Le calcul de la tarification éco-responsable
Elle remplace la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) actuelle et est composée d’une part fixe et d’une part variable. Elle est payée via vos impôts fonciers. La collectivité ne fait pas de bénéfices sur la collecte et le traitement des déchets. Les montants perçus en application de la grille tarifaire servent uniquement à couvrir les dépenses liées au service.Le taux de TEOM appliqué à la part fixe est réduit à 4,56% en 2023.
La grille tarifaire
Le tarif par type de bac a été voté lors du conseil communautaire du 4 avril 2023.
La tarification éco-responsable est due à chaque fois que le bac est présenté à la collecte, le tarif dépend du volume du bac (ce volume est indiqué sur votre bac, au niveau de l’étiquette adresse) :
Pour les habitats collectifs, la part variable est répartie entre tous les appartements de l’immeuble ou de la résidence. C’est donc l’engagement et la responsabilisation de tous les habitants qui permettent une maîtrise de la tarification éco-responsable.
Borne de collecte des déchets (ordures ménagères uniquement) : la tarification éco-responsable est due lors de chaque dépôt :
Le dépôt en borne de collecte est possible uniquement avec le badge individuel.
Le volume de l’ouverture de la borne de collecte est indiqué sur celle-ci.
