Actes administratifs

DELIBERATION N°D.2023.11.15 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.15 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 68 432€ à la commune de Bièvres pour le financement des travaux d'extension et rénovation du Tennis Club House.

DELIB_D2023115_BIEVRES_FONDSDECONCOURSRETOURINCITATIF2022_20231128.PDF (PDF - 420.23 Ko)

DELIBERATION N°D.2023.11.3 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.3 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 160 694€ à la commune de La Celle Saint-Cloud pour le financement des travaux de rénovation de la toiture-terrasse de l'école élémentaire Henry Dunant.

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DELIBERATION N°D.2023.11.1 Rapport d'activité 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

D3210_DELIB_D2023111_O_RA2022CAVGP_20231128.PDF (PDF - 315.64 Ko)

DELIBERATION N°D.2023.11.4 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.4 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 159 991€ à la commune de Bièvres, pour le financement des travaux de rénovation du groupe scolaire Castors Bas (phase 1), des travaux de rénovation de l'éclairage public en 100% LED et de la mise en place d'un nouveau transformateur au Parc Ratel.

DELIB_D2023114_BIEVRES_FONDSDECONCOURSRETOURINCITATIF2023_20231128.PDF (PDF - 327.74 Ko)

DELIBERATION N°D.2023.11.20 Référent déontologue des élus locaux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.20 Référent déontologue des élus locaux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Désignation par le Conseil communautaire.

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DELIBERATION N°D.2023.11.10 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement pour l'exercice 2022.

DELIBERATION N°D.2023.11.10 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement pour l'exercice 2022. Présentation des rapports au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

DELIB_D20231110_O_RPQSEAU2022_20231128.PDF (PDF - 350.49 Ko)

DELIBERATION N°D.2023.11.17 Société d'économie mixte Patrimoniale-Yvelines Développement (SEM-YD)

DELIBERATION N°D.2023.11.17 Société d'économie mixte Patrimoniale-Yvelines Développement (SEM-YD). Approbation par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de la prise de participation de la SEM-YD dans la SAS iX78.

DELIB_D20231117_O_PARTICIPATIONSEMYDIX78_20231128.PDF (PDF - 333.57 Ko)

DELIBERATION N°D.2023.11.13 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIB_D20231113_O_RAPQS2022DECHETS_20231128.PDF (PDF - 317.42 Ko)

DELIBERATION N°D.2023.11.2 Décision Modificative n°3 du budget principal de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de l'exercice 2023

DELIB_D2023112_O_DM3PRINCIPAL2023_20231128.PDF (PDF - 351.59 Ko)

DELIBERATION N°D.2023.11.6 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.6 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Modification de la demande d'attribution d'un fonds de concours à la commune de Vélizy-Villacoublay, pour le financement des travaux d'aménagement de l'école Simone Veil, la construction de la crèche les Nénuphars et de la Ludothèque.

DELIB_D2023116_VELIZYVILLACOUBLAY_FONDSDECONCOURSRETOURINCITATIF2022_20231.PDF (PDF - 432.08 Ko)

DELIBERATION N°D.2023.11.15 Transformation de l'office public de l'habitat Versailles Habitat, rattaché à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, en société d'économie mixte agréée.

DELIBERATION N°D.2023.11.15 Transformation de l'office public de l'habitat Versailles Habitat, rattaché à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, en société d'économie mixte agréée.
Désignation, à la suite de l'appel à manifestation d'intérêt, de la personne privée destinée à être actionnaire de la société d'économie mixte agréée logement social à créer aux côtés de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIB_D20231115_O_CHOIXPARTENAIRESEMVH_20231128.PDF (PDF - 338.14 Ko)

DELIBERATION N°D.2023.11.14 Schéma Directeur de la Région Ile-de-France Environnemental.

DELIBERATION N°D.2023.11.14 Schéma Directeur de la Région Ile-de-France Environnemental. Avis de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc sur le projet arrêté.

DELIB_D20231114_REGION_AVISSDRIFE_20231128.PDF (PDF - 350.8 Ko)

DELIBERATION N°D.2023.11.8 Exercice 2024 du Budget principal et du Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.8 Exercice 2024 du Budget principal et du Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Ouverture anticipée des crédits d'investissement.

DELIB_D2023118_BUDGETS_OUVERTUREANTICIPEEINVESTISSEMENT2024_20231128.PDF (PDF - 595.97 Ko)

DELIBERATION N°D.2023.11.11 Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.11 Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation de la redevance d'assainissement collectif par commune à compter du 1er janvier 2024.

DELIB_D20231111_O_REDEVANCEASSAINISSEMENT2024_20231128.PDF (PDF - 333.39 Ko)

DELIBERATION N°D.2023.11.18 Comité de pilotage du VivAgriLab.

