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Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Conseils communautaires :

Documents légaux
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4080 résultats

2015-02-12 - Bilan du PLHI pour 2013

Bilan du Programme Local de l’Habitat Intercommunal pour l’année 2013.

2015-02-12_-_Bilan_du_PLHI_pour_2013.pdf (pdf - 347.56 Ko)

Arrêté n°2015-01-02 Portant attribution d'un logement de fonction

Arrêté portant attribution d'un logement de fonction

20150102_portant_attribution_logement_fonction.pdf (pdf - 659.11 Ko)

Arrêté n°2015-01-01 Portant nomination de M. Le Rudulier Président de la CIID

Arrêté portant nomination de Monsieur Jean-Marc Le Rudulier Président de la Commission Intercommunale des impôts indirects (CIID) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

20150101_portant_nomination_M.LeRudulier_CIID.pdf (pdf - 617.57 Ko)

Décision n°2015 01 04 Location logement DGA à Versailles

Location par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc d’un appartement de type F4, situé 18 rue Montbauron à Versailles - Contrat de location.

20150104_Portant_location_logement_DGA.pdf (pdf - 740 Ko)

Décision n°2015 01 03 Régie de recettes et d’avances de l’aire d’accueil des gens du voyage - Modifications

Régie de recettes et d’avances de l’aire d’accueil des gens du voyage. Modifications.

20150103_Regie_recettes_avances_aire_accueil_Modifications.pdf (pdf - 73.77 Ko)

Arrêté n°2014-12-01 Portant renonciation au transfert des pouvoirs de police des maires des communes de VGP

Arrêté portant renonciation au transfert des pouvoirs de police spéciale des maires des communes membres de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

2014_12_01_Renonciation_au_transfert_des_pouvoirs_de_police_des_maires_des_communes_de_VGP.pdf (pdf - 137.64 Ko)

Décision n°2015 01 02 Avenant 1 au marché 812 402

Avenant n°1 au marché n°812 402 lié à la collecte sélective des déchets ménagers de la commune de la Celle Saint-Cloud. 

2015_01_02_Avenant_n_1_collecte_selective_des_dechets_menagers_-_La_Celle_Saint-Cloud.pdf (pdf - 67.01 Ko)

Décision n°2015 01 01 Acceptation don de partitions Yannick Cohen

Acceptation d’un don de partitions par Monsieur Yannick COCHEN au profit des écoles et conservatoires de musique de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2015_01_01_Acceptation_don_de_partitions.pdf (pdf - 54.67 Ko)

Décision n°2014 12 10 Ecoles et conservatoires Modification adresse

Régie centrale de recettes des écoles de musique de Jouy-en Josas, du conservatoire de Rocquencourt et du conservatoire à rayonnement communal de Viroflay. Modification de l’adresse de la régie.

2014_12_10_Ecoles_et_conservatoires_Modification_adresse_.pdf (pdf - 66.13 Ko)

Décision n°2014 12 09 Aire d'accueil des gens du voyage Création

Création de la régie de recettes et d’avances de l’aire d’accueil des gens du voyage.

2014_12_09_Aire_d_accueil_des_gens_du_voyage_Creation_.pdf (pdf - 95.39 Ko)

Décision n°2014 12 07 Subvention SF Versailles Habitat

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat pour la création en acquisition-amélioration d’un logement social de type PLAI sur la commune de Versailles.

2014_12_07_Subvention_SF_VH_2_bis_de_Bange.pdf (pdf - 77.13 Ko)

Décision n°2014 12 06 Subvention SF DOMNIS

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social DOMNIS pour la création en acquisition-amélioration de 23 logements sociaux sur la commune de Versailles.

2014_12_06_Subvention_SF_DOMNIS_-_18_rue_bonne_aventure.pdf (pdf - 71.59 Ko)

Décision n°2014 12 05 Fonds de concours Buc - Rue des lavandières

Octroi d’un fonds de concours à la commune de Buc pour la réalisation d’aménagements cyclables.

