf - 323.43 Ko)

2013-12-15 Approbation de la charte paysagère de la Plaine de Versailles

Approbation de la charte paysagère de la Plaine de Versailles

2013_12_15_Approbation_charte_paysagere.pdf (pdf - 285.3 Ko)

2013-12-14 Adhésion à la procédure de renégociation du Contrat Groupe d’assurance statutaire engagée par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour le personnel territorial

Adhésion à la procédure de renégociation du Contrat Groupe d’assurance statutaire engagée par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour le personnel territorial

2013_12_14_CIG.pdf (pdf - 306.89 Ko)

2013-12-13 Modification du règlement intérieur de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Modification du règlement intérieur de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013_12_13_Reglement_interieur.pdf (pdf - 293.94 Ko)

2013-12-12 Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur une demande de Contrat Régional Territorial (CRT) par la commune de Noisy-le-Roi auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur une demande de Contrat Régional Territorial (CRT) par la commune de Noisy-le-Roi auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France

2013_12_12_Avis_de_la_CAVGP_sur_le_CRT.pdf (pdf - 307.68 Ko)

2013-12-09 Vote des attributions de compensation provisoires pour les communes de Bougival, Châteaufort, Le Chesnay et La Celle Saint-Cloud

Vote des attributions de compensation provisoires pour les communes de Bougival, Châteaufort, Le Chesnay et La Celle Saint-Cloud

2013_12_09_Attribution_de_compensation_provisoire_Chateaufort__LCC__B_et_LC.pdf (pdf - 571.22 Ko)

2013-12-07 Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2014, taux ménages 2014 et lissage du taux de CFE des communes de Bougival, La Celle Saint-Cloud et Le Chesnay

Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2014, taux ménages 2014 et lissage du taux de CFE des communes de Bougival, La Celle Saint-Cloud et Le Chesnay

2013_12_07_Taux_de_CFE__taux_menage__lissage_taux_CFE.pdf (pdf - 431.4 Ko)

2013-12-06 Taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2014

Taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2014

2013_12_06_Taux_de_TEOM_2014.pdf (pdf - 310.6 Ko)

2013-12-05 Durée de lissage des taux de la TEOM de Bougival, La Celle Saint-Cloud et Le Chesnay : définition des zones de perception

Durée de lissage des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de Bougival, La Celle  Saint-Cloud et Le Chesnay : définition des zones de perception

2013_12_05_Lissage_des_taux_de_TEOM_zones_de_perception.pdf (pdf - 290.48 Ko)

2013-12-04 Délégation temporaire de compétences supplémentaires au Bureau communautaire

Délégation temporaire de compétences supplémentaires au Bureau communautaire

2013_12_04_Delegation_temporaire_de_competences_supplementaires_au_Bureau_communautaire.pdf (pdf - 403.43 Ko)

2013-12-01 Rapport sur la situation de Versailles Grand Parc en matière de développement durable

2013_12_01_Delib_Rapport_DD_VGP.pdf (pdf - 306.96 Ko)

2013-12-34 Convention de partenariat pédagogique et artistique conclue par le CRR

Convention de partenariat pédagogique et artistique conclue par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR)

2013_12_34_Convention_de_partenariat_pe__dagogique_et_artistique_conclue_par_le_CRR.pdf (pdf - 105.59 Ko)

2013-12-11 Amortissement modification durée et régularisation subventions perçues

Amortissements : modification des durées d’amortissement et régularisation liée aux subventions d’équipement perçues

2013_12_11_Amortissement_modification_dure__e_et_re__gularisation_subventions_perc__ues.pdf (pdf - 242.51 Ko)

2013-12-08 Attribution compensation versement anticipé

Attributions de compensation : versement anticipé en 2014 en trois fois

2013_12_08_Attribution_compensation_versement_anticipe__.pdf (pdf - 90.77 Ko)

2013-12-02 BP 2014 de la CAVGP

Budget Primitif 2014 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013_12_02_Budget_primitif_2014_de_la_CAVGP.pdf (pdf - 88.77 Ko)