DELIBERATION N°D.2023.11.18 Comité de pilotage du VivAgriLab. Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIB_D20231118_O_DESIGNATIONSVIVAGRILAB_20231128.PDF (PDF - 322.86 Ko)

DELIBERATION N°D.2023.11.17 Plan de développement intercommunal de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.17 Plan de développement intercommunal de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Modification de la décision d'attribution d'un fonds de concours de 423 160€ à la commune de la Celle Saint-Cloud, pour financer la construction d'une médiathèque.

DELIB_D2023117_LACELLESAINTCLOUD_AVTDECISIONPDILCSC_20231128.PDF (PDF - 320.45 Ko)

DELIBERATION N°D.2023.11.9 Décision Modificative n°1 de l'exercice 2023 du budget annexe assainissement de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIB_D2023119_O_DM1ASSAINISSEMENT2023_20231128.PDF (PDF - 343.98 Ko)

DELIBERATION N°D.2023.11.12 Tarifs des redevances du service public d'assainissement

DELIBERATION N°D.2023.11.12 Tarifs des redevances du service public d'assainissement pour le contrôle des installations non collectives situées sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, perçus par le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) à compter du 1er janvier 2024.

DELIB_D20231112_O_ASSAINISSEMENTSPANC2024_20231128_.PDF (PDF - 333.23 Ko)

DELIBERATION N°D.2023.11.16 Transformation par voie de fusion-absorption de l'office public de l'habitat Versailles Habitat...

DELIBERATION N°D.2023.11.16 Transformation par voie de fusion-absorption de l'office public de l'habitat Versailles Habitat, rattaché à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, en société d'économie mixte agréée. Création de la société d'économie mixte "Versailles Habitat"

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DELIBERATION N°D.2023.11.1 Rapport d'activité 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

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DELIBERATION N°D.2023.11.3 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglimération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.3 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglimération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 160 694€ à la commune de La Celle Saint-Cloud, pour le financement des travaux de rénovation de la toiture-terrasse de l'école élémentaire Henry Dunant.

DELIB_D2023113_LACELLESTCLOUD_FONDSDECONCOURSRETOURINCITATIF2023_20231128_.PDF (PDF - 327.29 Ko)

DELIBERATION N°D.2023.11.4 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.4 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 159 991€ à la commune de Bièvres, pour le financement des travaux rénovation du groupe scolaire Castors Bas (phase 1), des travaux de rénovation de l'éclairage public en 100% LED et de la mise en place d'un nouveau transformateur au Parc Ratel.

DELIB_D2023114_BIEVRES_FONDSDECONCOURSRETOURINCITATIF2023_20231128.PDF (PDF - 327.74 Ko)

DELIBERATION N°D.2023.11.19 Référent déontologue des élus locaux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.19 Référent déontologue des élus locaux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation des conditions et modalités de désignation, de saisine et de rendu d'avis.

DELIB_D20231119_0_REFERENTDEONTOLOGUEMODALITES_20231128.PDF (PDF - 348.17 Ko)

DELIBERATION N°D.2023.11.5 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.5 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 68 462€ à la commune de Bièvres pour le financement des travaux d'extension et rénovation du Tennis Club House.

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Décision du Président n°dP.2023.045 Demande subvention SEAM

DECIS_dP.2023.045_Demande_subvention_SEAM_anne__e_scolaire_2023_2024.PDF (PDF - 308.36 Ko)

Décision du Président n°dP.2023.044 Provision comptable de 4 014 000 € sur budget principal à Ile de France Mobilités

DECIS_dP.2023.044_Provision_comptable_de_4_014_000_EUR_sur_budget_principal_a___Ile_de_France_Mobilite__s.PDF (PDF - 310.02 Ko)

Décision du Président n°dP.2023.043 Provision comptable de 482 549 € budget principal risque regularisation TVA 2023

DECIS_dP.2023.043_Provision_comptable_de_482_549_EUR_budget_principal_risque_regularisation_TVA_2023.PDF (PDF - 316.67 Ko)

Décision du Président n°dP.2023.042 Actualisation Régie de recettes et avances MDE renomme Régie de

DECIS_dP.2023.042_Actualisation_Re__gie_de_recettes_et_avances_MDE_renomme_Re__gie_de_recettes_MDE.PDF (PDF - 318.6 Ko)

Décision du Président n°dP.2023.034 Remboursement des charges d'entretien ZAE de Buc avenant

DECIS_dP.2023.034_Remboursement_des_charges_d_entretien_ZAE_de_Buc_avenant_n__1.PDF (PDF - 316.46 Ko)

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.073 Demande subvention Direction Regionale Affaires Culturelles Cité de la Toile

DECIS_dB.2023.073_Demande_subvention_Direction_Regionale_Affaires_Culturelles_Cite___de_la_Toile.PDF (PDF - 313.85 Ko)

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.072 Partenariats pédagogiques et artistiques du CRR

DECIS_dB.2023.072_Partenariats_pe__dagogiques_et_artistiques_du_CRR.PDF (PDF - 345.01 Ko)

