Actes administratifs

DELIBERATION N° D.2020.12.19 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement. Exercice 2019. Présentation des rapports au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2020.12.20 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Modification des statuts du syndicat Hydreaulys suite à l'adhésion de l'Intercommunalité au titre de la compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) pour la totalité du bassin versant du ru de Gally compris sur son territoire et au titre de la compétence "assainissement" (transport et traitement) pour le quartier Petit Beauregard de La Celle-Saint-Cloud. Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2020.12.21 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Syndicat intercommunal d'assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS). Retrait de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2020.077 Approbation du transfert de résultat d'assainissement de la commune de Bois d'Arcy et du procès-verbal de mise à disposition des immobilisations

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2020.076 Approbation du transfert de résultat d'assainissement de la commune de Rennemoulin

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2020.075 Acceptation d'un don de CD par Madame Christine Berthelot au profit du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.035 Séance du 26 novembre 2020 Convention de partenariat avec les communes de Bailly, La Celle Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt, Vélizy-Villacoublay, Versailles et Viroflay pour le déploiement des ressources en ligne de la médiathèque numérique de Versailles Grand Parc

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.034 Séance du 26 novembre 2020 Affiliation de Versailles Grand Parc au "Pass +" du Conseil départemental des Yvelines et au "Pass culture" du Ministère de la Culture pour les inscriptions au Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.033 Séance du 26 novembre 2020 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social SEQENS de 1 410 852 € pour l'opération de 14 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 70 et 70 bis avenue Jean Jaurès à Bois d'Arcy.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.032 Séance du 26 novembre 2020 Règlement intérieur de la gare routière de Versailles Chantiers

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.025 Séance du 26 novembre 2020 Exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017- 2020) Avenant n° 6 à la convention partenariale entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, Ile-de-France Mobilités et les transporteurs relative au réseau ' Versailles Grand Parc ' et portant sur les modifications d'offre bus réalisées sur le réseau de bus Keolis Versailles.

Décision n°dB.2020.029 Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune de Versailles (4-6 rue Monseigneur Gibier) : résidence accueil de 9 places financées en PLAI. Mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil Départemental des Yvelines et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques.

Décision n°dB.2020.030 Attribution d'un fonds de concours de 42 450 € à la commune de Châteaufort pour des travaux de remise en état des installations sportives après l'occupation des gens du voyage du 9 au 27 août 2020

Décision n°dB.2020.031 Convention de partenariat pédagogique et artistique entre le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc et Le Studio - Ecole Supérieure de Comédiens par l'Alternanceo

Décision n°dB.2020.028 Attribution d'un fonds de concours de 80 000 € à la commune des Loges-en-Josas pour des travaux de rénovation de la voirie de la Zone d'Activité Economique

Décision n°dP.2020.074 Remboursement des frais de réparation sous voirie communale de la canalisation de raccordement à l'assainissement du 14, rue de la Clarétie à Viroflay

Décision n°dP.2020.073 Recours à un agent contractuel sur un poste existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc

Décision n°dP.2020.065 Approbation du transfert de résultat d'assainissement de la commune des Loges-enJosas et du procès-verbal de mise à disposition des immobilisations

Décision n°dP.2020.070 Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l'acquisition de partitions musicales au titre de l'année scolaire 2020-2021 pour le Conservatoire à Rayonnement régional de Versailles Grand Parc (sites de Buc, Jouyen-Josas, Versailles et Viroflay)

Décision n°dP.2020.072 TIGA : adhésion

Décision n°dP.2020.066 Remboursement de charges à la commune de La Celle Saint Cloud, dans le cadre de la compétence "équipements culturels et sportifs". Renouvellement de la convention.

Décision n°dP.2020.063 Attribution par la commune de Viroflay d'un fonds de concours de 583 000 € au budget annexe assainissement Marchés de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour les travaux d'assainissement sur le quartier de la Marquette à Viroflay

Décision n°dP.2020.062 Budget principal pertes sur créances introuvables et créances éteintes

Décision relative à la signature de conventions avec les communes pour l'entretien de la signalétique des boucles de randonnée de la Vallée de la Bièvre et de conventions avec les propriétaires pour autoriser le passage sur les parcelles.

Décision n°dB.2020.022 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social SEQENS de 5 929 015 € pour l'opération de 41 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis rue Chèvreloup à Noisyle-Roi

Décision n°dB.2020.023 Expérimentation de la collecte et du traitement des biodéchets via le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne. Intégration de la commune historique de Rocquencourt à la convention de coopération pour la mise en œuvre d'un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des biodéchets pour les communes non déversantes au SYCTOM.

