Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Conseils communautaires :

Documents légaux
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4110 résultats

Avenant aux marches de location et maintenance de bacs pour la collecte des ordures sur 10 communes de VGP

Application de la redevance speciale pour l'elimination des dechets non menagers et tarification

Convention d'objectifs et de moyens entre la CCVGP et l'association Suzanne Michaux

Creation d'une regie d'avance pour le paiement de menues depenses

Convention d'objectifs et de moyens entre la CCVGP et l'Union Versaillaise du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat

Convention d'objectifs et de moyens entre la CCVGP et les associations de commerçants de Viroflay

Convention d'objectifs et de moyens entre la CCVGP et l'association Chantiers Yvelines

Adhesion a la Mission locale intercommunale de Saint-Quentin en Yvelines

Designation de representants au syndicat mixte pour l'elaboration d'un PLD

Transfert du marche et prise en charge des prestation de collecte de dechets à Bois d'Arcy au 1er janvier 2007

Avenant n°2 au marche de collecte des dechets menagers et assimiles sur Bois d'Arcy

Gestion des carrieres et des traitements - Remuneration des journalistes pigistes de presse du journal intercommunal

Convention CG61 - Cout de fonctionnement decheterie de Bievres

Demande de subvention pour le SAEIV developpe par Phebus aupres de conseil regional d'Ile-de-France et du STIF

Avenants n°16 et 17 à la charte de qualite Phebus

Modification de la deliberation pour le prise en charge des frais de deplacements de VGP aux salons MIPIM et MAPIC

Convention d'etude Creation d'un commerce multi-services a Toussus-le-Noble

Convention d'utilisation de l'application bourse des locaux, geree par la CCI de Versailles, Val d'Oise, Yvelines

Convention de remboursement des depenses engagees par Buc pour le compte de la CCVGP pour les missions de dev eco

Creation d'une zone de perception de la taxe d'enlevement des ordures a Bois d'Arcy

Gestion des carrieres et des traitements - Remuneration des journalistes pigistes de presse du journal intercommunal

Renouvellement du contrat avec la SNCF-depot des Matelots pour l'annee 2007

Versements d'acompte de subventions aux associations pour 2007

2007 01 01 Autorisation d'engager les depenses d'investissement 2007

Renouvellement des conventions relatives a la desserte en transport - SVTU lignes 056 016 et 056 008

Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles - Tarifs 2007

Etude relative a un passage de la TEOM a la REOM ou de lissage sectoriel de la TEOM

Designation d'un representant de GP a l'Assemblee speciale - EPFY