2014_12_05_Fonds_de_concours_Buc_-_Rue_des_lavandieres.pdf (pdf - 78.85 Ko)

Décision n°2014 12 04 Fonds de concours Bièvres-piste cyclable RD 553

Octroi d’un fonds de concours à la commune de Bièvres pour la réalisation d’aménagements cyclables.

2014_12_04_Fonds_de_concours_Bievres-piste_cyclable_RD_553.pdf (pdf - 75.11 Ko)

Décision n°2014 12 03 Avenant n°1 convention implantation

Avenant n°1 à la convention d’implantation et d’usage sur des parcelles privées de bornes enterrées destinées à la collecte des déchets de résidences existantes.

2014_12_03_Avenant_n_1_convention_implantation.pdf (pdf - 82.14 Ko)

Décision n°2014 12 02 Avenant n°1 au marché n°812 381 de prestations d'accueil en fourrière animale

Avenant n°1 au marché n°812 381 de prestations d’accueil en fourrière animale pour la commune du Chesnay.

2014_12_02_Avenant_n_1_au_marche_n_812_381_de_prestations_d_accueil_en_fourriere_animale.pdf (pdf - 58.16 Ko)

Décision n°2014 12 01 Autorisation donnée au Président de déposer une demande de permis de démolir

Autorisation donnée au Président de déposer une demande de permis de démolir pour la maison du garde barrière, et ses annexes, ainsi qu’une déclaration préalable pour un aménagement provisoire de la parcelle située sur la commune de Saint-Cyr-l’École.

2014_12_01_Autorisation_donnee_au_President_de_deposer_une_demande_de_permis_de_demolir.pdf (pdf - 90.34 Ko)

Décision n°2014 12 08 Location bureaux à France Télévision

Location à France Télévision de bureaux nus d’une surface de  82,05 m2 et d’un garage situés au 6 avenue de Paris à Versailles.

2014_12_08_Location_a___France_Te__le__vision.pdf (pdf - 80.89 Ko)

Décision n°2014 11 14 Acceptation don d'ouvrages musicaux CRC Clamart - CA Sud de Seine

Acceptation d’un don d’ouvrages musicaux de la part de la bibliothèque du Conservatoire à Rayonnement Communal de Clamart (communauté d’agglomération Sud de Seine).  

2014_11_14_Acceptation_don_d_ouvrages_musicaux_CRC_Clamart_-_CA_Sud_de_Seine.pdf (pdf - 57.24 Ko)

Décision n°2014 11 13 Avenant à la convention de collecte séparée des DEEE

Avenant à la convention de collecte séparée des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE).

2014_11_13_Avenant_a___la_convention_de_collecte_se__pare__e_des_DEEE.pdf (pdf - 67.36 Ko)

Décision n°2014 11 12 Subvention SF Valophis - Lot B2 zac Charles Renard à St-Cyr-l'Ecole

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Valophis Sarepa pour la création en construction neuve de 20 logements sociaux de type PLUS sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole.

2014_11_12_Subvention_SF_Valophis_-_Lot_B2_zac_Charles_Renard_a___St-Cyr-l_Ecole.pdf (pdf - 74.15 Ko)

Décision n°2014 11 11 Subvention PLAI-PLUS Valophis

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Valophis Sarepa pour la création en construction neuve de 20 logements sociaux de type PLUS sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole.

2014_11_11_Subvention__PLAI-PLUS_Valophis_-_Lot_B2_zac_Charles_Renard_a___St-Cyr-l_Ecole.pdf (pdf - 74.02 Ko)

Décision n°2014 11 10 Subvention PLAI-PLUS CODELOG

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social CODELOG pour la création en construction neuve de 11 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bois d’Arcy.

2014_11_10_Subvention__PLAI-PLUS_CODELOG_17-19_av_Paul_Vaillant_Couturier_a___BDA.pdf (pdf - 74.43 Ko)

Décision n°2014 11 09 Subvention SF CODELOG

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social CODELOG pour la création en construction neuve de 11 logements sociaux de type PLUS et PLAI sur la commune de Bois d’Arcy.

