Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
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Subvention 9 logements sociaux de type PLUS - Versailles Habitat sur la commune de Versailles
Avenant n°1 au marche d exploitation de la decheterie de Bois d'Arcy
Subvention 9 logements sociaux PLUS - Versailles Habitat sur la commune de Versailles
odification de la regie de recettes du service de collecte des dechets
Approbation du dossier de consultation des entreprises - Mortemets - Circulations douces
Renouvellement de la Police dabonnement Verseo
Convention de location par la CAVGP dune parcelle de terrain rue Maryse Bastie a Buc
Subvention Immobiliere 3 F pour 14 PLAI et PLUS a Viroflay
Subvention immobilière 3F pour 14 PLAI et PLUS a Viroflay
Subvention Immobiliere 3 F pour 14 PLAI et PLUS à Viroflay
Octroi d'un fonds de concours circulations douces a Noisy
Octroi d'un fonds de concours amenagement cyclables
Octroi d'un fonds de concours amenagements cyclables a Buc
Autorisation de signer les marches - Exploitation decheterie Bois dArcy
Collecte des OM et déchets assimiles - Dossier de consultation
Octroi d'une subvention pour la création de 33 logements à Noisy-le-Roi
Autorisation de signer le marche complementaite - Eclairage decheterie Bois dArcy
Modification de la regie d'avance du CRR
Creation de la regie de recettes pour la pepiniere d'entreprises
Acceptation d un don de disques au profit du CRR de Versailles
Demande de subvention à l'Etat pour le fonctionnement du CRR de Versailles
Demande de subvention CG78 - Etablissements d enseignement musical
Fonds de concours soutien exeptionnel - Rocquencourt
Compte-rendu du Conseil communautaire du 16/04/2013
Designation d un representant de VGP a la CCE de St Cyr
Avenant n°4 au marché n° 812 188-2
Fonds de concours soutien exeptionnel - Versailles
Fonds de concours soutien exepetionnel - Fontenay
Fonds de concours soutien exeptionnel - Chateaufort
2013-04 Installation du conseil communautaire
2013-04-27 Avis de CVGP sur SRCE
2013-04-26 Signature de la Charte de l'eau des Plaines et coteaux de la seine
2013-04-25 Avis de la CAVGP sur SAGE de la Mauldre
2013-04-24 Conventions relatives à l'implantation de bornes PAV déchets textiles
2013-04-23 Désignation représentans CAVGP SIDOMPE
2013-04-22 Désignation représentants CAVGP pour CCE Toussus le Noble
2013-04-21 Etablissement PPBE sur le territoire CAVGP
2013-04-20 Octroi subvention Palais des Congrès Versailles
2013-04-19 Engagement dans la démarche de Pacte avec la région IDF
2013-04-18 Adhésion à FONDATERRA
2013-04-17 Soutien de la VGP en faveur des associations projets entreprise
2013-04-16 Adoption projet stratégique développement territoire VGP
2013-04-15 Octroi de subventions pour l'organisation des évènements sportifs
Rapport annuel 2011 prix et qualite service public dechets
2013-04-14 Evènement culturels Intercommunaux diffusion Mois Molière 2013
2013-04-13 Conventions de partenariat artistique et pédagogique conclus par le CRR
2013-04-12 Convention de mise à disposition de locaux. Accueil du pôle art et dramatique
2013-04-11 Réalisation de travaux d'aménagement des écoles de musique
2013-04-10 Révision des règlements intérieurs des établissements intercommunaux
2013-04-09 Adoption des tarifs 2013-2014 des établissements intercommunaux