Actes administratifs

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social OSICA, d’un montant de 338 794 € pour la création en construction neuve de 24 logements sociaux de type PLAI, PLUS et PLS sur la commune de Viroflay.

Annulation d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 350 000 €, pour la création en acquisition-amélioration de 35 logements sociaux de type PLS sur la commune de Versailles.

Convention d’occupation du domaine privé par des bornes aériennes destinées à la collecte des déchets de résidences existantes.

Avenant n°1 au marché n°812 410 relatif à la collecte et au traitement des déchets dangereux des ménages sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc.

Modification du règlement de collecte.
Prise en compte des évolutions de collecte sur le territoire de Versailles Grand Parc.

Avenant n°1 au marché n°812 378 relatif à la mise à disposition de bennes au service des villes de Versailles Grand Parc et traitement des déchets issus de ces bennes et des apports directs des villes -  Lot n°1 : "traitement des apports directs des déchets végétaux collectés sur la voie publique par les services techniques des villes de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc".

Signature de la convention de partenariat 2016-2020 entre le  SYCTOM et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc  - programme de compostage de proximité.  

Modification du règlement des déchèteries.

Avenant n°2 au marché des prestations d’accueil en fourrière animale.

Réalisation des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour les établissements recevant du public (ERP) et pour les installations ouvertes au public (IOP), propriété de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du lundi 27 juin 2016

Le 8 mars 2016, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 1er mars par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Désignations de représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au sein de :
- la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) ;
- la commission consultative paritaire du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) ;
- la commission locale d’information (CLI) du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) de Fontenay-aux-Roses ;
- la Commission de la recherche (CR) de l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) ;
- la Société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’HLM COOPIEVOY.
Remplacement de représentants de Versailles Grand Parc au sein d’une commission et des organismes extérieurs suivants :
- le Pôle de compétitivité Mov’eo, l’institut VEDECOM (véhiculé décarboné et communicant et sa mobilité) et la Société d’économie mixte patrimoniale (SEMPAT) dédiée au cluster "mobilités innovantes" ;
- la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) ;
- le Syndicat mixte pour la gestion des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC).

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Recrutement d’agents saisonniers pour la période estivale 2016.

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un poste existant. 

Mise à disposition des locaux de l’école maternelle La Farandole de Versailles au profit du Conservatoire à rayonnement régional de Versailles (CRR).
Convention d’occupation temporaire de locaux et de remboursement de charges et de travaux.

Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF).
Modification des statuts du SEDIF suite à l’adhésion de la ville de Montlignon.
Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l’agglomération parisienne.
Adoption de nouveaux statuts, convention de gestion provisoire pour le traitement et l’élimination des déchets ménagers de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au titre de la commune de Vélizy-Villacoublay et désignations de nouveaux représentants.

Création et animation d’un "espace info énergie communautaire".
Convention d’objectifs et de financement entre l’Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) de Saint-Quentin-en-Yvelines et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Association BruitParif, observatoire du bruit en Ile-de-France.
Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et désignation d’un représentant communautaire.

Vidéoprotection.
Adoption du schéma directeur 2016-2018 et fixation de la participation de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc aux dépenses communales.

Octroi des subventions pour la création de logements sociaux.
Adoption d’un référentiel de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Demande de rattachement de l’office public de l’habitat de Versailles (Versailles Habitat) à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Avis du Conseil communautaire.

Réalisation d’une étude de circulation sur le canton de Saint-Cyr-l’Ecole.
Convention de financement entre le conseil départemental des Yvelines et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Compétence "création ou aménagement de voirie et parcs de stationnement" d’intérêt communautaire de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc.
Définition du périmètre.Modification du schéma directeur des circulations douces.

Création d’une zone commerciale sur le territoire de la commune de Vélizy-Villacoublay.
Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Compétence "Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme" de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Evolution des offices de tourisme communaux existants en offices de tourisme communautaires, en application de la loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Construction d’un projet économique rue Joseph-Bertrand et avenue de la Pépinière sur la commune de Viroflay.
Autorisation donnée à la société SEMIIC Promotion pour déposer un permis de construire. 

Amélioration des points denses de circulation sur Versailles et alentours.
Convention de participation financière pour la réalisation d’une étude de trafic par l’institut VEDECOM.

Circulations douces : création d’une piste cyclable le long de la RD7 entre Bailly et Saint-Cyr-l’Ecole.
Convention de régularisation sur le régime juridique de l’intervention des différents partenaires : communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, Hydreaulys, GFA Groupement agricole de Vauluceau, SCEA Ferme de Gally et commune de Bailly.
Avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre Versailles Grand Parc et Hydreaulys.

Attribution des subventions de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc aux associations : écoles de musique associatives, Caisse d’entraide du personnel, Réseau Entreprendre Yvelines, Agence départementale d’information sur le logement des Yvelines et  Association des parents d’élèves du conservatoire. Conventions avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23.000 €.

Remboursement de charges aux communes membres de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc dans le cadre de la compétence "équipements culturels et sportifs".
Renouvellement des conventions avec les communes de Bailly, Jouy-en-Josas, Fontenay-le-Fleury, Rocquencourt, Les Loges-en-Josas et Versailles.

Reversement de fiscalité de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres. 
Modification de l’attribution de compensation (AC) de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole suite au détransfert des activités d’enseignement musical de l’Amicale laïque.

Reversement de fiscalité de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres : soutien face à la péréquation.
Répartition dérogatoire du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’année 2016.

Budget supplémentaire : décision modificative n°1 du budget de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2016.
Opérations comptables : fixation de la durée d’amortissement des immeubles de rapport.

Compte administratif de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2015.

Compte de gestion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.  Exercice budgétaire 2015.

Le 11 janvier 2016, à 19h, les membres du Conseil Communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc des 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 4 janvier 2016 par M. François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L. 5211-1 et suivants ainsi qu’aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 8 mars 2016

Travaux dans l'école de musique de Bois d'Arcy. Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux et de remboursement de frais. 

Etablissements d'enseignement artistique de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adoption des tarifs 2016-2017. 

"Trail du Josas" et "Course royale". Octroi de subventions de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'organisation des évènements sportifs. 

Distribution de poules aux particuliers en vue de réduire les déchets ménagers sur le territoire intercommunal. Conventions cadre et de partenariat entre la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, les foyers volontaires et la société d'élevage Farmili.

Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains de la Boucle de la Seine (SITRU). Avis de la communauté d'agglomération portant sur la modification des statuts du syndicat suite à la demande d'adhésion de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine et à la suppression de la contribution pour le réseau de chaleur. 

Production et distribution d'eau potable sur le territoire de la communauté de Versailles Grand Parc. Demande de retrait des communes de Bièvres, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Viroflay du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF).

Production et distribution d'eau potable sur le territoire de la communauté de Versailles Grand Parc. Demande de retrait de la commune de Vélizy-Villacoublay du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF).

Application de la redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets des professionnels sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération des professionnels de la ville de Vélizy-Villacoublay pour l'année 2016.

Aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Révision du règlement intérieur de l'aire d'accueil des gens du voyage située sur la commune de Jouy-en-Josas.

Programme local de l'habitat intercommunal (PLHO. Lancement de la procédure d'élaboration du programme local de l'habitat 2018-2023 et bilan à mi-parcours du PLH 2012-2017.