2014_11_09_Subvention_SF_CODELOG_17-19_av_Paul_Vaillant_Couturier_a___BDA.pdf (pdf - 73.13 Ko)

Décision n°2014 11 08 Subvention PLAI-PLUS I3F

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Immobilière 3F pour la création en construction neuve de 41 logements sociaux dont 12 de type PLAI et PLUS sur la commune de Rocquencourt

2014_11_08_Subvention__PLAI-PLUS_I3F_rue_de_la_Sabretache_a___Rocquencourt.pdf (pdf - 73.98 Ko)

Décision n°2014 11 07 Subvention Surcharge foncière

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Immobilière 3F pour la création en construction neuve de 41 logements sociaux de type PLS, PLUS et PLAI sur la commune de Rocquencourt

2014_11_07_Subvention_SF_I3F_rue_de_la_Sabretache_a___Rocquencourt.pdf (pdf - 73.4 Ko)

Décision n°2014 11 06 Subvention PLAI-PLUS I3F 5-6 Quai d'Anglas à Bougival

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Immobilière 3F pour la création en construction neuve de 14 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bougival

2014_11_06_Subvention__PLAI-PLUS_I3F__5-6_Quai_d_Anglas_a___Bougival.pdf (pdf - 73.82 Ko)

Décision n°2014 11 05 Subvention Surcharge foncière I3F

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Immobilière 3F pour la création en construction neuve de 14 logements sociaux de type PLUS et PLAI sur la commune de Bougival.

2014_11_05_Subvention_SF_I3F__5-6_Quai_d_Anglas_a___Bougival.pdf (pdf - 74.25 Ko)

Décision n°2014 11 04 Subvention PLAI-PLUS Versailles Habitat

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Versailles Habitat pour la création en construction neuve de 6 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

2014_11_04_Subvention__PLAI-PLUS_VH_44_rue_Champs_Lagarde_a___Versailles.pdf (pdf - 74.64 Ko)

Décision n°2014 11 03 Subvention SF Versailles habitat

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat pour la création en construction neuve de 6 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

2014_11_03_Subvention_SF_VH_44_rue_Champs_Lagarde_a___Versailles.pdf (pdf - 73.96 Ko)

Décision n°2014 11 02 Subvention PLAI-PLUS Versailles Habitat

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Versailles Habitat pour la création en construction neuve de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles

2014_11_02_Subvention__PLAI-PLUS_VH_36_rue_Marie_Henriette_a___Versailles.pdf (pdf - 69.3 Ko)

Décision n°2014 11 01 Subvention SF Versailles Habitat

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat pour la création en construction neuve de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

2014_11_01_Subvention_SF_VH_36_rue_Marie_Henriette_a___Versailles.pdf (pdf - 73.04 Ko)

2014-12-01 - Désignation d'un nouveau représentant VGP au sein du PNR

Désignation d’un nouveau représentant de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelé à siéger au sein du Comité syndical du Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse.

2014_12_01_AG_-_Designation_d_un_nouveau_representant_VGP_au_sein_du_PNR.pdf (pdf - 109.06 Ko)

2014-12-02 - Décision Modificative n°3

Décision Modificative n°3

2014-12-02_FIN_-_Decision_Modificative_n-3.pdf (pdf - 167.56 Ko)

2014-12-03 Ouverture anticipée des crédits d'investissement

Ouverture anticipée des crédits d’investissement

2014_12_03_-_Ouverture_anticipee_des_credits_d_investissement.pdf (pdf - 104.3 Ko)

2014-12-04 - Attribution compensation provisoire

Attribution de compensation provisoire pour les communes  de Bougival, Châteaufort, La Celle Saint-Cloud et du Chesnay.

2014_12_04_-_Attribution_compensation_provisoire.pdf (pdf - 129.96 Ko)

2014-12-05 - Attributions compensation versement anticipé en 2015

Attributions de compensation : versement anticipé en 2015  en six fois.

2014_12_05_-_Attributions_compensation_versement_anticipe.pdf (pdf - 92.01 Ko)

2014-12-06 - Suppression exceptionnelle de la procédure des rattachements

Suppression exceptionnelle de la procédure des rattachements des charges et produits pour l’exercice 2014 en raison du changement de logiciel financier.

