Envoyer par email
Imprimer

Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires :

Documents légaux
Recherche par mots-clés (Mot(s) clés de minimum 3 caractères)
2331 résultats

2013-04 Installation du conseil communautaire

Installation du Conseil communautaire

2013_04_Installation_du_Conseil_Communautaire.pdf (pdf - 46.65 Ko)

2013-04-27 Avis de CVGP sur SRCE

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)

2013_04_27_Avis_de_CVGP_sur_SRCE.pdf (pdf - 180.54 Ko)

2013-04-26 Signature de la Charte de l'eau des Plaines et coteaux de la seine

Signature de la Charte de l’eau des Plaines et coteaux de la Seine centrale par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013_04_26_Signature_de_la_Charte_de_l_eau_des_Plaines_et_coteaux_de_la_Seine.pdf (pdf - 138.85 Ko)

2013-04-25 Avis de la CAVGP sur SAGE de la Mauldre

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Mauldre

2013_04_25_Avis_de_la_CAVGP_sur_SAGE_de_la_Mauldre.pdf (pdf - 193.36 Ko)

2013-04-24 Conventions relatives à l'implantation de bornes PAV déchets textiles

Conventions relatives à l’implantation de bornes d’apport volontaire pour la collecte des déchets textiles sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013_04_24_Conventions_relatives_a___l_implantation_de_bornes_PAV_de__chets_textiles.pdf (pdf - 135.57 Ko)

2013-04-23 Désignation représentans CAVGP SIDOMPE

Désignation de nouveaux représentants de la communauté      d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal pour la Destruction d’Ordures Ménagères et la Production d’Energie (SIDOMPE) pour les communes de Bois d’Arcy, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l’Ecole

2013_04_23_De__signation_repre__sentants_CAVGP_SIDOMPE.pdf (pdf - 145.7 Ko)

2013-04-22 Désignation représentants CAVGP pour CCE Toussus le Noble

Désignation de représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’aérodrome de Toussus-le-Noble, du comité de suivi de la charte et du comité de suivi du pilotage de l’étude sur Toussus-le-Noble

2013_04_22_De__signation_repre__sentants_CAVGP_pour_CCE_Toussus-le-Noble.pdf (pdf - 218.12 Ko)

2013-04-21 Etablissement PPBE sur le territoire CAVGP

Etablissement d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013_04_21_Etablissement_PPBE_sur_le_territoire_CAVGP.pdf (pdf - 132.31 Ko)

2013-04-20 Octroi subvention Palais des Congrès Versailles

Octroi d’une subvention pour soutenir l’organisation au Palais des Congrès de Versailles du 1er événement international sur le Manufacturing Avancé, les 31 mars et 1er avril 2014

2013_04_20_Octroi_subvention_Palais_des_Congre__s_Versailles.pdf (pdf - 141.94 Ko)

2013-04-19 Engagement dans la démarche de Pacte avec la région IDF

Engagement dans la démarche de "Pacte" avec la Région Ile-de-France

2013_04_19_Engagement_dans_la_de__marche_de_Pacte_avec_la_Re__gion_IDF.pdf (pdf - 136.24 Ko)

2013-04-18 Adhésion à FONDATERRA

Adhésion à la fondation partenariale FONDATERRA (Fondation Européenne pour des Territoires Durables)

2013_04_18_Adhe__sion_a___FONDATERRA.pdf (pdf - 133.13 Ko)

2013-04-17 Soutien de la VGP en faveur des associations projets entreprise

Soutien de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc en faveur des associations œuvrant pour l’accompagnement des porteurs de projet d’entreprise

2013_04_17_Soutien_de_la_CVGP_en_faveur_des_associations_projets_entreprise.pdf (pdf - 171.11 Ko)

2013-04-16 Adoption projet stratégique développement territoire VGP

Adoption du projet stratégique pour le développement économique du territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013_04_16_Adoption_projet_strate__gique_de__veloppement_territoire_VGP.pdf (pdf - 368.4 Ko)

2013-04-15 Octroi de subventions pour l'organisation des évènements sportifs

Octroi de subventions pour l’organisation des évènements sportifs "Trail du Josas" et "semi-marathon vert de l’allée royale"

2013_04_15_Octroi_de_subventions_pour_l_organisation_des_e__ve__nements_sportifs.pdf (pdf - 121.19 Ko)

Rapport annuel 2011 prix et qualite service public dechets

2012_04_14_Rapport_annuel_2011_prix_et_qualite_service_public_dechets.pdf (pdf - 81.91 Ko)

2013-04-14 Evènement culturels Intercommunaux diffusion Mois Molière 2013

Evénements culturels intercommunaux : diffusions Mois Molière 2013.

