Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
Octroi d une subvention pour 9 PLUS Versailles Habitat Buc
Acceptation d’un don de violon au profit du CRR de Versailles
Dde de subvention au Fonds d'Amenagement Urbain - Gestion 2010
Demande de subvention à la SEAM pour l'obtention de partitions
Regie d'avance de la CAVGP
Groupement de commandes avec la ville de Versailles
Octroi d'une subvention pour la creation de 34 logements sociaux - St Cyr
Acceptation d'un don de partitions au profit du CRR de Versailles
Modification de la regie de recettes de l'ecole de musique de Buc
OPIEVOY Octroi d’une subvention pour 29 logements sociaux sur Versailles
Subvention construction decheterie sur Bois d'Arcy aupres de l'agence de l'eau Seine Normandie
Dde d'attribution d'une subvention pourl construction d'une decheterie sur Bois d'Arcy
VH Octroi d’une subvention pour surcharge foncière pour la creation de 29 logements sociaux
Acceptation du don d’Alcatel Lucent pour la pepiniere d’entreprises
Dde de subventions au CG78 pour les etablissements d'enseignement musical
Octroi d'une subvention pour la realisation d'itineraires cyclables a la commune de Fontenay-le-Fleury
Octroi d'une subvention pour la creation de logements sociaux sur Viroflay
Octroi d'une subvention pour la creation de logements sociaux sur Viroflay
Octroi d'une subvention pour la creation d'un logement social sur Rocquencourt
Octroi d'une subvention pour la creation d'un logement social sur Versailles
Demande de subvention à l'etat pour le fonctionnement du CRR de Versailles
Avenant n°3 au marché 812 246 de collecte de dechets ménagers de la ville de Rennemouli
Don de la sociéte Yves Rocher
Avenant n°1 au marche n°812 327
Avenants n°9 au marche 812 65 de collecte et transport des OM et dechets assimiles de la CAVGP
Convention d'aquisition de donnees CAFY
Avenant n°1 au marche n°812 249 de marche de fourniture pose et entretien de PAV sur VGP
Octroi d une subvention PLAIPLUS au bailleur VH - 12 logements PLUS sur Versailles
Octroi d un fonds de concours a Versailles- Realisation d amenagements cyclables
Octroi d une subvention PLAIPLUS au bailleur I 3F - 27 logements PLAI et PLUS sur Bois d Arcy
Subvention surcharge fonciere au bailleur I 3F - 27 logements PLAI PLUS et PLS sur Bois d Arcy
Octroi d une subvention pour surcharge fonciere au bailleur VH - 11 logements PLUS sur Versailles
Prolongation du CDOR de Versailles Grand Parc
Octroi d une subvention PLAIPLUS au bailleur social VH - 11 logements sociaux PLUS sur Versailles
Convention avec l Association des Restaurants des Services Financiers des Yvelines (A.R.S.F.Y.)
Dde de subvention au FAU gestion 2012 au titre de la seconde part
Dde de subvention a la SEAM - Acquisition de partitions annee 2013
Subvention surcharge fonciere VH a Versailles
Subvention CD-Versailles Etang Gobert
Subvention CDOR VH a Versailles
Octroi d'un fonds de concours amenagements cyclables - St Cyr
Correction de la formule d'actualisation convention Bailly
Octroi d'une subvention a VH - 15 logements sociaux
Octroi d'une subvention à VH - 15 logements sociaux 15
MO systeme de videoprotection
Attribution du marche de gestion de bacs de la CAVGP
Construction de decheteries-Dossier de subvention - Copie
Concours MO restructuration du CRR
Fonds de concours amanagements cyclables a Buc
Don de piano du CG78