Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
Subvention au CG78 pour le financement d'une etude de polarites commerciales de Viroflay
Creation d'une regie d'avance - Conservatoire a Rayonnement Regional
Demande d'attribution d'une subvention pour surcharge fonciere
Convention d’occupation d’un terrain sur la commune de Bièvres avec la societe ADYAL
Demande d'attribution d'une subvention pour la creation d'un logement social de type PLAI.
Demande d'attribution d'une subvention pour surcharge fonciere
Demande d'attribution d'une subvention pour la creation de 10 logements sociaux de type PLUS
Subventions CDOR
Convention d'occupation d'un terrain sur la commune de Bievres avec la Ste ADYAL
Subventions pour la pepiniere d'entreprises
Subventions pour surcharge fonciere Efidis
Convention d’occupation d’un terrain sur la commune de Bievres avec la societe ADYAL
Subvention pour la construction d'une decheterie sur Bois d'Arcy
Octroi d’une subvention pour surcharge fonciere pour la creation de 26 logements sociaux - Viroflay
Octroi d’une subvention pour la creation de 26 logements sociaux dont 18 de type PLAI et PLUS - Viroflay
Octroi d’une subvention pour la creation de 48 logements sociaux de type PLAI et PLUS - Bievres
Subvention pour la creation de 6 logements sociaux de type PLAI à Jouy-en-Josas
Subvention pour surcharge fonciere pour la creation de 6 logements de type PLAI sur la commune de Jouy-en-Josas
Subvention pour surcharge fonciere pour la creation de 6 logements de type PLAI sur la commune de Jouy-en-Josas
Subvention pour la realisation d’itineraires cyclables par la commune de Toussus-le-Noble
Subvention par la commune de Versailles pour le financement de panneaux d'information
Subvention pour la creation de 6 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bievres
Subvention pour la creation de 35 logements sociaux de type PLUS sur la commune de Fontenay le Fleury
Creation d'une regie de recettes-Ecole de musique de Buc
Regie d'avance pour le paiement des menues depenses à la Communaute de communes de VGP
Demande d'attribution d’une subvention pour la realisation d’itineraires cyclables par la commune de Viroflay
Acceptation des dons du ROTARY CLUB pour le CRR de Versailles
Demande de subvention au Fonds d’Amenagement Urbain-gestion 2010 au titre de la seconde part
Demande d'attribution d’une subvention pour la realisation d’itineraires cyclables par la commune de Versailles
Demande d'attribution d'une subvention pour surcharge fonciere - Versailles
Regie d'avance- CRR et modification du montant de la regie
Demande d'attribution d'une subvention pour surcharge fonciere - Versailles
Demande d'attribution d'une subvention pour surcharge fonciere - Fontenay
Demande d'attribution d'une subvention pour la creation d'un logement social - Versailles.
Demande de subventions du C G des Yvelines pour le fonctionnement de lignes regulieres de transport
Convention de location de terrain sur la commune de Bievres pour la creation d'un eco-point
Dde de subventions PLHI
Recours contre l'implantation d'un Simply Market à Saclay-Affaire n°385 T
Demande d'attribution d'une subvention pour la mise en oeuvre du projet de video protection
Demande de subvention pour le fonctionnement du CRR de Versailles au titre de l'annee 2010
Demande d'attribution d'une subvention pour la création d'un logement social de type PLAI
Demande de subvention aupres du CRIDF et de l'ADEME pour le lancement de l'operation compostage individuel
Octroi d une subvention pour 1 PLAI Versailles Habitat Jouy-en-Josas
Octroi d'un fonds de concours amenagements cyclables a Bailly
Octroi d une subvention pour 94 PLAI et PLUS Domnis Viroflay
Octroi d une subvention pour 1 PLAI Versailles Habitat Jouy-en-Josas
Octroi d une subvention pour 9 PLUS Versailles Habitat Buc
Octroi d une subvention pour 35 PLUS Domaxis commune de Bailly
Octroi d'une subvention pour la realisation d'itineraires cyclables a la commune de Buc
Octroi d une subvention pour 8 PLAI et PLUS Versailles Habitat Versailles