Le calcul de la tarification éco-responsable

Elle remplace la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) actuelle et est composée d’une part fixe et d’une part variable :

La grille tarifaire

Un tarif par type de bac sera voté lors du conseil communautaire du 4 avril 2023.
La collectivité ne fait pas de bénéfices sur la collecte et le traitement des déchets. Les montants perçus en application de la grille tarifaire servent uniquement à couvrir les dépenses liées au service.

Pour les foyers jetant leurs déchets en bac individuel ou en borne de collecte

Bac individuel (gris à couvercles verts destinés aux ordures ménagères) : la tarification éco-responsable est due à chaque fois que le bac est présenté à la collecte, le tarif dépend du volume du bac :

Le volume est indiqué sur votre bac, au niveau de l’étiquette adresse.

Borne de collecte des déchets (ordures ménagères uniquement) : la tarification éco-responsable est due lors de chaque dépôt :

Le dépôt en borne de collecte est possible uniquement avec le badge individuel.
Le volume de l’ouverture de la borne de collecte est indiqué sur celle-ci.

Pour les foyers jetant leurs déchets en bac collectif

Pour les habitants en résidence ou en immeuble et jetant leurs déchets en bac collectif, la tarification éco-responsable est due à chaque fois que le bac est présenté à la collecte, le tarif dépend du volume du bac :

La part variable est répartie entre tous les appartements de l’immeuble ou de la résidence. C’est donc l’engagement et la responsabilisation de tous les habitants qui permettent une maîtrise de la tarification éco-responsable.

La tarification éco-responsable en France* :

Ce nouveau mode de financement se développe fortement en France : la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 fixe un objectif de 25 millions en 2025. 

Au 1er janvier 2019, ce sont 195 collectivités, représentant 5,6 millions d’habitants, qui financent leur service public de gestion des déchets via une tarification éco-responsable.  

La tarification éco-responsable prend différentes formes sur chaque territoire mais permet, à chaque fois, une diminution non négligeable de la quantité d’ordures ménagères produite par chacun des habitants.   

*source Ademe