Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
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2013-06-20 Groupe d'intérêt cynégétique de l'Oisemont
2013-06-19 Dispositifs prévoyance maintien de salaire et mutuelle
2013-06-18 Convention CIG Honoraire médecins et frais déplacement
2013-06-17 Recrutements saisonniers
2013-06-16 Programme pluriannuel acces emploi titulaire
2013-06-15 Mise à jour taux rémunération enseignement musical
2013-06-14 Attribution de la prime ISOE
2013-06-13 Complement réglement interieur VGP
2013-06-12 Convention services partages air d'acceuil GDV
2013-06-11 Convention service partages régularisation exercice 2012
2013-06-10 Convention services partages rémunération accessoires
2013-06-09 Budget supplementaire
2013-06-08 Protocole transactionnel entre VGP et St Cyr
2013-06-07 Ajustement des attributions de compensation
2013-06-06 Dotation de solidarité communautaire
2013-06-05 FPIC
2013-06-04 Durée de lissage taux CFE Chateaufort
2013-06-03 Affectation du résultat 2012
2013-06-02 Approbation du compte administratif 2012
2013-06-01 Approbation du compte de gestion 2012
2013 Motion prolongement tram train
2013 Motion projet de tangentielle Ouest
2013 Motion métropole
Adhésion à l'APPAVPA
Formule de revision des prix - PSD
Modification du schéma directeur de videoprotection urbaine 2010-2012
Présentation au conseil du CA 2012
Creation d'une regie de recettes -Conservatoire a Rayonnement Regional
Avenant n°1 au bail commercial relatif aux locaux de CCVGP 7 ter rue de la porte de Buc
Subvention au CG78 pour le financement d'une etude de polarites commerciales de Viroflay
Creation d'une regie d'avance - Conservatoire a Rayonnement Regional
Demande d'attribution d'une subvention pour surcharge fonciere
Convention d’occupation d’un terrain sur la commune de Bièvres avec la societe ADYAL
Demande d'attribution d'une subvention pour la creation d'un logement social de type PLAI.
Demande d'attribution d'une subvention pour surcharge fonciere
Demande d'attribution d'une subvention pour la creation de 10 logements sociaux de type PLUS
Subventions CDOR
Convention d'occupation d'un terrain sur la commune de Bievres avec la Ste ADYAL
Subventions pour la pepiniere d'entreprises
Subventions pour surcharge fonciere Efidis
Convention d’occupation d’un terrain sur la commune de Bievres avec la societe ADYAL
Subvention pour la construction d'une decheterie sur Bois d'Arcy
Octroi d’une subvention pour surcharge fonciere pour la creation de 26 logements sociaux - Viroflay
Octroi d’une subvention pour la creation de 26 logements sociaux dont 18 de type PLAI et PLUS - Viroflay
Octroi d’une subvention pour la creation de 48 logements sociaux de type PLAI et PLUS - Bievres
Subvention pour la creation de 6 logements sociaux de type PLAI à Jouy-en-Josas
Subvention pour surcharge fonciere pour la creation de 6 logements de type PLAI sur la commune de Jouy-en-Josas
Subvention pour surcharge fonciere pour la creation de 6 logements de type PLAI sur la commune de Jouy-en-Josas
Subvention pour la realisation d’itineraires cyclables par la commune de Toussus-le-Noble
Subvention par la commune de Versailles pour le financement de panneaux d'information