Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
13/06/2025 : Cette page est actuellement en cours de mise à jour / réparation. Tous les documents manquants (2021-2025) seront très bientôt de nouveau disponibles via le moteur de recherche. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
Désignation des membres de la CAO
Election de 2 vice-présidents
Determination du nombre de vice présidents
Installation des nouveaux délégués communautaires
Compte-rendu du Conseil communautaire du 01/02/2011
Maquette règlementaire CA 2010
Rapport de présentation CA 2010
Motion relative au projet de prolongement de la tangentielle ouest (TGO)
Lancement d'un appel d'offres ouvert (AOO) relatif aux travaux d'impression des supports de communication de la CAVGP
Avenant a la convention de fonctionnement entre le CRR de Versailles et le lycee La Bruyere de Versailles
Conventions de partenariat artistique et pedagogique conclues par le CRR de Versailles
Complement de tarifs pour l'ecole de musique de Buc et le Conservatoire à rayonnement communal de Viroflay
Mise en œuvre du contrat de projets Etat-Region 2007-2013 (CPER) et convention d'objectifs du Grand Projet 3 (GP3)
Modification du schema directeur des circulations douces de VGP
Definition de l'interet communautaire en matiere de parking-relais
Convention partenariale entre le STIF, VGP, la ville du Chesnay et le GME regroupant les entreprises de transport
Fournitures de liaison de fibres d'optique
Videoprotection - Convention cadre passee entre la CAVGP et une commune membre
Adoption du schema directeur de videoprotection urbaine 2010-2012
Utilisation des reversements SRU dans les attributions de subventions surcharge fonciere de l'annee 2010
Compte-rendu du Conseil communautaire du 07/12/2010
Abrogation de la deliberation n°2007-06-03
Versement d'une subvention d'equipement
Adoption du rapport de la CLETC
Debat d'orientations budgetaires 2011-DOB
Avis sur le projet de reseau de transport public du Grand Paris
Compte-rendu du Conseil communautaire du 15/11/2010
Avenant n°5 SMGESEVESC
Mise a disposition du logiciel DVP
Demande d'adhesion de la commune d'Argenteuil au CIG de la Grande Couronne
Convention pour l'acces au restaurant administratif de la prefecture du personnel de VGP avec le COSPPDY
Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles-tarifs 2011
Annulation de la déliberation sur les abattements sur la taxe d'habitation-part departementale
Budget supplementaire 2010-Decision modificative n°1
Convention de partenariat pour l'organisation du semi-marathon de l'allee royale de Villepreux
Convention de partenariat avec l'association-ecole de musique du Chesnay-pour la creation d'un tarif réduit
Compte-rendu du Conseil communautaire du 18/09/2010
Convention de partenariat pedagogique et artistique avec le CRR de Versailles
Convention de residence de compositeur au conservatoire de Viroflay
Modification du tarif de caution pour la location d'instruments de musique à l'ecole de Buc
Avenant n°3 à la convention relative a l'exploitation de la ligne de transport collectif avec la STAVO
Octroi d'une subvention a l'association patrimoniale de la plaine de Versailles pour l'elaboration d'une charte paysagere
Adhesion de la CAVGP au syndicat mixte d'etudes ouvert- Paris Metropole-
Bilan 2009 du PLH
2010-09-08 Mise a jour du reglement de collecte des dechets
Convention d'utilisation de l'application -bourses des locaux-geree par la CCI de Versailles, Val d'Oise et Yvelines
Convention de partenariat entre la CAVGP et le service d'incendie et du SDIS
Convention de mise a disposition de services de la CAVGP pour l'exercice de missions au sein de Versailles
Accord cadre de partenariat avec l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie (ADEME)
Contribution economique territoriale-Cotisation fonciere des entreprises-Allegements en faveur de certaines entreprises