Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

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Conseils communautaires :

Documents légaux
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Avis sur le projet de délimitation de la zone de protection du Plateau de Saclay

Compte-rendu du Conseil communautaire du 02/10/2012

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 2 octobre 2012

Membres du jury concours MO creation d un pôle danse du CRR de Versailles

Membres du jury concours MO restructuration du CRR de Versailles

Compte-rendu du Conseil communautaire du 26/06/2012

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 26 juin 2012

2012 06 24 Avenant n2 convention STIF VGP Le Chesnay et GME

Mise a jour du reglement de collecte des dechets de la CAVGP

Convention de deversement dans les reseaux d assainissement-SMAROV

2012 06 12 Renouvellement convention CIG

2012 06 04 Affectation du résutat 2011