2013-12-03 Décision modificative n°3

Décision modificative n°3

2013_12_03_De__cision_modificative_n_3.pdf (pdf - 366.34 Ko)

2013-11 Motion avis de VGP sur la ligne L du Transilien

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur la ligne L du Transilien

MOTION_avis_de_VGP_sur_ligne_L.pdf (pdf - 63.37 Ko)

2013-11-06 Tarif de la Pépinière d'entreprise

Tarifs de la pépinière d'entreprises de Versailles Grand Parc pour la location des bureaux, des parkings, des salles de réunion, les services et la domiciliation

2013_11_06_Tarifs_de_la_Pepiniere_d_entreprises.pdf (pdf - 244.36 Ko)

2013-11-05 Convention d'herbergement et d'accompagnement et avenant proposé par la Pépinière VGP

Conventions d’hébergement et d’accompagnement et avenant à la convention d’hébergement initiale proposés aux entre-prises par la pépinière de Versailles Grand Parc

2013_11_05_Convention_hebergement_et_accompagnement.pdf (pdf - 163.5 Ko)

2013-11-04 Convention de partenariats pédagogiques et artistiques conclues par le CRR

Conventions de partenariats pédagogiques et artistiques conclues par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR)

2013_11_04_Convention_de_partenariats_pedagogiques_et_art._conclues_par_le_CRR.pdf (pdf - 146.51 Ko)

2013-11-03 Videoprotection-Adoption schéma directeur 2013-2015

Vidéoprotection - Adoption du schéma directeur 2013-2015, fixation de la participation de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc aux dépenses communales et modification de la convention relative à la  vidéoprotection urbaine passée avec les communes

2013_11_03_Videoprotection_adoption_schema_directeur_2013_2015.pdf (pdf - 182.46 Ko)

2013-11-02 Ajustement de l'attribution de compensation de Bièvre

Ajustement de l’attribution de compensation de Bièvres

2013_11_02_Ajustement_attribution_compensation_de_Bievre.pdf (pdf - 168.01 Ko)

2013-11-01 Débat d'orientation budgétaire 2014

Débat d’orientations budgétaires 2014

2013_11_01_Debat_orientation_budgetaire_2014.pdf (pdf - 91.8 Ko)

Compte-rendu du Conseil communautaire du 26/11/2013

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 26 novembre 2013

CR_du_2013_26_11.pdf (pdf - 251.47 Ko)

2013-09-13 Convention de partenariat entre la CAVGP et la CMA des Yvelines

Convention de partenariat entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Yvelines pour l’animation de la filière des métiers d’art

2013_09_13__Convention_de_partenariat.pdf (pdf - 134.79 Ko)

Décision n°2013 09 11 Subvention pour surcharge foncière VH- 10 logements sociaux de type PLS

2013_09_11_Subvention_pour_surcharge_fonciere_VH.pdf (pdf - 70.8 Ko)

Décision n°2013 09 10 Demande de subvention auprès du CR-Etude de faisabilité Moulin de Vauboven à Bièvres

2013_09_10_Demande_de_subvention_aupres_du_CR.pdf (pdf - 79.15 Ko)

Décision n°2014 09 09 Régie centrale de recettes des écoles et conservatoires de musique

2013_09_09_Regie_centrale_de_recettes.pdf (pdf - 77.9 Ko)

Décision n°2013 09 08 Régie d'avances de la CAVGP

2013_09_08_Regie_d_avances_de_la_CAVGP.pdf (pdf - 78.44 Ko)

Décision n°2013 09 07 Octroi subvention VH-26 logements Rocquencourt

2013_09_07_Octroi_subvention_VH.pdf (pdf - 74.72 Ko)

Décision n°2013 09 06 Octroi subvention VH-49 logements Rocquencourt

2013_09_06_Octroi_subvention_VH.pdf (pdf - 75.17 Ko)

Décision n°2013 09 05 Octroi subvention Versailles Habitat

2013_09_05_Octroi_subvention_VH.pdf (pdf - 75.44 Ko)

