Actes administratifs

Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’aérodrome de Toussus-le-Noble.

Modification du règlement intérieur des déchèteries de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Signature d’une convention de partenariat entre Versailles Grand Parc et Sciences Po relative à la réalisation d’un Projet Collectif Master d’Affaires Urbaines intitulé "Imaginer le pôle des mobilités du futur de Paris-Saclay".

Participation au salon des Professionnels de l’Immobilier (SIMI) du 3 au 5 décembre 2014

Renouvellement de l’adhésion de Versailles Grand Parc au pôle de compétitivité SYSTEMATIC pour les années 2015, 2016 et 2017

Convention de partenariat avec le pôle de compétitivité Mov’eo pour l’organisation de salons spécialisés sur le territoire de Versailles Grand Parc.

Réalisation de la dorsale cyclable du schéma directeur de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Délégation donnée au Président pour signer les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet.

Convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, le Conseil général des Yvelines, la Région Ile-de-France pour la réalisation d’une étude de points durs de circulation des bus entre Versailles Chantiers et Satory.

Correction du montant de la subvention de l’école de musique de Fontenay-le-Fleury, au titre de l’année 2014-2015, indiqué dans la délibération n°2014-06-14

Conventions de partenariats pédagogiques et artistiques conclues par le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles

Convention de partenariat pour la mise en œuvre de la Licence "Musique, Interprétation et Patrimoine" au Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles.

Conventions d’utilisation des locaux scolaires de l’école Lully-Vauban par le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles.

Recours à la centrale d’achat public l’Union des Groupements d’Achat Public (UGAP) pour les besoins de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc en gaz naturel.

Convention relative à l’intervention d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne pour une mission d’inspection en santé et sécurité du travail au sein de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Restauration.
Accès des agents de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à des restaurants gérés par des tiers.

Conditions de recrutement d’agents non titulaires.
Autorisation de recrutement d’agents non titulaires sur des postes existants

Convention de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la ville du Chesnay pour l’exécution de prestations spécifiques de collecte des ordures ménagères.

Octroi d’un fonds de concours exceptionnel à la commune de Rennemoulin pour l’acquisition de la Chapelle Saint-Nicolas

Octroi d’un fonds de concours exceptionnel à la commune de Bougival pour le financement des travaux de réhabilitation de l’embarcadère de la commune

Bâtiment situé 6 avenue de Paris à Versailles.
Approbation de l’état descriptif de division, de la mise en copropriété, de la création d’une servitude de passage et de l’acquisition par Versailles Grand Parc de lots de copropriété.

Amortissements : fixation d’une durée d’amortissement pour le système de vidéoprotection

Décision Modificative n°2

Admission en non valeur de titres liés à la redevance spéciale et aux conservatoires émis de 2010 à 2014

Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) année 2014

Avis sur le projet de Schéma Régional de Coopération  Intercommunale (SRCI).

Acceptation d’un don de partitions par Madame Danièle BENOIT au Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Viroflay (CRI).

Acceptation d’un don de 950 euros pour l’acquisition d’un archet de violon 18ème par l’association des Amis du Théâtre Montansier au profit du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR).

Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l’acquisition de partitions musicales au titre de l’année 2015 (Écoles de musique de Buc et de Jouy-en-Josas, Conservatoire à rayonnement régional de Versailles, Conservatoire à rayonnement communal de Viroflay).

Avenant n°3 au marché de fourniture n°812 249, pose et entretien de points d’apport volontaire sur le territoire de Versailles Grand Parc : lot n°1 : fourniture de conteneurs enterrés, destinés à la collecte du verre, des ordures ménagères et des déchets recyclables.

Octroi d’un fonds de concours à la commune de Versailles pour la réalisation d’aménagements cyclables.

Attribution d’un logement de fonction, par nécessité absolue de service, au Directeur général adjoint des services de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Autorisation donnée au Président de déposer une demande de déclaration préalable pour la réalisation des travaux d’aménagement d’une clôture pour les locaux de la Pépinière d’entreprises.

Approbation de marchés similaires aux marchés n°812283 et n°812 284 d’exploitation de la déchèterie de Bois d’Arcy et de l’éco-point de Bièvres pour prendre en compte la gestion de la déchèterie du Chesnay.

Attribution du marché de sensibilisation aux pratiques du compostage sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Avenant n°1 au marché n°812 364 de travaux d’installation de conteneurs enterrés sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Lancement d'une étude "pôle d'échanges" de la gare RER de Saint-Cyr-l'Ecole. Demande de subvention au Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF).

Octroi d’un fonds de concours à la commune des Loges-en-Josas pour la réalisation d’aménagements cyclables.

Convention de gestion des fonds d’aide Habiter Mieux

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social IRP pour la création de 4 logements sociaux sur la commune de Versailles.

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social IRP pour la création de 4 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles

Modification du montant du fonds de concours à la commune de Viroflay pour le soutien exceptionnel à l’investissement 2013.

Modification du montant du fonds de concours à la commune de Toussus-le-Noble pour le soutien exceptionnel à l’investissement 2013.

Compte administratif 2013
Maquette règlementaire du buget

Conseil communautaire du 23 juin 2014
Compte administratif 2013

Rapport de présentation du Compte Administratif 2011

Compte administratif 2011
Maquette règlementaire du budget

Le 23 juin 2014, à 19h00 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le
16 juin 2014 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L. 5211-1 et suivants, aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Le 10 avril 2014, à 19h00 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres se sont réunis dans la salle du Conseil municipal à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 4 avril 2014 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L. 5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Demande de subvention au Conseil général des Yvelines pour la mise en service de la ligne SAVAC 260

Signature de la police d'abonnement Verséo pour la fourniture d'énergie calorifique par le chauffage urbain de Versailles, pour la communauté d’agglomération de Versailles Grand Par