Décision du Bureau communautaire n°2023.071 Renouvellement conventions partenariat pour ressources en ligne médiathèque numérique

DECIS_dB.2023.071_Renouvellement_conventions_partenariat_pour_ressources_en_ligne_me__diathe__que_nume__rique.PDF (PDF - 315.66 Ko)

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.070 Gestion aire d'accueil des gens

DECIS_dB.2023.070_Gestion_aire_d_accueil_des_gens_du_voyage_a_Jouy_en_Josas.PDF (PDF - 315.14 Ko)

Décision du Bureau communautaire n°2023.069 Renouvellement convention reprise des radiographies numériques

DECIS_dB.2023.069_Renouvellement_convention_reprise_des_radiographies_nume__riques.PDF (PDF - 317.32 Ko)

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.068 Convention Office National des Forêts.PDF

DECIS_dB.2023.068_Convention_Office_National_des_Fore__ts.PDF (PDF - 318.25 Ko)

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.067 Convention gare routière Velizy 2 - Avenant n°1.PDF

DECIS_dB.2023.067_Convention_gare_routie__re_Velizy_2_-_Avenant_n__1.PDF (PDF - 322.81 Ko)

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.066 Octroi garantie emprunt bailleur social Les

DECIS_dB.2023.066_Octroi_garantie_emprunt_bailleur_social_Les_Residences_au_3_rue_de_Fontenay_a___Versailles.PDF (PDF - 315.78 Ko)

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.058 Garantie emprunt TOIT ET JOIE Av Gen De Gaulle La Celle St Cloud

DECIS_dB.2023.058_Garantie_emprunt__TOIT_ET_JOIE_Av_Gen_De_Gaulle_La_Celle_St_Cloud.PDF (PDF - 313.43 Ko)

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.059 Protocole accord Dom Pito Moulin de Saint-Cyr

DECIS_dB.2023.059_Protocole_accord_Dom_Pito_Moulin_de_Saint-Cyr.PDF (PDF - 325.19 Ko)

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.060 Avenant convention intervention foncière Bougival et EPFY

DECIS_dB.2023.060_Avenant_convention_intervention_foncie__re_Bougival_et_EPFY.PDF (PDF - 312.63 Ko)

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.061 Adhésion Union des Conservatoires et Ecoles de Musique 78

DECIS_dB.2023.061_Adhe__sion_Union_des_Conservatoires_et_Ecoles_de_Musique_78.PDF (PDF - 312.31 Ko)

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.062 CRR - Complément de tarifs pour 2023 2024

DECIS_dB.2023.062_CRR_-_Comple__ment_de_tarifs_pour_2023_2024.PDF (PDF - 311.36 Ko)

Décision du Président n°dP.2023.031 Convention occupation temporaire APSIE et MDE

DECIS_dP.2023.031_Convention_occupation_temporaire_APSIE_et_MDE.PDF (PDF - 306.96 Ko)

Décision du Président n°dP.2023.032 Convention occupation temporaire OMNICITE et MDE

DECIS_dP.2023.032_Convention_occupation_temporaire_OMNICITE_et_MDE.PDF (PDF - 315.73 Ko)

Décision du Président n°dP.2023.033 Convention études pré-opérationnelles ZAE Buc

DECIS_dP.2023.033_Convention_e__tudes_pre__-ope__rationnelles_ZAE_Buc.PDF (PDF - 315.88 Ko)

Décision du Président n°dP2023.029 Convention occupation Cofiroute

DECIS_dB.2023.029_Signature_protocole_transactionnel.PDF (PDF - 373.56 Ko)

Décision du Bureau communautaire n°dB2023057 Retour incitatif de la croissance intercommunale pour l'année 2023 : modalités de calcul et montants par commune

99_DE-D3210_DECIS_dB2023057__NOM_TIERS__RETOURINCITATIF2023_20230907.PDF (PDF - 450.89 Ko)

Décision du Bureau communautaire n°dB2023055 Adhésion au Club des utilisateurs Sedit Marianne (CUSMA) : réseau d'échanges entre les collectivités utilisatrices des logiciels E-SEDIT Finances/RH

99_DE-D3210_DECIS_dB2023055__NOM_TIERS__ADHESIONAUCUSMA_20230907.PDF (PDF - 310.82 Ko)

Décision du Bureau communautaire n°dB2023056_Attribution de l'accord-cadre relatif à la sensibilisation aux pratiques du compostage sur le territoire

99_DC-D3210_DECIS_dB2023056__NOM_TIERS__AttributionAOsensicompostage_20230907.PDF (PDF - 312.88 Ko)

ARRETE n°A.2023.09.01 ASD temporaire 3 de Lesseps Versailles

ARRETE_N__A.2023.09.01_ASD_temporaire_3_de_Lesseps_Versailles.pdf (pdf - 820.71 Ko)