Décision n°2013 09 04 Octroi subvention Versailles Habitat

2013_09_04_Octroi_subvention_VH.pdf (pdf - 74.28 Ko)

Décision n°2013 09 03 Octroi subvention VH-18 logements Rocquencourt

2013_09_03_Octroi_subvention_VH.pdf (pdf - 75.08 Ko)

Décision n°2013 09 02 Octroi d'un fonds de concours-St Cyr l'Ecole

2013_09_02_Octroi_d_un_fonds_de_concours_St_Cyr_l_Ecole.pdf (pdf - 75.86 Ko)

Décision n°2013 09 01 Octroi d'un fonds de concours-Viroflay

2013_09_01_Octroi_d_un_fonds_de_concours_-_Viroflay.pdf (pdf - 81.31 Ko)

Compte-rendu du Conseil communautaire du 24/09/2013

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 24 septembre 2013

CR_du_24_09_2013.pdf (pdf - 431.93 Ko)

Compte-rendu du Conseil communautaire du 25/06/2013

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 25 juin 2013

CR_du_25_06_2013.pdf (pdf - 805.93 Ko)

2013-09-26 Rapport annuel 2012 du SMGSEVESC

Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC)

2013_09_26_Rapport_annuel_2012.pdf (pdf - 115.69 Ko)

2013-09-25 Rapport annuel 2012 du SEDIF

Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF)

2013_09_25_Rapport_annuel_2012.pdf (pdf - 112.31 Ko)

2013-09-24 Convention avec l'Eco-organisme-Eco-DDS

Convention avec l’éco-organisme Eco-DDS, pour la collecte des déchets diffus spéciaux des ménages

2013_09_24_Convention_avec_l_eco-organisme_Eco-DDS.pdf (pdf - 129.43 Ko)

2013-09-23 Convention avec l'Eco-organisme-Eco-mobilier

Convention avec l’éco-organisme Eco-mobilier, pour la collecte des déchets d’éléments d’ameublement (DEA)

2013_09_23_Convention_avec_l_eco-organisme_Eco-mobilier.pdf (pdf - 178.25 Ko)

2013-09-22 Convention de financement des travaux du pont des Chantiers

Convention de financement relative aux études d’avant-projet, de projet et travaux du pont métallique des Chantiers à Versailles

2013_09_22_Convention_de_financement.pdf (pdf - 146.56 Ko)

2013-09-21 Convention de mutualisation des services pour implantation de PAV

Convention de mutualisation des services pour l’opération d’implantation de points d’apport volontaire (PAV)

2013_09_21_Convention_de_mutualisation_des_services.pdf (pdf - 111.6 Ko)

2013-09-20 Convention type Compostage collectif

Convention type de mise à disposition de composteurs, dans le cadre de l’opération "Compostage collectif"

2013_09_20_Convention.pdf (pdf - 144.31 Ko)

2013-09-19 Mise à jour du règlement de collecte prescriptions et permis de Construire

Mise à jour du règlement de collecte et adoption d’un cahier de prescriptions techniques à destination des services d’instruction des permis de construire des communes

2013_09_19_Mise_a_jour_du_reglement_de_collecte.pdf (pdf - 147.58 Ko)

2013-09-18 Adhésion au SIVOM- Bougival et La Celle St Cloud

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye pour la prise en charge des animaux vivants capturés sur les communes de Bougival et de la Celle-Saint-Cloud

2013_09_18_Adhesion_au_SIVOM.pdf (pdf - 116.44 Ko)

2013-09-17 Adhésion au SYCTOM-Le Chesnay

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (SYCTOM) de l’agglomération parisienne, pour la commune du Chesnay

2013_09_17_Adhesion_au_SYCTOM.pdf (pdf - 114.77 Ko)

2013-09-16 Adhésion au SITRU-Bougival et la Celle St Cloud

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au Syndicat de Traitement des Résidus Urbains (SITRU) de la Boucle de la Seine pour les communes de Bougival et la Celle-Saint-Cloud

2013_09_16_Adhesion_au_SITRU.pdf (pdf - 115.72 Ko)