Actes administratifs

Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage relatif à un projet de ressourcerie sur le territoire de Versailles Grand Parc ; Autorisation au Président de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et du Conseil Régional d’Ile-de-France.

Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles – Pôle Musique – Bâtiment auditorium – Attribution du marché négocié de maîtrise d’œuvre au groupement PARC ARCHITECTE/ S2T / BMF / PEUTZ & associés. 

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social la société foncière d’habitat et humanisme pour la création en construction neuve de dix-sept logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Viroflay.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social ERIGERE pour l’opération de 35 logements sociaux de type PLAI et PLUS située sur la commune de Versailles.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Versailles Habitat pour l’opération de 19 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Buc.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social CODELOG pour l’opération de 11 logements sur la commune de Bois d’Arcy.

Prolongation du délai de validité du fonds de concours de soutien exceptionnel à l’investissement 2013 attribué à Châteaufort.

Avenant n°3 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc - Lot 2 : "Collecte en apport volontaire des déchets".

Avenant n°6 au marché n°812 327 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°1 : "collecte en porte à porte des déchets".

Octroi d’un fonds de concours à la commune des Loges-en-Josas pour la réalisation d’aménagements de circulations douces.

Le 29 juin 2015, à 19 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 22 juin 2015 par Monsieur François de Mazières, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 13 octobre 2015

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 29 juin 2015

2015 07 05 Régie de recettes du CRR

2015 07 06 Régie de recettes des écoles de musique et du CRC de Viroflay

Régie centrale de recettes des écoles de musique de Buc et Jouy-en-Josas, du conservatoire de Rocquencourt et du conservatoire à rayonnement communal de Viroflay. Suppression de la régie ;

Régie de recettes du Conservatoire à Rayonnement Régional. Modifications.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social VILOGIA pour l’opération de 28 logements sociaux sur la commune de Noisy-le-Roi.

2013 12 15 Régie de recettes du service de collecte des déchets - Modification

Décision modificative n°4 : dépense imprévue pour compléter la réalisation des travaux d’isolation phonique à l’école de musique de Bièvres.

Acceptation d’un don de partitions par Monsieur Wilkinson au Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR). 

Autorisation de signer le marché complémentaire au marché n°812 329 de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc – lot n°3 : "Opération transfert du verre".

Modification de la convention conclue avec l'Association des Restaurants des Services Financiers des Yvelines (A.R.S.F.Y.) pour l’accès au restaurant du personnel de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat pour la création en neuf de quinze logements sociaux de type PLUS et PLS sur la commune de Versailles.

Approbation d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation de l’allée des Mortemets à Versailles et de la création de circulations douces.

Octroi d’un fonds de concours à la commune de Bois d’Arcy pour la réalisation d’aménagements cyclables.

Réalisation de la dorsale cyclable du schéma directeur de Versailles Grand Parc : autorisation donnée au président de solliciter des financements et de signer les documents afférents.

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Versailles Habitat pour la création de 10 logements sociaux de type PLUS sur la commune de Versailles.

Attribution du marché de mise en œuvre d’un accord de licence d’entreprise Esri (ELA).

Avenant n°2 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc Lot n°1 "collecte en porte à porte des déchets".

Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de l’appel d’offres ouvert relatif à la collecte et au traitement des déchets dangereux des ménages sur le territoire de Versailles Grand Parc. 

Avenant n°1 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc Lot n°4 "traitement par compostage des déchets végétaux".

Avenant n°1 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc Lot n°2 "collecte en apport volontaire des déchets".

Autorisation de signer le marché complémentaire au marché n°812 327 de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc – lot n°1 : "collecte en porte à porte".

Octroi d’un fonds de concours à la commune de Toussus-le-Noble pour la réalisation d’aménagements cyclables.

Signature d’une convention de service avec Ineo Com pour la maintenance offerte des matériels de télécommunication de la pépinière d’entreprises.

Avenant n°2 au marché de fourniture, pose et entretien de points d’apport volontaire sur le territoire de Versailles Grand Parc : Lot n°1 : fourniture de conteneurs enterrés destinés à la collecte du verre, des ordures ménagères et des déchets recyclables.

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Habitat et Humanisme pour la création de 7 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

Demande de subvention à la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l’acquisition de partitions musicales au titre de l’année 2014 (Ecoles de musique de Buc et de Jouy-en-Josas, Conservatoire à rayonnement régional de Versailles, Conservatoire à rayonnement communal de Viroflay).

Maquette règlementaire du budget

Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC).
Modification des statuts suite à l’adhésion de la ville de Villepreux.
Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
Présentation à l’assemblée délibérante de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Reprise des activités d’enseignement musical de l’association Amicale laïque de Saint-Cyr-l’Ecole par sa commune.
Révision de l’intérêt communautaire en matière de compétence "équipements culturels et sportifs" de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Projet pédagogique et artistique.
Convention de partenariat entre le Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles et l’École nationale supérieure d’architecture de Versailles (ENSAV).

Mise en œuvre d’un master "musicologie - musique, interprétation et patrimoine" au Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles.
Convention de partenariat entre les intercommunalités de Versailles Grand Parc et du Plateau de Saclay et la Communauté d’universités et d’établissements Paris Saclay.

Bâtiment auditorium du pôle musique du Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles.
Approbation du programme de travaux, du coût d’objectif et désignation des membres du jury pour le marché négocié de Maîtrise d’œuvre.

Schéma directeur de la vidéoprotection urbaine 2013-2015.
Extension du schéma aux villes de Toussus-le-Noble et de Châteaufort.

Animation de la filière des métiers d’art.
Convention de partenariat entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Chambre de métiers et de l’artisanat des Yvelines.  

Cluster "Mobilités innovantes" à Versailles Satory.
Actualisation des modalités de création d’une société d’économie mixte patrimoniale (SEM PAT).