Actes administratifs

Demande de renouvellement de classement du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR) et du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Viroflay (CRI).

Versement d’un fonds de concours aux communes de Bièvres et Jouy-en-Josas pour les études de maîtrise d’œuvre et les travaux d’aménagement du parking de la gare de Vauboyen

Convention de financement de la desserte en transport en commun de la zone d’activités située aux Loges-en-Josas entre Versailles Grand Parc et la société Air liquide

Recours à la centrale d’achat public UGAP (Union des Groupements d’Achat Public) pour les besoins en électricité de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Autorisation de recrutement d’un agent non titulaire à temps complet sur un poste existant de Chargé(e) de mission Déplacements

Tableau des effectifs de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Approbation de 2 Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP) pour les subventions versées aux bailleurs sociaux au titre de l’aide à la surcharge foncière (année 2015 et reliquat 2010-2014).

Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2015.

Durée de lissage des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) des communes de Bougival, Châteaufort et La Celle Saint-Cloud.

Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et taux ménages 2015.

Budget Primitif 2015 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Rapport sur la situation de Versailles Grand Parc en matière de développement durable.

Rapport de présentation du Budget primitif 2015

Rapport sur le Débat d’orientation budgétaire (DOB) 2015

Conseil communautaire du 31 mars 2015
Budget Primitif 2015

Le 10 février 2015, à 19h00 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 2 décembre 2014 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 9 décembre 2014

Avenant n°2 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot 2 : "Collecte en apport volontaire des déchets".

Avenant n°4 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot 1 : "Collecte en porte-à-porte des déchets".

Signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’association BGE Yvelines, pour l’utilisation d’une salle de réunion à la pépinière d’entreprises.

Bilan du Programme Local de l’Habitat Intercommunal pour l’année 2013.

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur le Contrat de développement territorial Versailles Grand Parc / Saint-Quentin-en-Yvelines / Vélizy-Villacoublay dans le cadre de l’enquête publique.

Avenant n°7 à la convention partenariale entre le STIF, Versailles Grand Parc et le GME regroupant les entreprises de transport dans le cadre du contrat d’exploitation de Type 2 et portant sur la réorganisation du réseau STAVO desservant les communes de Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr l’Ecole.

Octroi de subventions pour l’organisation des évènements sportifs "Trail du Josas" et "Course royale".

Convention de partenariat avec la société L’Instrumentarium pour la mise en œuvre du projet musical "Harpes en scène, du baroque à l’électro".

Dépôts en déchèterie des déchets des professionnels du territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc – Tarifs 2015.

Désignation de représentants communautaires au sein des Conseils d’administration des collèges et lycées publics du territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Désignation d’un nouveau membre titulaire représentant la ville de Noisy-le-Roi au sein de la commission du développement économique de Versailles Grand Parc suite à une démission.

Constitution d’une commission thématique permanente sur la vidéoprotection.
Composition et élection des membres de cette commission.

Débat d’orientation budgétaire 2015 (DOB)

Modification des statuts de Versailles Grand Parc portant sur :
- l’adhésion des communes de Bougival, La Celle Saint-Cloud et Le Chesnay à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au 1er janvier 2014,
- l’extension de compétences en matière d’Habitat,
- le changement d’adresse du siège au 6 avenue de Paris à Versailles.

Le 9 décembre 2014, à 19h00 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 2 décembre 2014 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Arrêté portant attribution d'un logement de fonction

Arrêté portant nomination de Monsieur Jean-Marc Le Rudulier Président de la Commission Intercommunale des impôts indirects (CIID) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Location par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc d’un appartement de type F4, situé 18 rue Montbauron à Versailles - Contrat de location.

Régie de recettes et d’avances de l’aire d’accueil des gens du voyage. Modifications.

Arrêté portant renonciation au transfert des pouvoirs de police spéciale des maires des communes membres de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Avenant n°1 au marché n°812 402 lié à la collecte sélective des déchets ménagers de la commune de la Celle Saint-Cloud. 

Acceptation d’un don de partitions par Monsieur Yannick COCHEN au profit des écoles et conservatoires de musique de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Régie centrale de recettes des écoles de musique de Jouy-en Josas, du conservatoire de Rocquencourt et du conservatoire à rayonnement communal de Viroflay. Modification de l’adresse de la régie.

Création de la régie de recettes et d’avances de l’aire d’accueil des gens du voyage.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat pour la création en acquisition-amélioration d’un logement social de type PLAI sur la commune de Versailles.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social DOMNIS pour la création en acquisition-amélioration de 23 logements sociaux sur la commune de Versailles.

Octroi d’un fonds de concours à la commune de Buc pour la réalisation d’aménagements cyclables.

Octroi d’un fonds de concours à la commune de Bièvres pour la réalisation d’aménagements cyclables.

Avenant n°1 à la convention d’implantation et d’usage sur des parcelles privées de bornes enterrées destinées à la collecte des déchets de résidences existantes.

Avenant n°1 au marché n°812 381 de prestations d’accueil en fourrière animale pour la commune du Chesnay.

Autorisation donnée au Président de déposer une demande de permis de démolir pour la maison du garde barrière, et ses annexes, ainsi qu’une déclaration préalable pour un aménagement provisoire de la parcelle située sur la commune de Saint-Cyr-l’École.

Délégation de compétences au Bureau.

Révision du décret de création de l’Établissement public foncier (EPF) d’Île-de-France.