Actes administratifs

Conventions de mise à disposition des locaux scolaires de l’école Lully-Vauban par le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles.

Octroi d’une garantie d’emprunt à l’association LE COS pour l’opération de 32 logements sur la commune de Viroflay.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Versailles Habitat pour l’opération de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social VILOGIA pour l’opération de 7 logements sociaux sur la commune de Versailles.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat pour la création en construction neuve de 23 logements sociaux de type PLAI, PLUS et PLS sur la commune de Buc.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social SNL-Prologues pour la création en acquisition-amélioration d’un logement social de type PLAI sur la commune de Bougival.

Convention de partenariat entre le Centre de Ressources & d’Innovation Mobilité Handicap (CEREMH), la ville de Versailles et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc dans le cadre de l’appel à projets "Innovation en faveur de la mobilité durable".

Acceptation d’un don de partitions par Madame Barbara MARCINKOWSKA, au Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR).

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social la Société Foncière d'Habitat & Humanisme.

Création de la régie de recettes de la navette "Buc Les Loges-en-Josas" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Construction d’une déchèterie sur la commune de Buc. Autorisation au Président de déposer un dossier de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, du Conseil Régional et du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de Paris (SYCTOM).

Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert relative à la fourniture, la pose et l’entretien des points d’apport volontaire sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Marché relatif au déploiement d’un service régulier local de transport public sur les communes de Buc et des Loges-en-Josas.

Acceptation d’un don de partitions par Madame ROMAZZOTTI au Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR).

Avenant n°5 au marché n°812 327 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°1 : « collecte en porte à porte des déchets ».

Avenant n°2 au marché n°812 283 relatif à l’exploitation de la déchèterie de Bois d’Arcy et de l’éco-point de Bièvres - Lot n°1 : Exploitation de la déchèterie : Accueil, gardiennage, entretien des sites, location de matériels et transport des déchets.

Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert relative à la fourniture et distribution de sacs d’ordures ménagères pour les habitants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Régie de recettes du Service de collecte des déchets. Intégration d’un mode de recouvrement et ouverture d’un compte de dépôts de fonds.

Le groupement NC Numéricable SAS/Forclum et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc souhaitent ajuster par avenant des liaisons de fibres optiques faisant l’objet du marché afin d’optimiser le réseau concerné.

Demande de subventions au Conseil Général des Yvelines, au titre de l’année 2015, pour le fonctionnement, l’aide au projet et l’aide à l’investissement des établissements d’enseignement artistique (École de musique de Buc, École de musique de Jouy-en-Josas, Conservatoire à rayonnement régional de Versailles, Conservatoire à rayonnement communal de Viroflay). 

Rapport de présentation du Budget primitif 2015

Rapport sur le Débat d’orientation budgétaire (DOB) 2015

Conseil communautaire du 31 mars 2015
Budget Primitif 2015

Le 10 février 2015, à 19h00 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 2 décembre 2014 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Rapport sur la situation de Versailles Grand Parc en matière de développement durable.

Budget Primitif 2015 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et taux ménages 2015.

Durée de lissage des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) des communes de Bougival, Châteaufort et La Celle Saint-Cloud.

Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2015.

Approbation de 2 Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP) pour les subventions versées aux bailleurs sociaux au titre de l’aide à la surcharge foncière (année 2015 et reliquat 2010-2014).

Tableau des effectifs de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Autorisation de recrutement d’un agent non titulaire à temps complet sur un poste existant de Chargé(e) de mission Déplacements

Recours à la centrale d’achat public UGAP (Union des Groupements d’Achat Public) pour les besoins en électricité de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Convention de financement de la desserte en transport en commun de la zone d’activités située aux Loges-en-Josas entre Versailles Grand Parc et la société Air liquide

Versement d’un fonds de concours aux communes de Bièvres et Jouy-en-Josas pour les études de maîtrise d’œuvre et les travaux d’aménagement du parking de la gare de Vauboyen

Demande de renouvellement de classement du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR) et du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Viroflay (CRI).

Adoption des tarifs 2015-2016 des établissements intercommunaux d’enseignement artistique.

Révision des règlements intérieurs des établissements intercommunaux d’enseignement artistique.

Conventions de partenariat pour la réalisation du 2ème concours international de clarinette Louis Cahuzac par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR).

Conventions de partenariat pédagogique et artistique du  Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR).

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Destruction d’Ordures Ménagères et la Production d’Énergie (SIDOMPE).

Construction d’une déchèterie sur la commune de Buc : autorisation donnée au Président de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme et un dossier d’enregistrement relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées.

Conventions avec l’éco-organisme OCAD3E relatives à l’organisation de la collecte et du traitement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE).

Convention de partenariat entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, l’ESAT COTRA de Fontenay-le-Fleury et la société EDF pour l’expérimentation de la réutilisation des piles alcalines.

Conventions de reprise pour les radiographies numériques et argentiques, les cartouches d’encre et les capsules de café "Nespresso" des déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 9 décembre 2014

Avenant n°2 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot 2 : "Collecte en apport volontaire des déchets".

Avenant n°4 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot 1 : "Collecte en porte-à-porte des déchets".

Signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’association BGE Yvelines, pour l’utilisation d’une salle de réunion à la pépinière d’entreprises.

Le 9 décembre 2014, à 19h00 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 2 décembre 2014 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.