Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
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Chateaufort janvier 2013 - Sortie du SICTOM et du SITREVA
Teledetection remplissage des PAV - Convention avec la SEVESC
Decheterie de Viroflay - Convention de travaux Cofiroute
Convention d acces a la decheterie de Magny les Hameaux pour Chateaufort
Redevance speciale - Mode de gestion en PAV
Redevance speciale elimination dechets assimiles - Tarifs 2013
Depots en decheterie des dechets professionnels - Tarifs 2013
Mise a jour du reglement de collecte des dechets de la CAVGP
Adhesion au reseau des pepinieres d entreprises P3MIL
Règlement intérieur de la pépinière d'entreprises
Participation au SIMI du 5 au 7 12 2012
Approbation des tarifs de la pepiniere d entreprises
Culture - Subvention à l association AIDAS
Videoprotection - Retrait du groupement de commande du SIPPEREC
Prolongation du dispositif de subvention logements PLAI PLUS
Retrait de VGP du GART
Convention ONF et SIAVB - Dorsale cyclable du schema directeur de VGP -
Adhesion a l association Terre et Cite
Avis de la CAVGP sur le SDRIF
Convention conclue avec l EPPS pour versement d une subvention
Convention conclue avec l EPPS pour versement d une subvention
Adoption du reglement interieur de la CAVGP
Convention relative à l intervention d un agent du CIG - Hygiene et securite
Delegation au Bureau de l attribution de mandats speciaux aux elus
Attribution de mandats speciaux aux elus pour leurs deplacements
Admission en non valeur des titres emis de 2009 à 2012 par la CAVGP
Decision modificative n°3
Compte-rendu du Conseil communautaire du 04/12/2012
Modification des statuts de VGP - Adhesion de la commune de Chateaufort
Debat d'Orientations Budgetaires 2013
Modification du PLHi de la CAVGP
CRR - Partenariat avec le Musee Lambinet
CRR - Partenariat universite de Hankou
CRR - Partenariat association Leonard de Vinci
CRR - Partenariat artistique et pédagogique
Adhésion au SMGESEVESC commune de Chateaufort
Adhésion au SIDOMPE commune de Chateaufort
Rapport annuel SMGESEVESC exercice 2011
Rapport annuel SEDIF exercice 2011
Octroi d une subvention organisation Assises Europeennes Paysage juillet 2013
Octroi d une subvention organisation annuelle pôle Mov eo
Fonds de concours de la commune de Noisy - Videoprotection
Fonds de concours de la commune de Bailly - Videoprotection
Fonds de concours de la commune de Jouy - Videoprotection
Fonds de concours de la commune des Loges -en-Josas- Videoprotection
Convention MO parking de la gare de Vauboyen
Projet de requalification de l allee des Mortemets - Circulations douces
Realisation de la dorsale cyclable
Avis de la CAVGP sur le PDUIF
Avenant n2 Contrat T2 reseau Plaine de Versailles