Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

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Conseils communautaires :

Documents légaux
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4039 résultats

Utilisation des reversements SRU dans les attributions de subventions surcharge fonciere de l'annee 2010

Compte-rendu du Conseil communautaire du 07/12/2010

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 7 décembre 2010

Avis sur le projet de reseau de transport public du Grand Paris

Compte-rendu du Conseil communautaire du 15/11/2010

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 15 novembre 2010

Demande d'adhesion de la commune d'Argenteuil au CIG de la Grande Couronne

Convention pour l'acces au restaurant administratif de la prefecture du personnel de VGP avec le COSPPDY

Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles-tarifs 2011

Annulation de la déliberation sur les abattements sur la taxe d'habitation-part departementale

Convention de partenariat pour l'organisation du semi-marathon de l'allee royale de Villepreux

Convention de partenariat avec l'association-ecole de musique du Chesnay-pour la creation d'un tarif réduit

Compte-rendu du Conseil communautaire du 18/09/2010

Convention de partenariat pedagogique et artistique avec le CRR de Versailles

Convention de residence de compositeur au conservatoire de Viroflay

Modification du tarif de caution pour la location d'instruments de musique à l'ecole de Buc

Avenant n°3 à la convention relative a l'exploitation de la ligne de transport collectif avec la STAVO

Octroi d'une subvention a l'association patrimoniale de la plaine de Versailles pour l'elaboration d'une charte paysagere

Adhesion de la CAVGP au syndicat mixte d'etudes ouvert- Paris Metropole-

2010-09-08 Mise a jour du reglement de collecte des dechets

Convention d'utilisation de l'application -bourses des locaux-geree par la CCI de Versailles, Val d'Oise et Yvelines

Convention de partenariat entre la CAVGP et le service d'incendie et du SDIS

Convention de mise a disposition de services de la CAVGP pour l'exercice de missions au sein de Versailles

Accord cadre de partenariat avec l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie (ADEME)

Contribution economique territoriale-Cotisation fonciere des entreprises-Allegements en faveur de certaines entreprises

Taxe d'habitation-part departementale-determination des taux d'abattements

Modification des statuts de VGP- Adhesion de la commune de Rennemoulin à la CAVGP

Designation d’un representant de la CAVGP au sein de la CCE de la base aerienne de Velizy-Villacoublay

Construction d'une dechetterie situee sur la commune de Bois d’Arcy.

Modification du reglement relatifs aux subventions circulations douces

Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes SIPPEREC

Définition de l’interet communautaire en matiere de videoprotection

Pepiniere d’entreprises – Autorisation donnee au President de deposer une demande de permis de construire

Compte-rendu du Conseil communautaire du 06/07/2010

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 6 juillet 2010

Compte-rendu du Conseil communautaire du 25/05/2010

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 25 mai 2010

Convention de partenariat pour la mise en place de l'operation de compostage en habitat individuel