Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Conseils communautaires :

Documents légaux
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4110 résultats

Contrat relatif a la numerisation des donnees du plan cadastral

Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles - Tarifs

Marche de collecte et de traitement des dechets menagers speciaux

Convention avec le CG Essone pour prise en charge cout de traitement des dechets

Avenants aux marches de communication specialisee en environnement

Contrat avec la Ste Culligan - Fontaine à eau

2nde deliberation sur le PLH et transmission aux prefets

Avis du Grand Parc sur le Schema departemental d'accueil des gens du voyage

Liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut etre attribue

2005-10-09 Creations d'emplois - Marches publics et communication

Avenant n°4 au lot n°1 - Marche de collecte Bievres Nicollin

Avenant n°3 au lot n°1 marche de collecte Bievres Nicollin

Contrat pour une etude complementaire avec le cabinet Michel Klopfer

Remplacement d'un delegue a la commission environnement du Grand Parc