Décision n°dB.2020.021 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social LOGIREP de 3 596 960 € pour l'opération de 36 logements de type PLAI et PLUS sis avenue du Docteur Schweitzer, ZAC du Levant à Fontenay-le-Fleury.

Décision n°dB.2020.024 Budget annexe assainissement Marchés Subvention pour la réhabilitation d'assainissement non collectif à Rennemoulin

Décision n°dB.2020.026 Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la gestion de la gare routière de Vélizy 2 Approbation du dossier de consultation des entreprises.

Décision n°dP.2020.069 Adhésion à L'Association Française pour l'Hydrogène et les Piles à Combustible (AFHYPAC)

Décision n°dP2020.067 Acceptation d'un don de partitions par Monsieur Chritophe Alary au profit du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision n°dP.2020.045 Demande de subvention pour l'achat du Moulin de Saint-Cyr, pour l'assistance à Maîtrise d'ouvrage de maîtrise foncière, de transfert d'activité et de gestion de bien, pour sa destruction et l'aménagement d'un parking paysager dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2020

Décision n°dP.2020.054 Demande de subventions auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, et de tout autre organisme intéressé pour des opérations d'assainissement sur les communes de Bièvres, Bois d'Arcy et Buc

Décision n°dP.2020.055 Avenant à la convention d'intervention foncière conclue entre la commune de Bougival, la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'Etablissement public foncier des Yvelines auquel l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France vient aux droits et obligations

Décision n°dP.2020.044 Demande de subvention pour une étude de stratégie foncière, dans le cadre de la convention cadre pour la mise en œuvre du contrat de plan Etat-Région Ile-de-France 2015-2020, sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Arrêté n°2020-07-2 portant désignation de M. Olivier DELAPORTE, Vice-président de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, représentant du Président de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Arrêté n°2020-07-3 portant délégation de signature du Président à Madame Aude REVILLON D'APREVAL. Directeur de Cabinet de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc, en cas d'absence du Directeur Général des Services.

Arrêté n° 2020-07-6 portant désignation de Monsieur Olivier DELAPORTE, Vice-président, comme représentant du Président de la Communauté d'Agglomération au sein de la Commission des concessions et des délégations de services publics (CCDSP) et de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

Réalisation du Conservatoire et Auditorium de Versailles.
Protocole transactionnel à intervenir entre la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc et la SARL PARC ARCHITECTES.

Budget Principal : Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommuales et Communales (FPIC) pour l'année 2020

DELIBERATION N° D.2020.10.2 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020. Démission de Mme Laurence Augere, adjointe au Maire de la Celle-Saint-Cloud, de son poste de conseillère communautaire. Installation de Mme Sophie Triniac en tant que conseillère communautaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2020.10.3 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Délégation de compétences au Président et au Bureau de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Mandature 2020-2026.

DELIBERATION N° D.2020.10.1 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Mandature 2020-2026.

DELIBERATION N° D.2020.10.4 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Organismes en charge du traitement et de la destruction des déchets. 1ère actualisation. Désignation de suppléants aux représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne.

DELIBERATION N° D.2020.10.5 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Pôles de compétitivité mondiaux et autres organismes extérieurs relevant de la compétence développement économique. 1ère actualisation. Désignation d'un représentant suppléant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein du pôle Systematic Paris-Région et du représentant au sein de l'association française pour l'hydrogène et les piles à combustibles (Afhypac) pour la mandature 2020-2026.

DELIBERATION N° D.2020.10.6 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation de la composition et désignation du représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc appelé à siéger dans cette instance pour la mandature 2020-2026.

DELIBERATION N° D.2020.10.7 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Organismes extérieurs en charge du logement. 1ère actualisation. Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour la mandature 2020-2026 au sein de : - l'Office public de l'habitat Versailles Habitat, - la société APILOGIS, - l'agence locale de l'énergie et du climat de Saint-Quentin-en-Yvelines (ALEC SQY).

DELIBERATION N° D.2020.10.8 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 1ère actualisation. Modification de l'intitulé de la commission "Développement économique et Ville intelligente" en "Ville intelligente et attractivité économique" et ajustement d'élus au sein des commissions ' Finances, Affaires générales, Mutualisation et Personnel ', ' Culture ' et ' Ville intelligente et Attractivité économique '.