Actes administratifs

Création d’une société d’économie mixte patrimoniale (SEM PAT) dédiée au cluster "mobilités innovantes" à Versailles Satory

Avenant n°5 à la convention partenariale entre le STIF, Versailles Grand Parc et le GME regroupant les entreprises de transport dans le cadre du contrat d’exploitation de type 2

Arrêt du projet de Contrat de développement territorial (CDT) et de son évaluation environnementale

Arrêt du projet de Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

Dispositions relatives à la situation des élus :
• indemnités de fonctions de Président, vice-présidents et conseillers,
• garanties accordées aux membres du Conseil communautaire dans leur activité professionnelle, compensation des pertes de revenus
• droit à la formation

Délégation de compétences au Bureau et au Président

Décision Modificative n°1 - Budget Supplémentaire 2014

Fonds de concours exceptionnel à la commune du Chesnay

Approbation du compte administratif 2013 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Affectation du résultat 2013 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Approbation du compte de gestion 2013 de la communauté  d’agglomération de Versailles Grand Parc

Position de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc  sur la recomposition des territoires intercommunaux

"ROBOTEK", autorisation de dépôt de la marque et du logo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Octroi d’un fonds de concours à la commune des Loges-en-Josas pour la réalisation d’aménagements cyclables.

Modification de la convention de mutualisation pour le suivi des travaux dans le cadre d’implantation de points d’apport volontaire.

Avenant n°3 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc Lot n°1 « collecte en porte à porte des déchets ».

Révision des règlements intérieurs des établissements intercommunaux d’enseignement artistique.

Acceptation du don d’un violon français 18ème par l’association des Amis du Théâtre Montansier au profit du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR).

Conventions de partenariats pédagogiques et artistiques conclues par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR).

Convention de partenariat, entre le Conservatoire à Rayonnement Communal de Viroflay et le Collège Jean Racine de Viroflay, relative au fonctionnement de l’option musique.

Convention d’acquisition de données CAFY 2012 par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Antin Résidences pour la création de 53 logements sociaux sur la commune de Bièvres.

Avenant n°2 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc. Lot n°4 « traitement par compostage des déchets végétaux ».

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat pour la création de 17 logements sociaux sur la commune de Viroflay.

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Antin Résidences pour la création de 53 logements sociaux dont 42 de type PLAI/PLUS sur la commune de Bièvres.

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Versailles Habitat pour la création de 17 logements sociaux dont 12 de type PLAI/PLUS sur la commune de Viroflay

Dépôts à l’Institut National de la Propriété Industrielle du nom de marque « La Grande Déambulation » et du logo associé.

Acceptation du don d’un piano Pleyel par Madame Léopoldine Schwarz au profit du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR).

Demande de subventions au Conseil Général des Yvelines pour le fonctionnement, l’aide au projet et l’aide à l’investissement des établissements d’enseignement artistique au titre de l’année 2014 (école de musique de Buc, école de musique de Jouy-en-Josas, Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles, Conservatoire à Rayonnement Communal de Viroflay).

Modification du montant du fonds de concours à la commune de Viroflay pour le soutien exceptionnel à l’investissement 2013.

Modification du montant du fonds de concours à la commune de Toussus-le-Noble pour le soutien exceptionnel à l’investissement 2013.

Avenant n°4 à la convention partenariale entre le STIF, Versailles Grand Parc et le Groupement Momentané d’Entreprises regroupant les entreprises de transport dans le cadre du contrat d’exploitation de type 2.
Et avenant n°1 à la convention liant la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le financement de la ligne 39-262-263

Nouvelle convention avec l’Eco Organisme ECO TLC relative à l’implantation de bornes d’apport volontaire pour la collecte des déchets textiles sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Octroi de subventions pour l’organisation des évènements sportifs "Trail du Josas" et "Course royale".

Convention générale de contribution financière de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à la ligne 027-027-011 HOURTOULE

Autorisation de recrutement d’un agent non titulaire à temps complet sur un poste existant

Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2014, taux ménage 2014 et lissage du taux de CFE des communes de Bougival, La Celle Saint-Cloud et Le Chesnay

Taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2014

Composition de la Commission Locale d’Evaluation des  Transferts de Charges (CLETC)

Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein des organismes extérieurs en charge du logement :
• les Agences départementales d’information sur le logement des Yvelines et de l’Essonne (ADIL 78 et ADIL 91) ;
• l’Assemblée spéciale chargée de nommer des représentants au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier des Yvelines (EPFY) ;
• la société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’HLM COOPIEVOY ;
• les sociétés anonymes d'Habitation à loyer modéré (HLM) du territoire : DOMNIS, EFIDIS, France Habitation, IMMOBILIERE 3F, LA SABLIERE, LogiRep, PIERRE ET LUMIERES, SOGEMAC Habitat.

Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein de la Commission locale d’information du Commissariat à l’énergie atomique de Fontenay-aux-Roses

Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein des organismes en charge de la gestion de l’eau, du traitement et de la destruction des déchets :
• Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF)
• Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGESEVESC)  
• Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne (SYCTOM)
• Syndicat intercommunal pour la destruction d’ordures ménagères et la production d’énergie (SIDOMPE)
• Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains de la Boucle de la Seine (SITRU)