Actes administratifs

Budget annexe assainissement DSP : remboursement anticipé du Prêt de la Caisse d'Epargne Ile de France Ouest n°99127/1252655

Arrêté n°2020-07-1 portant délégation de signature du Président à Monsieur Manuel Pluvinage. Directeur Général des Services de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Arrêté portant délégation de signature du Président de la communauté d'agglomération aux agent intercommunaux de Versailles Grand Parc relative à certains actes financiers et comptables.

Délégation de fonction et de signature aux vice-présidents de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et aux deux maires élus membres du Bureau Communautaire

Délibération n°D.2020.07.01 relative à l'élection du Président de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Mandature 2020-2026

Détermination du nombre de vice-présidents de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc.

Mandature 2020-2026.

Election des vice-présidents de la communauté d'agglomération de Versailles GrandParc. Mandature 2020-2026.

Etablissement du Bureau communautaire de Versailles Grand Parc et désignations deses membres élus. Mandature 2020-2026.

Débat sur le Pacte de gouvernance pour la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc. Mandature 2020 - 2026.

Délégation de compétences au Président de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc. Mandature 2020-2026.

Dispositions relatives à la situation des élus :

• indemnités de fonctions de Président, vice-présidents et conseillers,
• garanties accordées aux membres du Conseil communautaire dans leur activitéprofessionnelle, compensation des pertes de revenus
• droit à la formation.

Mandature 2020-2026.

Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc.
Constitution des commissions et élection des membres de chaque commission. Mandature 2020-2026.

Commission d'appel d'offres (CAO). Désignation des membres de la communauté d'agglomération de Versailles GrandParc. Mandature 2020-2026.

Commission des contrats de concessions et des délégations de service public (CCDSP) et Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Création, composition et élection de ses membres pour la mandature 2020-2026.

Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC). Composition et désignation des représentants de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc pour la mandature 2020-2026.

Commission intercommunale des impôts directs (CIID) de la communautéd'agglomération de Versailles Grand Parc. Détermination de la liste des membres pour la mandature 2020-2026.

Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc. Désignations des membres de l'Agglomération au sein du conseil d'établissement. Mandature 2020-2026.

Organismes en charge de la gestion de l'eau potable :

• Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) ;
• Aquavesc ;Organismes en charge de la gestion de l’assainissement et de la GEMAPI :
• Hydreaulys ;
• Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) avec nouvelle addhésion pour la ville de Versailles, secteur Satory Est;
• Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette(SIAHVY) ;
• Syndicat intercommunal d'assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS 78).
• Organisme en charge d'un bassin versant : adhésion au Syndicat mixte du bassinversant de la Bièvre (SMBVB) et sa commission locale de l'eau (CLE).
• Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de VersaillesGrand Parc. Mandature 2020-2026.

Organismes en charge du traitement et de la destruction des déchets.

Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc. Mandature 2020-2026

• Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomérationparisienne (SYCTOM)
• Syndicat intercommunal pour la destruction d’ordures ménagères et la productiond’énergie (SIDOMPE)
• Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains de la Boucle de laSeine (SITRU).

Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional (PNR) de la Haute Vallée de Chevreuse.

Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc. Mandature 2020-2026.

Commissions consultatives paritaires des Syndicats d'énergies :

• Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF).
• Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux decommunication (SIPPEREC).
• Syndicat d'énergie des Yvelines (SEY 78).
• Désignation de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
• Mandature 2020-2026.

Commission locale d'information du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Fontenay-aux-Roses.

Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Mandature 2020-2026.

Aérodromes situés sur le territoire de l'agglomération.

Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc appelés à siéger au sein des Commissions consultatives del'environnement (CCE) des aérodromes de Saint-Cyr-l'École, Toussus-le-Noble etVélizy-Villacoublay.

Mandature 2020-2026.

Organismes extérieurs en charge du logement.

Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc pour la mandature 2020-2026 :

• Office de l'habitat Versailles Habitat;
• les Agences départementales d’information sur le logement des Yvelines et del’Essonne (ADIL 78 et ADIL 91).

Associations patrimoniales :

• du plateau de Saclay et des vallées alentours (Terre & Cité)
• de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets (APPVPA).
• Comité de programmation du groupe d'action local (GAL) du plateau de Saclay(programme LEADER 2014-2020).
• Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc pour la mandature 2020-2026.

Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES) :

• du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) deVersailles Grand Parc ;
• du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) d'Ile-de-France.
• Désignation de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles GrandParc.

Missions locales intercommunales de Saint Quentin-en-Yvelines et des environs"SQYWAY 16/25", de Paris-Saclay/les Ulis "VITA-LIS" et de Versailles. Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc pour la mandature 2020-2026.

Pôles de compétitivité mondiaux et autres organismes extérieurs relevant de la compétence développement économique.

Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Mandature 2020-2026.

• le pôle de compétitivité Mov’eo
• l’ITE VEDECOM (Véhicule décarboné et communicant et sa mobilité) ;
• le Centre de ressources mobilité et handicap (CEREMH) ;
• la SEMPAT Satory Mobilité ;
• le Pôle de compétitivité Systematic;
• CIBI
• Le Vivant et la Ville.

Etablissements publics d'aménagement :

• Etablissement public d'aménagement de Paris Saclay (EPAPS) ;
• Comité stratégique de la Société du Grand Paris ;
• Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc

Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC).

Désignations de représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc.

Mandature 2020-2026.

Etablissements publics d'enseignement secondaire et supérieur.

Collèges et lycées publics du territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Commission de la recherche (CR) de l'Université de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Désignation des représentants communautaires au sein des Conseils d'administrationdes établissements pour la mandature 2020-2026.

Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Versailles (CHV). Désignation de deux représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc. Mandature 2020-2026.

Participation au Fonds de résilience de la Région Ile-de-France. Aide à la relance de l'activité des entreprises TPE/PME suite à la crise sanitaire duCovid-19

Compte de gestion du budget principal de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2019.

Compte administratif du budget principal de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2019

Affectation du résultat du budget principal de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2019.

Exonération sur la période du confinement des tarifs votés pour la location de locaux de la pépinière d'entreprises, la location des emplacements de l'aire d'accueil desgens du voyage et la redevance spéciale d'enlèvement des déchets desprofessionnels.

Diverses dispositions budgétaires portant sur le budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de l'exercice 2020 :

• Autorisation de Programme pour l'acquisition du Moulin de Saint-Cyr,
• Modification de l'échéancier des crédits de paiements des Autorisations deProgramme,
• Décision Modificative n°1,
• Fixation d'une durée d'amortissement pour les réseaux d'eaux pluviales.

Approbation du transfert à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc des résultats de l'exercice 2019 des budgets annexes assainissement de Jouy-en-Josas, Vélizy-Villacoublay, Versailles et Viroflay.

Fonds de concours de 199 313 € de la commune de Fontenay-le-Fleury versé aubudget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour le déploiement de la vidéoprotection.

Mise en place de la prime exceptionnelle pour les agents ayant étés soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité du service public dans le cadrede l'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de COVID-19.

Décision modificative n°2 du budget annexe assainissement régie de la communautéd'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2020.

Décision modificative n°2 du budget annexe assainissement marchés de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2020. Création d'une autorisation de programme (AP) pluriannuelle : travaux d'assainissement à Vélizy-Villacoublay.

Décision modificative n°2 du budget annexe assainissement délégation de servicepublic (DSP) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2020. Création d'une autorisation de programme (AP) pluriannuelle : travauxd'assainissement à Jouy-en-Josas.

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Institution de la taxe GEMAPI sur le territoire de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc.

Rapport d'activité 2019 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Mutualisation de services entre la communauté d'agglomération de Versailles GrandParc, et certaines de ses communes membres :

• régularisation de l'exercice 2019 et prévisions de réalisation de l'exercice 2020,
• extension des services communs aux interventions de la Direction du Cycle de l'eau.

Création d'une société de coordination entre Versailles Habitat et Seine OuestHabitat : Horizon Habitat.

Organisation des transports de bus sur le territoire intercommunal.

Convention particulière pour le financement des lignes de bus 230-410-415 (SQYBUS) et 39-262-263 (SAVAC) conclue entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Avenant n°1 relatif au prolongement des courses de la ligne 415 au terminus ' MélièsCroix Bonnet ' du quartier de la Croix Bonnet à Bois d'Arcy.