Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
2013-02-09 Délégation de compétence au bureau - Attribution de fonds de concours exceptionnels
2013-02-08 Attribution des subventions aux associations
2013-02-07 Attribution de compensation provisoire versée à Chateaufort
2013-02-06 Attributions de compensation
2013-02-05 Taux de CFE 2013 Taux des menages Lissage du taux de CFE de Chateaufort
2013-02-04 Taux de la TEOM pour l'année 2013
Présentation au conseil BP 2013
Compte-rendu du Conseil communautaire du 04/02/2013
2013-02-03 Budget primitif 2013
Dépense imprévue n°1 câblage informatique
2013-02-02 Rapport sur la situation de VGP - Developpement durable
Location de la salle Alain Pougault
2013-02-01 Approbation du nouveau SDCI
Acceptation d'un don d'une harpe ancienne
Maquette règlementaire BP 2012
Rapport de présentation BP 2012
Maquette réglementaire du CA 2012
Octroi d'une subvention PLAI PLUS PLS - I3F Bois d'Arcy
Octroi d'une subvention PLAI PLUS - I3F Bois d'Arcy
Demande de subventions au CG78 - Culture
Motion - Avis de la CAVGP sur le calendrier de realisation du GP Express
Chateaufort janvier 2013 - Sortie du SICTOM et du SITREVA
Teledetection remplissage des PAV - Convention avec la SEVESC
Decheterie de Viroflay - Convention de travaux Cofiroute
Convention d acces a la decheterie de Magny les Hameaux pour Chateaufort
Redevance speciale - Mode de gestion en PAV
Redevance speciale elimination dechets assimiles - Tarifs 2013
Depots en decheterie des dechets professionnels - Tarifs 2013
Mise a jour du reglement de collecte des dechets de la CAVGP
Adhesion au reseau des pepinieres d entreprises P3MIL
Règlement intérieur de la pépinière d'entreprises
Participation au SIMI du 5 au 7 12 2012
Approbation des tarifs de la pepiniere d entreprises
Culture - Subvention à l association AIDAS
Videoprotection - Retrait du groupement de commande du SIPPEREC
Prolongation du dispositif de subvention logements PLAI PLUS
Retrait de VGP du GART
Convention ONF et SIAVB - Dorsale cyclable du schema directeur de VGP -
Adhesion a l association Terre et Cite
Avis de la CAVGP sur le SDRIF
Convention conclue avec l EPPS pour versement d une subvention
Convention conclue avec l EPPS pour versement d une subvention
Adoption du reglement interieur de la CAVGP
Convention relative à l intervention d un agent du CIG - Hygiene et securite
Delegation au Bureau de l attribution de mandats speciaux aux elus
Attribution de mandats speciaux aux elus pour leurs deplacements
Admission en non valeur des titres emis de 2009 à 2012 par la CAVGP
Decision modificative n°3
Compte-rendu du Conseil communautaire du 04/12/2012
Modification des statuts de VGP - Adhesion de la commune de Chateaufort