Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Conseils communautaires :

Documents légaux
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4039 résultats

Réduction de moitié de la base minimum de la CFE des redevables

Délégation de compétences au Bureau pour les marchés

Rapport sur la situation de Versailles Grand Parc en matière de développement durable

Convention de partenariat mise à disposition salle de sport Lycée La Bruyère

Conventions de partenariat dans le cadre du trophée des femmes chefs d'entreprise

Fonds de concours par Rocquencourt pour le système de videoprotection

Désignation d'un représntant de VGP appelé à siéger au comité stratégique

Désignation de nouveaux représentants de la CAVGP à la CCE de St Cyr

Désignation d'un représentant de Versailles Grand Parc - SIDOMPE

Adhésion et désignation des représentants de VGP - SMGSEVESC pour la commune de Rennemoulin

Instauration de la prime d'entrée dans les métiers d'enseignement

Recrutement d'un agent non titulaire Responsable de la pépinière

Compte-rendu du Conseil communautaire du 07/12/2011

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 7 décembre 2011

Attribution de compensation définitive des communes de Bailly, Noisy-Le-Roi et Rennemoulin

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau de la SMGESEVESC

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau du SEDIF

Désignation d'un représentant de VGP au sein du SIDOMPE

Marché de fourniture et de distribution de sacs pour la collecte des OM

Désignation de représentant de VGP au sein de SA Logirep et Sogemac

Avis de VGP sur la territorialisation des objectifs de logements

Avenant n°1 à la convention entre le STIF VGP le Chesnay le GME

Complément de subvention de fonctionnement à l'amicale laiquede St Cyr

Conditions de recrutement d'agents non titulaires - Autorisation de recrutement

Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Admission en non valeur des titres emis de 2007 à 2010

Compte-rendu du Conseil communautaire du 05/10/2011

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 5 octobre 2011

Fixation de la durée d'amortissement - pépinière d'entreprise