Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
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Admission en non valeur exercices 2003-05-06-07
Decision modificative n°1 du budget
Avenant n°5 a la convention avec la CAPS lignes 495 et 496
Modification des decrets de creation de l'EPFY
Appel d'offres pour mise a disposition de bacs
Convention relative a la collecte et à l'elimination des imprimes - Eco Folio
Compte-rendu du Conseil communautaire du 01 07 2008
Avenant n°2 au BaremD avec Eco Emballage
Renouvellement du contrat de location avec la SNCF
Compte-rendu du Conseil communautaire du 29 05 2008
Harmonisation des echeances des marches de mise a disposition de bacs
Election des representant s de la CCVGP aux organismes exterieurs relevant de la competence de l'amenagement
Demande de subvention au Conseil general sur des lignes de transport deficitaires
Designation d'un representant de la CCVGP a Mov'eo et au CEREMH
Cumul des indemnites horaires pour travaux supplementaires Cat. B
Prise en charge des frais de deplacements des elus
Droit a la formation des elus
Approbation du compte de gestion 2007
Vote du compte administratif 2007
Designation du representant de la CCVGP a l'assemblee speciale chargee de nommer des representants au EPFY
Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 04 2008
Indemnites de fonctions - president et vice-presidents
Election des representants de VGP au SYCTOM et au SIDOMPE
Designation d'un representant de la CCVGP aux missions locales intercommunales de SQY et ses environs, Massy, et Versailles
Designation des representants de la CCVGP au syndicat mixte du bassin de deplacement de la region de Versailles
Designation des membres de la commission d'appel d'offres
bis Remplace et annule la deliberation n°2008-04-05
Constitution des commissions, election des membres titulaires et suppleants
Delegation de competence au President et au Bureau
Etablissement du bureau communautaire
Election des vice-presidents
Avenant n°2 relatif a l'augmentation des domaines d'achat
Election du president
Compte-rendu du Conseil communautaire du 19 02 2008
Convention de constitution du groupement d'interet public de l'OIN Massy-Saclay-Palaiseau-SQY
Modifications des stauts du Syndicat Mixte du Bassin de Deplacement de la region de Versailles
Duree d'amortissement des subventions d'equipement
Avenants modifiant la duree des conventions de transport collectif signees avec la SVTU et Keolis Yvelines
Extension du schema directeur des circulations douces de Versailles Grand Parc
Avenant n°5 au marche de collecte des dechets sur la commune de Bois d'Arcy - modification de la periode de collecte
Modifications des reglements de subventions - Logement social
Compte-rendu du Conseil communautaire du 07 02 2008
Avenant au marche d'acquisition d'un logiciel de traitement pour la RS
Avenant n°1 au marche de collecte des dechets menagers speciaux
Adhesion au CEREMH
Convention avec le CG de l'Essonne - Couts de collecte decheterie Bievres
Avenant n°4 au marche a la collecte des dechets menagers sur Bois d'Arcy
Convention d'objectifs et de moyens entre la CCVGP et l'UVCIA
Avenant n°4 au marche de location maintenance de bacs pour la collecte des OM
Remuneration accessoire