Actes administratifs

Renouvellement de partenariats pédagogiques et artistiques au titre de l’année scolaire 2018-2019.
Conventions de partenariat entre le Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc et :
- l’Onde Théâtre et Centre d’art de Vélizy-Villacoublay,
- le Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines, scène nationale,
- le Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris,
- le Théâtre de Fontenay-le-Fleury,
- le festival « Versailles au son des orgues »,
- le Théâtre Montansier, - le Versailles Jazz Festival,
-l’Etablissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes « La Source » de Viroflay.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 9 octobre 2018.

Portant fin de fonction d'un mandataire suppléant.

2018-10-01 - Exploration des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).
Avenant n°3 à la convention partenariale entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, Ile-de-France Mobilités (ex STIF) et les transporteurs, relative au réseau "Versailles Grand Parc" et portant sur la restructuration du réseau de bus Keolis Versailles et sur l'évolution du réseau de bus SAVAC pour la dessert du secteur de la valle de la Bièvre (ligne 264 et ligne scolaire 3937).

2018-10-02 - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Satory Ouest à Versailles portée par l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay.
Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le dossier de création de la ZAC.

2018-10-03 - Réalisation d'un projet urbain sur le site de Satory Ouest à Versailles. Protocole et convention d'intervention foncière entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, la ville de Versailles, l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay (EPAPS) et l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF).

2018-10-04 - Plan de développement intercommunal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Règlement d'attribution et ajout d'une délégation de compétence au Bureau communautaire.

2018-10-05 - Reversement de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres. Modification des attributions de compensation des communes suite au transfert de la compétence " gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations " (GEMAPI) à la communauté d'agglomération.

2018-10-06 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA). Exonération pour l'année 2019 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

2018-10-07 - Désignation et remplacement de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein d'organismes internes et externes : - commission permanente " Habitat et politique de la ville " : remplacement de M. Jean-Louis Réalé ; - commission permanente " Environnement " : remplacement de M. Bernard Feys ; - commission permanente " Administration générale, finances et personnel " et commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) : remplacement de M. Frédéric Guitet ; - Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) : remplacement de M. Jean-Louis Réalé ; - commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Vélizy-Villacoublay : désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant.

2018-10-08 - Partenariats pédagogiques et artistiques au titre de l'année scolaire 2018-2019. Conventions de partenariat entre le Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc et : - le Landesmusikrat Berlin, - l'association Puce Muse - atelier musical, - l'Inspection académique des Yvelines, - l'association JACP - Jazz au Chesnay Parly 2, - la ville de Viroflay, - l'Ensemble Folies françoises, - l'Ensemble vocal du Chesnay, - le Chœur Vittoria et le Théâtre Montansier, - le Centre de musique baroque de Versailles et le Conservatoire à rayonnement départemental Paris-Saclay.

2018-10-09 - Projets de fusion des syndicats compétents en matière d'assainissement et de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) sur le val de Gally et la Mauldre : - avis préalable de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à la fusion d'Hydreaulys, du Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du ru de Gally (SMAERG) et du Syndicat intercommunal d'assainissement Val de Gally ouest (SIAVGO), - avis préalable sur le principe de la fusion du Comité du bassin hydrographique de la Mauldre et de ses affluents (COBAHMA), du Syndicat intercommunal d'aménagement de la Mauldre supérieure (SIAMS) et du Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien de la Mauldre aval (SMAMA).

2018-10-11 - Prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés : - rapport annuel 2017 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, - rapports d'activité 2017 des syndicats de traitement des déchets : Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains (SITRU) de la boucle de la Seine, Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne, Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE).

Secrétaire de séance : Mme Sonia BRAU
Date de convocation : 28 novembre 2017
Date d’affichage du compte-rendu : 6 décembre 2017
Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83
La séance est ouverte à 19h.

