Actes administratifs

DELIBERATION N° D.2020.10.9 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc. Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération au sein du conseil d'établissement. 1ère actualisation.

DELIBERATION N° D.2020.10.10 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Organismes extérieurs en charge des questions environnementales. 1ère actualisation. Remplacement d'un représentant au sein des associations patrimoniales dont est membre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc: - l'association du plateau de Saclay et des vallées alentours (Terre & Cité), - l'association de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets (APPVPA). Désignations de représentants au sein : - du groupement d'intérêt public (GIP) Biodif, opérateur de compensation des atteintes à la biodiversité sur le territoire des Yvelines et territoires limitrophes, - de l'association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion de l'énergie, des déchets, de l'eau et de l'assainissement, en faveur de la transition écologique et de la protection du climat (AMORCE).

DELIBERATION N° D.2020.10.11 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Commission intercommunale des impôts directs (CIID) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Remplacement de représentants. 1ère actualisation.

DELIBERATION N° D.2020.10.12 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Diverses dispositions budgétaires portant sur le budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de l'exercice 2020 : - ajustement de l'autorisation de programme n° 2020-001 : fonds de concours liés au retour incitatif 2020, - décision modificative n° 2, - fixation d'une durée d'amortissement pour les plantations et aménagements de terrains.

DELIBERATION N° D.2020.10.13 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Décision modificative n° 3 du budget annexe assainissement "Régie" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice 2020.

DELIBERATION N° D.2020.10.14 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Décision modificative n° 3 du budget annexe assainissement "Marchés" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice 2020.

DELIBERATION N° D.2020.10.15 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Décision modificative n° 3 du budget annexe assainissement "DSP" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice 2020.

DELIBERATION N° D.2020.10.16 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération pour l'année 2021 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

DELIBERATION N° D.2020.10.17 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Complément à la grille de tarification du Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc. Mise à jour des tarifs "Ecole des spectateurs".

DELIBERATION N° D.2020.10.18 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Rapport annuel 2019 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation d'études de faisabilité technique et financière dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur des circulations douces de Versailles Grand Parc

Avenant n°22 au marché n°812 327 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés - Lot n°1 : Collecte en porte-à-porte des déchets. Modification de la collecte des encombrants sur Satory et remplacement de la collecte ordures ménagères du samedi soir par une collecte de recyclables sur la commune de Versailles

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social SEQENS de 4 322 661 € pour l'opération de 34 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 31 impasse René Mouchotte au Chesnay

Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements professionnels des agents en mission (formation-colloque-séminaire) et frais d'entrée à des salons professionnels

Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale pour l'année 2020 : modalités de calcul et montants par commune

Demande d'accompagnement et de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt "Reconquête des friches franciliennes" pour la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Adhésion au groupement de commanes coordonné par le Centre Intercommunal de Gestion (CIG) pour la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil.

Budget annexe assainissement DSP : remboursement anticipé du Prêt de la Caisse d'Epargne Ile de France Ouest n°99127/1252655

Arrêté n°2020-07-1 portant délégation de signature du Président à Monsieur Manuel Pluvinage. Directeur Général des Services de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Arrêté portant délégation de signature du Président de la communauté d'agglomération aux agent intercommunaux de Versailles Grand Parc relative à certains actes financiers et comptables.

Délégation de fonction et de signature aux vice-présidents de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et aux deux maires élus membres du Bureau Communautaire

Délibération n°D.2020.07.01 relative à l'élection du Président de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Mandature 2020-2026

Détermination du nombre de vice-présidents de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc.

Mandature 2020-2026.

Election des vice-présidents de la communauté d'agglomération de Versailles GrandParc. Mandature 2020-2026.

Etablissement du Bureau communautaire de Versailles Grand Parc et désignations deses membres élus. Mandature 2020-2026.

Débat sur le Pacte de gouvernance pour la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc. Mandature 2020 - 2026.

Délégation de compétences au Président de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc. Mandature 2020-2026.

Dispositions relatives à la situation des élus :

• indemnités de fonctions de Président, vice-présidents et conseillers,
• garanties accordées aux membres du Conseil communautaire dans leur activitéprofessionnelle, compensation des pertes de revenus
• droit à la formation.

Mandature 2020-2026.

Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc.
Constitution des commissions et élection des membres de chaque commission. Mandature 2020-2026.

Commission d'appel d'offres (CAO). Désignation des membres de la communauté d'agglomération de Versailles GrandParc. Mandature 2020-2026.

Commission des contrats de concessions et des délégations de service public (CCDSP) et Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Création, composition et élection de ses membres pour la mandature 2020-2026.

Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC). Composition et désignation des représentants de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc pour la mandature 2020-2026.

Commission intercommunale des impôts directs (CIID) de la communautéd'agglomération de Versailles Grand Parc. Détermination de la liste des membres pour la mandature 2020-2026.

Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc. Désignations des membres de l'Agglomération au sein du conseil d'établissement. Mandature 2020-2026.

Organismes en charge de la gestion de l'eau potable :

• Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) ;
• Aquavesc ;Organismes en charge de la gestion de l’assainissement et de la GEMAPI :
• Hydreaulys ;
• Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) avec nouvelle addhésion pour la ville de Versailles, secteur Satory Est;
• Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette(SIAHVY) ;
• Syndicat intercommunal d'assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS 78).
• Organisme en charge d'un bassin versant : adhésion au Syndicat mixte du bassinversant de la Bièvre (SMBVB) et sa commission locale de l'eau (CLE).
• Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de VersaillesGrand Parc. Mandature 2020-2026.

Organismes en charge du traitement et de la destruction des déchets.

Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc. Mandature 2020-2026

• Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomérationparisienne (SYCTOM)
• Syndicat intercommunal pour la destruction d’ordures ménagères et la productiond’énergie (SIDOMPE)
• Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains de la Boucle de laSeine (SITRU).

Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional (PNR) de la Haute Vallée de Chevreuse.

Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc. Mandature 2020-2026.

Commissions consultatives paritaires des Syndicats d'énergies :

• Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF).
• Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux decommunication (SIPPEREC).
• Syndicat d'énergie des Yvelines (SEY 78).
• Désignation de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
• Mandature 2020-2026.

Commission locale d'information du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Fontenay-aux-Roses.

Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Mandature 2020-2026.

Aérodromes situés sur le territoire de l'agglomération.

Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc appelés à siéger au sein des Commissions consultatives del'environnement (CCE) des aérodromes de Saint-Cyr-l'École, Toussus-le-Noble etVélizy-Villacoublay.

Mandature 2020-2026.

Organismes extérieurs en charge du logement.

Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc pour la mandature 2020-2026 :

• Office de l'habitat Versailles Habitat;
• les Agences départementales d’information sur le logement des Yvelines et del’Essonne (ADIL 78 et ADIL 91).

Associations patrimoniales :

• du plateau de Saclay et des vallées alentours (Terre & Cité)
• de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets (APPVPA).
• Comité de programmation du groupe d'action local (GAL) du plateau de Saclay(programme LEADER 2014-2020).
• Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc pour la mandature 2020-2026.

Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES) :

• du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) deVersailles Grand Parc ;
• du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) d'Ile-de-France.
• Désignation de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles GrandParc.

Missions locales intercommunales de Saint Quentin-en-Yvelines et des environs"SQYWAY 16/25", de Paris-Saclay/les Ulis "VITA-LIS" et de Versailles. Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc pour la mandature 2020-2026.

Pôles de compétitivité mondiaux et autres organismes extérieurs relevant de la compétence développement économique.

Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Mandature 2020-2026.

• le pôle de compétitivité Mov’eo
• l’ITE VEDECOM (Véhicule décarboné et communicant et sa mobilité) ;
• le Centre de ressources mobilité et handicap (CEREMH) ;
• la SEMPAT Satory Mobilité ;
• le Pôle de compétitivité Systematic;
• CIBI
• Le Vivant et la Ville.

Etablissements publics d'aménagement :

• Etablissement public d'aménagement de Paris Saclay (EPAPS) ;
• Comité stratégique de la Société du Grand Paris ;
• Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc

Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC).

Désignations de représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc.

Mandature 2020-2026.

Etablissements publics d'enseignement secondaire et supérieur.

Collèges et lycées publics du territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Commission de la recherche (CR) de l'Université de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Désignation des représentants communautaires au sein des Conseils d'administrationdes établissements pour la mandature 2020-2026.

Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Versailles (CHV). Désignation de deux représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc. Mandature 2020-2026.