2013_04_14_Eve__nements_culturels_Intercommunaux_diffusion_Mois_Molie__re_2013.pdf (pdf - 129.86 Ko)

2013-04-13 Conventions de partenariat artistique et pédagogique conclus par le CRR

Conventions de partenariat artistique et pédagogique conclues par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR)

2013_04_13_Conventions_de_partenariat_artistique_et_pe__dagogique_conclues_par_le_CRR.pdf (pdf - 145.24 Ko)

2013-04-12 Convention de mise à disposition de locaux. Accueil du pôle art et dramatique

Conventions de partenariat artistique et pédagogique conclues par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR)

2013_04_12_Convention_de_mise_a___disposition_de_locaux._Accueil_du_Po__le_art_dramatique_du_CRR.pdf (pdf - 151.43 Ko)

2013-04-11 Réalisation de travaux d'aménagement des écoles de musique

Réalisation de travaux d’aménagement dans les écoles de musique des communes de Buc, Bièvres et Bois d’Arcy. Convention de mise à disposition de locaux et de remboursement de frais d’occupation de locaux et de prestations et avenants

2013_04_11_Re__alisation_de_travaux_d_ame__nagement_des_e__coles_de_musique.pdf (pdf - 140.91 Ko)

2013-04-10 Révision des règlements intérieurs des établissements intercommunaux

Révision des règlements intérieurs des établissements intercommunaux d’enseignement artistique

2013_04_10_Re__vision_des_re__glements_inte__rieurs_des_e__tablissements_intercommunaux_d_enseignement_artistique.pdf (pdf - 104.2 Ko)

2013-04-09 Adoption des tarifs 2013-2014 des établissements intercommunaux

Adoption des tarifs 2013-2014 des établissements intercommunaux d’enseignement artistique

2013_04_09_Adoption_des_tarifs_2013-2014_des_e__tablissements_intercommunaux_d_enseignement_artistique.pdf (pdf - 135.09 Ko)

2013-04-08 Adhésion de la CA de VGP à l'ADIL

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Essonne (ADIL 91)

2013_04_08_Adhe__sion_de_la_CA_de_VGP_a___l_ADIL_91.pdf (pdf - 124.42 Ko)

2013-04-07 Avis sur le projet de SDA et des gens du voyage de l'Essone

Avis sur le projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage de l’Essonne 2013-2019

2013_04_07_Avis_sur_le_projet_de_SDA_et_des_Gens_du_Voyage_de_l_Essone.pdf (pdf - 127.38 Ko)

2013-04-06 Désignation d'un nouveau représentant de la CA VGP

Désignation d’un nouveau représentant de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelé à siéger au sein de la mission locale intercommunale de Versailles

2013_04_06_De__signation_d_un_nouveau_repre__sentant_de_la_CA_VGP_Mission_locale_de_Versailles.pdf (pdf - 125.82 Ko)

2013-04-05 Acquisition de la maison de garde barrière de St Cyr l'école

Acquisition de  la maison de garde-barrière sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole

2013_04_05_Acquisition_de_la_maison_de_garde-barrie__re_de_Saint-Cyr-l_Ecole.pdf (pdf - 130.31 Ko)

2013-04-04 Nomination délégué Chateaufort Bois d'Arcy à la CLECT

Nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour la commune de Châteaufort et nomination d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant pour la commune de Bois d’Arcy, appelés à siéger au sein de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) de Versailles Grand Parc

2013_04_04_Nomination_de__le__gue___Cha__teaufort_Bois_d_Arcy_a___la_CLECT.pdf (pdf - 138.86 Ko)

Acceptation dons partitions par CIG

2013_04_04_Acceptation_don_partitions_par_CIG.pdf (pdf - 62.86 Ko)

2013-04-03 Désignation des membres de la CAO

Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

2013_04_03_De__signation_des_membres_de_la_CAO.pdf (pdf - 148.2 Ko)

Octroi de subvention surcharge VH 10 logements sociaux Rocquencourt

2013_04_03_Octroi_subvention_surcharge__VH_10_logements_sociaux_Rocquencourt.pdf (pdf - 71.15 Ko)

2013-04-02 Accord local sur la représentation communautaire

Accord local sur la représentation communautaire

2013_04_02_Accord_local_sur_la_repre__sentation_communautaire.pdf (pdf - 165.11 Ko)

Octroi subvention PLAI PLUS au bailleur social VH

2013_04_02_Octroi_subvention_PLAI_PLUS_au_bailleur_social_VH.pdf (pdf - 70.23 Ko)

2013-04-01 Désignation des représentants de Chateaufort au sein de VGP

Désignation des représentants de la commune de Châteaufort au sein de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Election des membres des commissions


