Actes administratifs

Modification des statuts du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) : extension de ses compétences à des actions de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et de production d'énergies renouvelables.
Modifications concernant l'Etablissement public territorial (EPT) de Grand-Orly Seine Bièvre: retrait sur le périmètre de Villejuif et d'Athis-Mons et adhésion sur le périmètre de Valenton.
Avis du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

Transformation par voie de fusion-absorption de l'Office public de l'habitat Versailles Habitat, rattaché à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, en Société d'économie mixte agréée.
Modification du projet de futurs statuts de la SEM Versailles Habitat après réalisation de la fusion, tel que précédemment approuvé par la délibération n° D.2024.06.10 du Conseil communautaire du 25 juin 2024.

Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
15ème actualisation.
Remplacement des membres désignés pour la commune de Bois d'Arcy au sein de l'ensemble des commissions

Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES).
9ème actualisation.
Remplacement des membres désignés pour la commune de Bois d'Arcy.

Commission des contrats de concessions et des délégations de service public (CCDSP) et Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
2ème actualisation.
Remplacement du représentant suppléant de la commune de Bois d'Arcy au sein de la CCSPL.

Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
4ème actualisation.
Remplacement des représentants pour la commune de Bois d'Arcy.

Organismes en charge du traitement et de la destruction des déchets.
6ème actualisation.
Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour la commune de Bois d'Arcy au sein du Syndicat intercommunal pour la destruction d'ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE).
Désignation du représentant de La Celle-Saint-Cloud au sein du bureau syndical du Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains (SITRU).

Organismes en charge de la gestion de l'eau potable, de l'assainissement et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
5ème actualisation.
Remplacement de représentants pour la commune de Bois d'Arcy au sein d'Aquavesc et d'Hydreaulys.

Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
5ème actualisation.
Remplacement du représentant pour la commune de Bois d'Arcy au sein du conseil d'établissement.

Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
2ème actualisation.
Remplacement du représentant pour la commune de Bois d'Arcy.

Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE) secondaire et supérieur. Collèges et lycées publics du territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Commission de recherche (CR) de l'Université de Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ).
Commission de la Contribution de la vie étudiante et de campus (CVEC) de l'UVSQ.
5ème actualisation.
Remplacement de représentants pour les communes de Bois d'Arcy et de La Celle-Saint-Cloud au sein des conseils d'administration des EPLE et de la CVEC de l'UVSQ.

Missions locales intercommunales de Saint-Quentin-en-Yvelines et des environs "SQYWAY 16/25", de Paris-Saclay/les Ulis "VITA-LIS" et de Versailles.
4ème actualisation.
Remplacement de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour la commune de Bois d'Arcy au sein de la Mission locale intercommunale SQYWAY 16/25.

Pôles de compétitivité mondiaux et autres organismes extérieurs relevant de la compétence développement économique de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
2ème actualisation.
Remplacement du représentant suppléant de la commune de Bois d'Arcy au sein du pôle Systematic Paris-Région.

DELIBERATION N°D.2023.10.9 Taxe d'enlèvement des ordures ménag_res (TEOMA) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération pour l'année 2024 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

Election municipale et communautaire partielle intégrale de Bois d'Arcy du 21 avril 2024.
Installation des nouveaux élus de cette commune membre au sein du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

Vacance d'un poste de vice-président de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Maintien des 15 postes de vice-présidents et élection d'un nouveau viceprésident.

Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2021 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Demande de solde d'un fonds de concours de 37 534 € à la commune des Loges-en-Josas, pour le financement des travaux d'aménagement de l'accueil et de la salle de repos en mairie, de passage LED (diode électroluminescente) sur le parvis de l'église et de l'acquisition mobilier accueil mairie.

Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 116 573 € à la commune des Loges-en-Josas, pour le financement des travaux d'aménagement, de rénovation énergétique, de réfection, d'isolation, d'enfouissement réseaux, d'éclairage intérieur bâtiment sur différents sites de la commune, de reprise de concessions et acquisition de matériels informatiques et divers.

Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 52 832 € à la commune de La Celle Saint-Cloud, pour le financement des travaux de de rénovation de la dalle basse Caravelle.

Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 55 323 € à la commune de Jouy-en-Josas, pour le financement des travaux de désimperméabilisation et de végétalisation de la cour de l'école maternelle Bourget-Calmette et de l'entrée commune au groupe scolaire ainsi que l'acquisition d'un véhicule de transport de 9 personnes équipé et adapté au transport de PMR.

Schéma directeur des circulations douces de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 143 250 € à la commune de Versailles pour le financement d'aménagements cyclables rue des Etats Généraux.

Taxe de séjour de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Tarifs 2025.

Mutualisation de services entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres.
Avenant de régularisation de l'exercice 2023.

Opération de fusion par voie d'absorption de l'Office public de l'habitat (OPH) Versailles Habitat par la Société d'économie mixte (SEM) Versailles Habitat agréée et augmentation de capital de la SEM résultant de la fusion.

Arrêt de l'élaboration du projet de Programme local de l'habitat 2024-2030 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Réforme des attributions de logement social.
Approbation de la convention-cadre avec l'Union sociale pour l'habitat en Ile-de-France (AORIF) pour le passage à la gestion en flux des réservations de logements sociaux situés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Signature des conventions bilatérales ou tripartites pour le passage à la gestion en flux des réservations de logements sociaux de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc avec les bailleurs, et les communes si tripartites.

Objectifs, engagements et actions pour la production de logement social sur la commune de Bièvres.
Contrat de mixité sociale 2023-2025 entre Bièvres, la Préfecture de l'Essonne et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Objectifs, engagements et actions pour la production de logement social sur la commune de Noisy-le-Roi.
Contrat de mixité sociale 2023-2025 entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, la commune de Noisy-le-Roi, l'Etablissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF) et la Préfecture des Yvelines.

Adoption du projet d'établissement 2024-2030 du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Direction de la Culture et du Tourisme du Conservatoire à Rayonnement Régional de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Création d'emplois dans le cadre du projet d'établissement.

Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
14ème actualisation.
Remplacement d'un membre titulaire pour la commune de Jouy-en-Josas au sein de la commission "Culture".

Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
4ème actualisation.
Remplacement d'un représentant pour la commune de Jouy-en-Josas au sein du conseil d'établissement.