Actes administratifs

DELIBERATION N°D.2024.04.7 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Gestion des investissements pluriannuels.
Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP) pour l'exercice 2024.

DELIBERATION N°D.2024.02.20 Avis défavorable de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le projet de révision du schéma régional de l'habitat et de l'hébergement (SRHH) en Ile-de-France.

DELIBERATION N°D.2024.02.17 Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc. Adoption des tarifs 2024-2025.

DELIBERATION N°D.2024.02.17 Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc. Adoption des tarifs 2024-2025

DELIBERATION N°D.2024.02.4 Budget principal et budget annexe assainissement. Débat sur les orientations budgétaires (DOB) 2024 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2024.02.3 Organismes extérieurs en charge du logement. 5ème actualisation. Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein de LOGIREP.

DELIBERATION N°D.2024.02.10 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 359 708€ à la commune de Bois d'Arcy pour le financement des travaux d'amélioration des installations de chauffage, ventilation, climatisation concernant les écoles, le presbytère et le bureau de poste, d'acquisition de logiciels, de rénovation du centre équestre et de ravalement de l'église.

DELIBERATION N°D.2024.02.9 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 320 019€ à la commune de Versailles, pour le financement des travaux d'aménagement du terre-plein avenue de Paris, tranche 7.

DELIBERATION N°D.2024.02.5 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale de 2021 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 263 587€ à la commune de Buc, pour le financement des travaux de l'avenue Quatremare.

DELIBERATION N°D.2024.02.15 Zonage d'assainissement collectif, non collectif et pluvial de la commune de Bièvres. Approbation du zonage par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc après enquête publique.

DELIBERATION n° D.2023.02.8 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale de 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 293 614€ à la commune du Chesnay-Rocquencourt, pour le financement de travaux de rénovation, amélioration, réfection sur différents sites de la commune et acquisition de matériels divers.

DELIBERATION N°D.2024.02.19 Objectifs, engagements et actions pour la production de logement social sur la commune de Viroflay. Contrat de mixité social entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, la commune de Viroflay, la Préfecture des Yvelines et l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France.

DELIBERATION N°D.2024.02.13 Zonage d'assainissement collectif, non-collectif et pluvial de la commune de Vélizy-Villacoublay. Approbation du zonage par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc après enquête publique.

DELIBERATION N°D.2024.02.07 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 490 412€ à la commune de Saint-Cyr-l'Ecole, pour le financement des travaux de réfection des offices et des travaux de mise aux normes "personnes à mobilité réduire" (PMR) des écoles primaires Jean Jaurès et maternelle Léon Jouannet.

DELIBERATION N°D.2024.02.16 Gestion des déchets en borne de collecte, en porte à porte et apports en déchèterie. Tarifs 2024 de la redevance spéciale pour l'élimination des déchets des professionnels assimilés aux déchets ménagers sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2024.02.1 Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 12ème actualisation. Remplacement de membres au sein des commissions "Eau, Déchets et Enjeux environnementaux" et "Finances, Affaires générales, Mutualisation et Personnel"

DELIBERATION N°D.2024.02.2 Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES). 7ème actualisation. Remplacement d'une élue au sein de la CCES du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2024.02.8 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 293 614€ à la commune du Chesnay-Rocquencourt, pour le financement de travaux de rénovation, amélioration, réfection sur différents sites de la commune et acquisition de matériels divers.

DELIBERATION N°D.2024.02.10 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 359 708€ à la commune de Bois d'Arcy pour le financement des travaux d'amélioration des installations de chauffage, ventilation, climatisation concernant les écoles, le presbytère et le bureau de poste, d'acquisition de logiciels, de rénovation du centre équestre et de ravalement de l'église.

DELIBERATION N°D.2024.02.11 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 490 412€ à la commune de Saint-Cyr l'Ecole, pour le financement des travaux de réfection des offices et des travaux de mise aux norme "personnes à mobilité réduite" (PMR) des écoles primaires Jean Jaurès et maternelle Léon Jouannet.

DELIBERATION N°D.2024.02.6 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours supplémentaire de 29 471 à la commune de Bailly, pour le financement de travaux pour la rénovation énergétique de quatre bâtiments municipaux.

DELIBERATION N°D.2024.02.7 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 62 261€ à la commune de Bailly, pour le financement des travaux d'aménagement et d'extension du cabinet médical.

DELIBERATION N°D.2024.02.14 Zonage d'assainissement collectif, non-collectif et pluvial de la commune de Bois d'Arcy. Aprobation du zonage par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc après enquête publique.

DELIBERATION N°D.2024.02.12 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc :

• Création d'une autorisation de programme pour la requalification de la Zone d'activité économique (ZAE) Buc-Les Loges en Josas
• Création d'une autorisation de programme pour l'aménagement de terrains familiaux dans le cadre de la restauration de l'Allée royale