Actes administratifs

Conventions de reprise pour les radiographies numériques et argentiques, les cartouches d’encre et les capsules de café "Nespresso" des déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 9 décembre 2014

Avenant n°2 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot 2 : "Collecte en apport volontaire des déchets".

Avenant n°4 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot 1 : "Collecte en porte-à-porte des déchets".

Signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’association BGE Yvelines, pour l’utilisation d’une salle de réunion à la pépinière d’entreprises.

Le 9 décembre 2014, à 19h00 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 2 décembre 2014 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Modification des statuts de Versailles Grand Parc portant sur :
- l’adhésion des communes de Bougival, La Celle Saint-Cloud et Le Chesnay à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au 1er janvier 2014,
- l’extension de compétences en matière d’Habitat,
- le changement d’adresse du siège au 6 avenue de Paris à Versailles.

Débat d’orientation budgétaire 2015 (DOB)

Constitution d’une commission thématique permanente sur la vidéoprotection.
Composition et élection des membres de cette commission.

Désignation d’un nouveau membre titulaire représentant la ville de Noisy-le-Roi au sein de la commission du développement économique de Versailles Grand Parc suite à une démission.

Désignation de représentants communautaires au sein des Conseils d’administration des collèges et lycées publics du territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Dépôts en déchèterie des déchets des professionnels du territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc – Tarifs 2015.

Convention de partenariat avec la société L’Instrumentarium pour la mise en œuvre du projet musical "Harpes en scène, du baroque à l’électro".

Octroi de subventions pour l’organisation des évènements sportifs "Trail du Josas" et "Course royale".

Avenant n°7 à la convention partenariale entre le STIF, Versailles Grand Parc et le GME regroupant les entreprises de transport dans le cadre du contrat d’exploitation de Type 2 et portant sur la réorganisation du réseau STAVO desservant les communes de Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr l’Ecole.

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur le Contrat de développement territorial Versailles Grand Parc / Saint-Quentin-en-Yvelines / Vélizy-Villacoublay dans le cadre de l’enquête publique.

Bilan du Programme Local de l’Habitat Intercommunal pour l’année 2013.

Arrêté portant attribution d'un logement de fonction

Arrêté portant nomination de Monsieur Jean-Marc Le Rudulier Président de la Commission Intercommunale des impôts indirects (CIID) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Location par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc d’un appartement de type F4, situé 18 rue Montbauron à Versailles - Contrat de location.

Régie de recettes et d’avances de l’aire d’accueil des gens du voyage. Modifications.

Arrêté portant renonciation au transfert des pouvoirs de police spéciale des maires des communes membres de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Avenant n°1 au marché n°812 402 lié à la collecte sélective des déchets ménagers de la commune de la Celle Saint-Cloud. 

Acceptation d’un don de partitions par Monsieur Yannick COCHEN au profit des écoles et conservatoires de musique de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Régie centrale de recettes des écoles de musique de Jouy-en Josas, du conservatoire de Rocquencourt et du conservatoire à rayonnement communal de Viroflay. Modification de l’adresse de la régie.

Création de la régie de recettes et d’avances de l’aire d’accueil des gens du voyage.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat pour la création en acquisition-amélioration d’un logement social de type PLAI sur la commune de Versailles.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social DOMNIS pour la création en acquisition-amélioration de 23 logements sociaux sur la commune de Versailles.

Octroi d’un fonds de concours à la commune de Buc pour la réalisation d’aménagements cyclables.

Octroi d’un fonds de concours à la commune de Bièvres pour la réalisation d’aménagements cyclables.

Avenant n°1 à la convention d’implantation et d’usage sur des parcelles privées de bornes enterrées destinées à la collecte des déchets de résidences existantes.

Avenant n°1 au marché n°812 381 de prestations d’accueil en fourrière animale pour la commune du Chesnay.

Autorisation donnée au Président de déposer une demande de permis de démolir pour la maison du garde barrière, et ses annexes, ainsi qu’une déclaration préalable pour un aménagement provisoire de la parcelle située sur la commune de Saint-Cyr-l’École.

Location à France Télévision de bureaux nus d’une surface de  82,05 m2 et d’un garage situés au 6 avenue de Paris à Versailles.

Acceptation d’un don d’ouvrages musicaux de la part de la bibliothèque du Conservatoire à Rayonnement Communal de Clamart (communauté d’agglomération Sud de Seine).  

Avenant à la convention de collecte séparée des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE).

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Valophis Sarepa pour la création en construction neuve de 20 logements sociaux de type PLUS sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole.

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Valophis Sarepa pour la création en construction neuve de 20 logements sociaux de type PLUS sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole.

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social CODELOG pour la création en construction neuve de 11 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bois d’Arcy.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social CODELOG pour la création en construction neuve de 11 logements sociaux de type PLUS et PLAI sur la commune de Bois d’Arcy.

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Immobilière 3F pour la création en construction neuve de 41 logements sociaux dont 12 de type PLAI et PLUS sur la commune de Rocquencourt

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Immobilière 3F pour la création en construction neuve de 41 logements sociaux de type PLS, PLUS et PLAI sur la commune de Rocquencourt

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Immobilière 3F pour la création en construction neuve de 14 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bougival

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Immobilière 3F pour la création en construction neuve de 14 logements sociaux de type PLUS et PLAI sur la commune de Bougival.

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Versailles Habitat pour la création en construction neuve de 6 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat pour la création en construction neuve de 6 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Versailles Habitat pour la création en construction neuve de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat pour la création en construction neuve de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

Désignation d’un nouveau représentant de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelé à siéger au sein du Comité syndical du Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse.

Décision Modificative n°3