Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
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Modifications du reglement de la subvention pour surcharge fonciere
Subvention a l'ADIL
Subvention a l'ADIL
Subvention de fonctionnement a l'association des parents d'eleves, anciens eleves et amis du CRR de Versailles (A.P.E.C)
Subvention de fonctionnement a l'association des parents d'eleves, anciens eleves et amis du CRR de Versailles (A.P.E.C)
Convention de partenariat pour la creation d'une licence Musiques anciennes et monde contemporain
Recrutements d'agents saisonniers pour la periode estivale 2010
Designation de representants a la commission locale d'evaluation des transferts de charges (CLETC)
Affectation du résultat 2009 de VGP
Vote du compte administratif 2009 de VGP
Approbation du compte de gestion 2009 de VGP
Avenant n°5 au marche de collecte et de transport des ordures menageres et dechets assimiles de la CAVGP
Avenant n°1 au marche 812 76 Marche de fourniture et de pose de points d'apport volontaire avec la societe Ecollect
Compte-rendu du Conseil communautaire du 14/04/2010
Avenant n°4 au marche 812 156 marche de fournitures de bacs pour la collecte des dechets menagers avec la societe PO
Tableau des effectifs de la communaute d'agglomeration de VGP
Condition de recrutement d'un agent non titulaire
Creation d'un emploi fonctionnel de directeur general adjoint des services
Fonctionnement des services et mise a jour des remunerations accessoires
Convention de gestion des archives communautaires par le service d'archives de la ville de Versailles
Indemnite de conseil du nouveau comptable public
Pepiniere d'entreprises- Avenant n°1 au contrat de maitrise d'oeuvre passe avec le groupement DEA Architectes
CRR de Versailles-Conventions de partenariats pedagogiques et artistiques avec le CG des Yvelines
Revision des reglements interieurs des ecoles de musique et des conservatoires
Vote des tarifs intercommunaux des etablissements d'enseignement musical pour l'annee scolaire 2010-2011
Vote du taux de la taxe d'enlevement des ordures menageres pour 2010
Vote du taux relais de la cotisation fonciere des entreprises
Compte-rendu du Conseil communautaire du 10/02/2010
Avenant n°3 au marche de fourniture de bacs
Subvention pour surcharge fonciere
Lancement de l'operation compostage domestique
Convention de services partages entre la CA de VGP et la Ville de Versailles
Creation de la commission intercommunale pour l'accessibilite aux personnes handicapees
Definition de l'interet communautaire en matiere de Dev. Eco
Motion de VGP sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Supprimee erreur de numerotation
Adoption du reglement interieur des assemblees communautaires
Compte-rendu du Conseil communautaire du 28/01/2010
Marche de fourniture et distributions de sacs-Lot n°5 et avenant n°1
Marche de nettoyage des locaux et des vitres du CRR de Versailles-Avenants
Creation d'une activite accessoire relative a un poste aupres du President pour coordonner la communication
Adhesion au SMGSEVESC et designation des representants de VGP
Adhesion au SEDIF et deisgnation des representants de VGP
Designation d'un representant a la commission locale constituee pour la denucléarisation
Designation des representants de la CAVGP a Mov'eo et au CEREMH, a Systematic
Designation des representants de la CAVGP aux missions locales intercommunales
Designation des representants de la CAVGP au sein des SA HLM et de l'ADIL
Designation du representant de la CAVGP relatif a l'EPFY
Designation des representants de la CAVGP au sein du SMBDRV
Election des representants de VGP au sein du GART