2014_12_06_-_Suppression_exceptionnelle_de_la_procedure_des_rattachements.pdf (pdf - 92.58 Ko)

2014-12-07 - Indemnités élus communautaires membres du Bureau

Indemnités pour l’exercice de fonction des élus communautaires membres du Bureau.

2014_12_07_-_Indemnites_elus_communautaires_membres_du_Bureau.pdf (pdf - 170.22 Ko)

2014-12-08 - Sélections professionnelles

Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et  modalités d’organisation de la sélection professionnelle.

2014_12_08_-_Selections_professionnelles.pdf (pdf - 169.44 Ko)

2014-12-09 - Contrat groupe statutaire

Adhésion au Contrat Groupe d’Assurance Statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne

2014_12_09_-_Contrat_groupe_statutaire.pdf (pdf - 149.63 Ko)

2014-12-10 - Appel à projet zéro gaspillage zéro déchet

Engagement de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc dans l’appel à projet "zéro gaspillage, zéro déchet".

2014-12-10_-_Appel_a_projet_zero_gaspillage_zero_dechet.pdf (pdf - 118.28 Ko)

2014-12-12 - Modification des statuts du SMGSEVESC (article 1)

Nouveaux statuts du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) suite à l’adhésion de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) pour trois quartiers de la commune d’Elancourt.

2014-12-12_-_Modification_des_statuts_du_SMGSEVESC__article_1_.pdf (pdf - 107.96 Ko)

2014-12-13 - Convention avec l'éco-organisme Eco Folio

Demande de financement auprès d’Eco Folio pour la mise à jour des consignes de tri dans le cadre du traitement des déchets de papier.

2014-12-13_-_Convention_avec_l_eco-organisme_Eco_Folio.pdf (pdf - 84.05 Ko)

2014-12-14 - Demande de subvention au CR d'Ile-de-France pour compostage

Demande de subvention auprès du Conseil régional d’Ile-de-France dans le cadre de l’opération de compostage.

2014-12-14_-_Demande_de_subvention_au_CR_d_Ile-de-France_pour_compostage.pdf (pdf - 106.66 Ko)

2014-12-15 - Redevance spéciale - Tarifs 2015 - PAP et PAV

Tarifs 2015 de la redevance spéciale pour l’élimination des déchets assimilés aux déchets ménagers – Gestion en Porte à Porte (PAP) et Gestion en Points d’Apports Volontaires (PAV).

2014-12-15_-_Redevance_speciale_-_Tarifs_2015_-__PAP_et_PAV.pdf (pdf - 151.98 Ko)

2014-12-16 - Indemnités transactionnelles pour la résidence Villa des Cèdres à Versailles

Protocole transactionnel : occupation par la ville de Versailles et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc d’une parcelle appartenant à la résidence Villa des Cèdres située au 10 rue du Général Pershing à Versailles.

2014-12-16_-_Indemnites_transactionnelles_pour_la_residence_Villa_des_Cedres_a_Versailles.pdf (pdf - 96.47 Ko)

2014-12-17 - Mandats spéciaux aux élus pour déplacements

Attribution de mandats spéciaux aux élus pour leurs déplacements

2014-12-17_-_Mandats_speciaux_aux_elus_pour_deplacements.pdf (pdf - 102.04 Ko)

2014-12-18 - Ajustement de la subvention Conservatoire de Bougival et Carré des arts de La Celle Saint-Cloud tarif VGP

Ajustement du montant de la subvention de fonctionnement au Conservatoire de Bougival et au Carré des arts de La Celle Saint-Cloud suite à l'application du tarif Versailles Grand Parc.

2014-12-18_-_Ajustement_de_la_subvention_Conservatoire_de_Bougival_et_Carre_des_arts_de_La_Celle_Saint-Cloud_tarif_VGP.pdf (pdf - 122.4 Ko)

2014-12-19 Attribution de subvention à l’APEC pour 2015

Attribution d’une subvention à l’Association des Parents d’Élèves, anciens élèves, élèves et amis du Conservatoire de Versailles (APEC) au titre de l’année 2015.

2014-12-19_Attribution_de_subvention_a_l_APEC_pour_2015.pdf (pdf - 101.65 Ko)