Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Conseils communautaires :

Documents légaux
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2006 09 04 Marche de fourniture et distribution de sacs OM - Lot n°1

Conception, realisation et impression d'une brochure promotionnelle des commerçants de VGP

Adhesion à la mission locale intercommunale de Versailles

Vote du reglement relatif aux subventions - Itineraires circulations intercommunaux

Convention de remboursement des depenses engagees - Fourriere animale

Marches de tri des dechets recyclables et traitement des encombrants

Avenant n°5 au lot n°1 du marche de collecte OM - Bievres Nicollin

Avenant n°2 a la convention avec la CAPS - Lignes 495-496

Convention de partenariat commercants, l'energie de tout un pays

Contrat relatif a la numerisation des donnees du plan cadastral

Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles - Tarifs

Marche de collecte et de traitement des dechets menagers speciaux