Actes administratifs

Décision du Président n°dP.2021.023 portant sur le déploiement de stations de réparation et de gonflage vélo.

Arrêté n°A.2021-07-01 Portant délégation de signature du Président, en cas d’absence du Directeur Général des Services, à Madame Marion SOULARD, Directrice générale adjointe de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Arrêté N°A.2021-07-02 Portant délégation de signature du Président, en cas d’absence du Directeur Général des Services, à Monsieur Thomas BONHOURE, Directeur général adjoint de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.06.01 Rapport d'activité 2020 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION  N° D.2021.06.02 Contrat de relance et de transition énergétique. Signature entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'Etat.

DELIBERATION  N° D.2021.06.03 Compte de gestion du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2020.

DELIBERATION N° D.2021.06.04 Comptes de gestion des trois budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2020.

DELIBERATION N° D.2021.06.05 Compte administratif du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2020.

DELIBERATION N° D.2021.06.06 Comptes administratifs des trois budgets annexes assainissement de la communauté
d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2020.

DELIBERATION N° D.2021.06.07 Affectation du résultat du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2020

DELIBERATION N° D.2021.06.08 Affectation du résultat des trois budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2021.

DELIBERATION N° D.2021.06.09 Décision modificative n°1 du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et modification des autorisations de programme et crédits de paiement pluriannuels.
Exercice budgétaire 2021.

DELIBERATION N° D.2021.06.10 Budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Suppression du seuil des rattachements à l'exercice des charges et des produits.

DELIBERATION N° D.2021.06.11 Redevance spéciale des déchets collectés par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exonération des restaurateurs, hôteliers et structures culturelles jusqu'au 31 mai 2021, en raison de la crise sanitaire de Covid-19.

DELIBERATION N° D.2021.06.12 Compétence aménagement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Déclaration d'intérêt communautaire de l'Allée Royale de Villepreux.

DELIBERATION N° D.2021.06.13 Conférence intercommunale du logement (CIL) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Installation et désignations.

DELIBERATION N° D.2021.06.14 Tarifs 2021-2022 du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.
Adoption d'une réduction pour les réinscriptions et complément à la grille tarifaire.

DELIBERATION N° D.2022.06.20 Organismes en  charge  du  traitement  et  de  la  destruction  des  déchets.
2^ème actualisation.
Remplacement d'une élue au sein du Syndicat intercommunal pour la destruction d'ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE).

Arrêté N°A.2021-06-01 Portant attribution d’un logement de fonction à Monsieur Manuel PLUVINAGE, Directeur général adjoint des services de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dP.2021.028 portant sur une demande de subvention pour la mise en place d'une collecte séparative des déchets alimentaires  avec traitement par compostage électromécanique au sein des communes de Versailles et Saint Cyr l'école.

Décision N°dB.2021.068 portant sur la convention pour la collecte et le traitement des livres et des documents confidentiels sur les déchèteries de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dP.2021.024 portant sur l'acceptation d'un don de partitions pour violon par Mme Pauline Pietrois-Chabassier pour le Conservatoire à Raynnement Réginal de Versailles.

Décision du Président n°dP.2021.027 portant sur une demande de subvention à l'Office Franco-Allemand pour la Jeunesse pour la mise en œuvre du projet "Hymne à la jeunesse européenne" par le Conservatoire à rayonnement régional.

Décision du Président n°dP.2021.026 portant sur ue demande de subvention auprès du Réseau CANOPE (réseau de Création et d'Accompagnement Pédagogiques) par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dP.2021.025 portant sur la signature d'une convention relative à un accompagnement dans le cadre du programme Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable.

Décision N°dB.2021.061 portant sur l'annualisation des personnels administratifs et techniques des conservatoires - Mise en place d'un règlement.

Décision N°dB.2021.069  portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social CDC HABITAT de 2 171 896 € pour l'opération de 21 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis ZAC de la Croix Bonnet, lots UA19-UA17b-UA20b à Bois d'Arcy.

Cr l'attribution de la subvention annuelle à la Caisse d'Entraide du personnel
Avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens 2020-2022

Décision N°dB.2021.066 portant sur le l'attribution d'un fonds de concours de 1 190 € à la commune de Toussus-le-Noble.

Décision N°dB.2021.065 portant sur le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert, relatif au diagnostic des raccordements à l'assainissement des eaux usées domestiques, des d'eaux usées non domestiques et de l'assainissement non collectif.

Décision N°dB.2021.064 portant sur le renouvellement de la cconvention de l'Agent Chargé des Fonctions d'Inspection (ACFI) du CIG grande couronne.

Décision N°dB.2021.063 portant sur le recueil de signalements des agents victimes d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes.

Décision N°dB.2021.062 portant sur la mise en conformité du temps de travail aux 1607 heures.

Décision N°dB.2021.060 portant sur l'adhésion au pôle de compétitivité Systematic Paris-Région.

Décision N°dB.2021.059 portant sur les subventions aux écoles de musique associatives de Versailles Grand Parc et à l'Association des Parents d'Elèves du Conservatoire à Rayonnement Régional.

Décision N°dB.2021.058 portant sur le Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc - département art dramatique. Convention de partenariat pédagogique et artistique avec le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Saint-Germain-en-Laye et autorisation de demande d'agrément commune auprès du Ministère de la Culture pour assurer une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine de l'art dramatique.

 Décision N°dB.2021.057 portant sur les renouvellements et nouveaux partenariats pédagogiques et artistiques du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision N°dB.2021.056 portant sur la Convention de partenariat pédagogique et artistique avec le Landesmusikrat Berlin pour le projet "Hymne à la jeunesse européenne" du Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dP.2021.022 Portant sur une demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du projet de restitution de l'Allée Royale de Villepreux Allée Royale Villepreux.

Décision du Président n°dP.2021-016 portant sur l'acceptation d'un don d'ouvrages et de documents audiovisuels au profit de la partothèque du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision N°dB.2021.048 portant sur le plan départemental d'appui aux communes carencées.
Signature du Protocole ' Prévention Carence ' de la commune de Buc.

Décision du Président n°dP.2021.018 portant sur la rétrocession du collecteur des eaux usées, à l'exutoire de la commune de Bois d'Arcy vers l'autoroute A12, au syndicat Hydreaulys.

Décision N°dB.2021.055 portant sur la convention entre Versailles Grand Parc et Corepile pour la mise en place expérimentale d'une collecte des batteries de micro-mobilité sur les déchèteries intercommunales de Buc et de Bois d'Arcy. 

Décision N°dB.2021.054 portant sur la convention pour la reprise gratuite des bouchons plastiques sur les déchèteries de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision N°dB.2021.053 portant sur l'acquisition par la CAVGP des entrepôts Rivolet, route de Saint-Germain, Le Chesnay-Rocquencourt.

Décision N°dB.2021.052 portant sur l'acquisition par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du Moulin de Saint-Cyr. Décision modificative.

Décision N°dB.2021.051 portant sur l'attribution de subventions et conventions associées avec Terre et Cité et l'APPVPA (période 2021-2023).

Décision N°dB.2021.050 portant sur le contrat entre le Conseil départemental et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc en vue du développement de l'offre de logements à destination des publics spécifiques : Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune des Loges-en-Josas.