Le 10 octobre 2017, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, représentant les 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le3 octobre 2017 par M. François de Mazières, Président de la communauté d'agglomération,conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Portant fin de fonction d'un mandataire et nomination d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes de la navette "Buc - Les Loges-en-Josas" de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Approbation du lancement d’une procédure visant à la mise en œuvre d’un accord d’entreprise pour le système d’information géographique (SIG) de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Procédure concurrentielle avec négociation relative à la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place de la tarification incitative sur le territoire de Versailles Grand Parc.
Attribution du marché et désignation du lauréat.

Convention de mise à disposition de bacs roulants, pour les ordures ménagères et pour les déchets recyclables, dans le cadre de manifestations organisées sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Avenant n°16 au marché n°812 327 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, et traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc - Lot 1 : collecte en porte à porte.
Modification des modalités de collecte sur la résidence Grand Siècle à Versailles et rue des Prés au Bois à Viroflay.

Avenant n°11 au marché n°812 328 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, et traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc - Lot 2 : collecte en apports volontaires.
Modification des modalités de collecte sur la résidence Grand Siècle à Versailles.

Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude REVILLON D’APREVAL, Directrice de Cabinet de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Période du jeudi 20 juillet au vendredi 11 août 2017

Portant nomination de mandataires suppléants pour la régie de recettes de la navette "Buc - Les Loges-en-Josas" de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

Portant nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes de la navette "Buc - Les Loges-en-Josas" de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Portant fin de fonction du régisseur titulaire, des mandataires suppléants et du mandataire de la régie de recettes de la navette "Buc - Les Loges-en-Josas" de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Portant nomination de deux mandataires pour la régie de recettes de la navette "Buc - Les Loges-en-Josas" de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

Portant fin de fonction d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude REVILLON D’APREVAL, Directrice de Cabinet de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.Période du lundi 30 octobre au vendredi 3 novembre 2017.

Désignation de M. Jacques BELLIER, vice-président de Versailles Grand Parc, comme représentant du Président de de la Communauté d’agglomération au sein de la Commission des concessions et des délégations de services publics (CCDSP) et de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL).

Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude RÉVILLON D’APREVAL, Directrice de Cabinet de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Période du jeudi 20 juillet au vendredi 11 août 2017

Portant attribution d’un logement de fonction à Monsieur Manuel PLUVINAGE, Directeur général adjoint des services de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Portant sur la fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage de Jouy-en-Josas.

Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude REVILLON d’APREVAL, Directeur du Cabinet du Président de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Période du lundi 3 avril 2017 au vendredi 7 avril 2017.

Portant sur la nomination d'un mandataire de la régie de recettes et d'avance de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Portant sur la fin de fonction d'un mandataire de la régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Portant nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et culture.

Portant fin de fonction du régisseur titulaire de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et culture.

Portant délégation de signature du Président aux agents intercommunaux de Versailles Grand Parc relative à certains actes financiers et comptables.

 Portant sur la modification du montant de cautionnement de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et culture.

Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude REVILLON D’APREVAL, Directrice de Cabinet de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Période du lundi 16 avril 2018 au vendredi 20 avril 2018 inclus.

Portant fin de fonction d'un mandataire pour la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et culture.

Fin de fonction d’un mandataire et nomination d’un mandataire suppléant pour la navette de Buc.

Portant sur la modification des dates de fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage de Jouy-en-Josas.

Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude REVILLON D’APREVAL, Directrice de Cabinet de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Période du lundi 16 avril 2018 au vendredi 20 avril 2018 inclus.

Portant sur la date de fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage de Jouy-en-Josas.

Portant désignation de M. Pascal THÉVENOT, vice-président en charge du Développement économique, représentant du Président de la communauté d’agglomération au sein de la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) de l’Essonne.

Portant délégation de signature à M. Manuel PLUVINAGE - Directeur Général Adjoint des Sevices de Versailles Grand Parc.

Portant délégation de signature à M. Olivier BERTHELOT - Directeur Général des Services de Versailles Grand Parc.