Actes administratifs

Délégation de compétences au Bureau et au Président

Dispositions relatives à la situation des élus :
• indemnités de fonctions de Président, vice-présidents et conseillers,
• garanties accordées aux membres du Conseil communautaire dans leur activité professionnelle, compensation des pertes de revenus
• droit à la formation

Arrêt du projet de Contrat de développement territorial (CDT) et de son évaluation environnementale

Arrêt du projet de Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

Avenant n°5 à la convention partenariale entre le STIF, Versailles Grand Parc et le GME regroupant les entreprises de transport dans le cadre du contrat d’exploitation de type 2

Création d’une société d’économie mixte patrimoniale (SEM PAT) dédiée au cluster "mobilités innovantes" à Versailles Satory

Adoption du Plan d’action relatif à la mise en œuvre du Plan de déplacement interentreprises (PDIE) des zones d’activités économiques des territoires de Buc, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble

Attribution de subventions aux écoles de musique associatives et convention type d’objectifs et de moyens

Prolongation du dispositif de subvention en faveur de la construction de logements de type Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) et Prêt locatif à usage social (PLUS)

Détermination de la liste des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Désignation de deux représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Versailles (CHV)

Composition des conseils d’établissement du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles et du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Viroflay

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse (PNR) et désignation de ses deux représentants au sein du comité syndical du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR

Désignation d’un nouveau représentant de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelé à siéger au sein de la Mission locale intercommunale de Versailles suite à une démission

Désignation d’un nouveau représentant de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelé à siéger au sein du Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC) suite à la démission d’une déléguée suppléante

Désignation d’un représentant de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc convié aux réunions du Bureau du Syndicat intercommunal de traitement des Résidus urbains de la Boucle de la Seine (SITRU)

Nouvelle désignation des représentants de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein des Commissions Consultatives de l’Environnement (CCE) des aérodromes de Saint-Cyr-l’École, Toussus-le-Noble et Vélizy-Villacoublay

Désignation des représentants suppléants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne (SYCTOM)

Avenant n°1 à la convention de remboursement des charges liées à l’école de musique de Saint-Cyr-l’Ecole

Recrutement d’agents saisonniers pour la période estivale 2014

Convention de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Ville de Versailles : régularisation de l’exercice 2013 et évolution des conventions annexes

Détermination du nombre de représentants du personnel aux instances consultatives : Comité technique (CT) et Comité hygiène sécurité et conditions de travail  (CHSCT) après les élections professionnelles

Indemnité de conseil au comptable public

Autorisation de recrutement d’un agent non titulaire à temps complet sur un poste existant

Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des personnes handicapées

Signature d’un bail à construction et adoption du règlement intérieur dans le cadre du projet d’aire d’accueil pour les gens du voyage à Jouy-en-Josas

Désignation des membres appelés à siéger au sein de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Création du pôle danse du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) en extension de l’école élémentaire Lully-Vauban. Convention de co-maîtrise d’ouvrage et bail à construction avec la ville de Versailles

Convention de partenariat pédagogique et artistique conclue entre le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR) et le Théâtre Gérard Philippe de Saint-Cyr-l’Ecole

Tarifs de la pépinière d’entreprises de Versailles Grand Parc pour la location des bureaux, des parkings, des salles de réunion, les services et la domiciliation

"ROBOTEK", conventions cadre afférentes au concours : partenariat avec les collèges et partenariat avec les entreprises

Participation de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à l’organisation de la conférence annuelle du pôle MOV’EO

Fonds de concours à la commune de Toussus-le-Noble pour l’aménagement d’un arrêt de bus

Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés

Adoption du règlement de redevance spéciale

Convention entre le SIDOMPE et l’éco-organisme Eco-mobilier, pour la collecte des déchets d’éléments d’ameublement (DEA).

"ROBOTEK", autorisation de dépôt de la marque et du logo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Octroi d’un fonds de concours à la commune des Loges-en-Josas pour la réalisation d’aménagements cyclables.

Modification de la convention de mutualisation pour le suivi des travaux dans le cadre d’implantation de points d’apport volontaire.

Avenant n°3 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc Lot n°1 « collecte en porte à porte des déchets ».

Révision des règlements intérieurs des établissements intercommunaux d’enseignement artistique.

Acceptation du don d’un violon français 18ème par l’association des Amis du Théâtre Montansier au profit du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR).

Conventions de partenariats pédagogiques et artistiques conclues par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR).

Convention de partenariat, entre le Conservatoire à Rayonnement Communal de Viroflay et le Collège Jean Racine de Viroflay, relative au fonctionnement de l’option musique.

Convention d’acquisition de données CAFY 2012 par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Antin Résidences pour la création de 53 logements sociaux sur la commune de Bièvres.

Avenant n°2 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc. Lot n°4 « traitement par compostage des déchets végétaux ».

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat pour la création de 17 logements sociaux sur la commune de Viroflay.

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Antin Résidences pour la création de 53 logements sociaux dont 42 de type PLAI/PLUS sur la commune de Bièvres.