2013_04_01_De__signation_des_repre__sentants_de_Cha__teaufort_au_sein_de_VGP.pdf (pdf - 142.72 Ko)

Demande subventions à l'état fonctionnement CRR 2013

2013_04_01_Demande_subventions_a___l_Etat_fonctionnement_CRR_2013.pdf (pdf - 62.13 Ko)

Demande de subvention au CG78 Site VGP

2013_03_09_Demande_de_subvention_au_CG78_Site_VGP.pdf (pdf - 80.5 Ko)

Subvention surcharge foncière au SNL Prologues - un logement PLAI sur Viroflay

2013_03_08_Subvention_surcharge_foncie__re_au_SNL_Prologues_-_un_logement_PLAI_sur__Viroflay.pdf (pdf - 70.16 Ko)

Subvention PLAIPLUS au bailleur social SNL Prologues - un logement social- PLAI sur Viroflay

2013_03_07_Subvention_PLAIPLUS_au_bailleur_social_SNL_Prologues__-_un_logement_social_-_PLAI_sur_Viroflay.pdf (pdf - 69.38 Ko)

Subvention auprès du CG78 pour étude de définition d'un réseau vivaire - Saint Cyr

2013_03_06_Subvention_aupre__s_du_CG78_pour_e__tude_de_de__finition_d_un_re__seau_viaire_-_Saint-Cyr.pdf (pdf - 92.33 Ko)

COT domaine public communal MO Pôle danse du CRR - groupe scoclaire Lully Va 2

2013_03_05_COT_domaine_public_communal_MO_Po__le_danse_du_CRR_-_groupe_scolaire_Lully-Va__2_.pdf (pdf - 100.82 Ko)

Avenant n°2 au marché NC NUMERICABLE SAS FORCLUM Fibres optiques

2013_03_04_Avenant_n_2_au_marche___NC_NUMERICABLE_SAS_FORCLUM_Fibres_optiques.pdf (pdf - 102.24 Ko)

Fonds de concours - Viroflay

2013_03_03_Fonds_de_concours_-_Viroflay.pdf (pdf - 75.61 Ko)

2013-02 Installation du Conseil

Installation du Conseil communautaire

2013_02_Installation_du_Conseil.pdf (pdf - 40.16 Ko)

Fonds de concours - Toussus le noble

2013_03_02_Fonds_de_concours_-_Toussus-le-Noble.pdf (pdf - 82.13 Ko)

Fonds de concours - Bailly

2013_03_01_Fonds_de_concours_-_Bailly.pdf (pdf - 78.71 Ko)

2013-02-16 Désignation du représentant au sein du SIDOMPE

Désignation de deux représentants de la communauté      d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal pour la Destruction d’Ordures Ménagères et la Production d’Energie (SIDOMPE)

2013_02_16_Designation_de_representants_au_sein_du_SIDOMPE.pdf (pdf - 127.82 Ko)

2013-02-15 Désignation de representants au sein de la CCE de Toussus

Désignation de représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’aérodrome de Toussus-le-Noble

2013_02_15_Designation_de_representants_au_sein_de_la_CEE_de_Toussus.pdf (pdf - 142.79 Ko)

2013-02-14 Nouveaux statuts du SMGESEVESC

Nouveaux statuts du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC). Elargissement à  la commune de Châteaufort

2013_02_14_Nouveaux_statuts_du_SMGESEVESC_-Chateaufort.pdf (pdf - 116.33 Ko)

2013-02-13 Contrats fourniture prestations intellectuelles SNCF

Contrats pour la fourniture de prestations intellectuelles  conclus avec la SNCF dans le cadre du déploiement du réseau de vidéoprotection

2013_02_13_Contrats_fourniture_prestations_intellectuelles_SNCF.pdf (pdf - 123.06 Ko)

2013-02-12 Convention AOT Jouy en Josas aire d'accueil GDV

Convention passée entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Jouy-en-Josas, relative à l’occupation temporaire du domaine privé de la commune dans le cadre du projet de création d’une aire d’accueil pour les gens du voyage

2013_02_12_Convention_AOT_Jouy-en-Josas_aire_d_accueil_GDV.pdf (pdf - 406.49 Ko)

2013-02-11 Avis sur le projet GDV 2012-2018

Avis sur le projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage des Yvelines 2012-2018

2013_02_11_Avis_sur_le_projet_GDV_2012_2018.pdf (pdf - 169.89 Ko)

2013-02-10 Adoption définitive du PLH 2012-2017

Adoption définitive du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2012-2017 et transmission aux Préfets

2013_02_10_Adoption_definitive_du_PLH_2012_2017.pdf (pdf - 168.94 Ko)