Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires :

Documents légaux
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2331 résultats

2013-02-09 Délégation de compétence au bureau - Attribution de fonds de concours exceptionnels

Délégation de compétence au Bureau pour l’attribution de fonds de concours exceptionnels aux communes pour le soutien à l’investissement

2013-02-08 Attribution des subventions aux associations

Attribution des subventions aux associations : conventions avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 euros

2013-02-07 Attribution de compensation provisoire versée à Chateaufort

Attribution de compensation provisoire versée à la commune de Châteaufort

2013-02-06 Attributions de compensation

Attributions de compensation : versement anticipé en 2013 par semestre

2013-02-05 Taux de CFE 2013 Taux des menages Lissage du taux de CFE de Chateaufort

Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2013, taux ménages 2013 et lissage du taux de CFE de Châteaufort

2013-02-04 Taux de la TEOM pour l'année 2013

Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)   pour l’année 2013

Compte-rendu du Conseil communautaire du 04/02/2013

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 4 février 2013

2013-02-03 Budget primitif 2013

Budget primitif 2013 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013-02-02 Rapport sur la situation de VGP - Developpement durable

Rapport sur la situation de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc en matière de développement durable

2013-02-01 Approbation du nouveau SDCI

Approbation du nouveau Schéma Départemental de Coopération  Intercommunal (SDCI)

Maquette réglementaire du CA 2012

Motion - Avis de la CAVGP sur le calendrier de realisation du GP Express

Convention d acces a la decheterie de Magny les Hameaux pour Chateaufort

Redevance speciale elimination dechets assimiles - Tarifs 2013

Règlement intérieur de la pépinière d'entreprises

Videoprotection - Retrait du groupement de commande du SIPPEREC

Prolongation du dispositif de subvention logements PLAI PLUS

Convention ONF et SIAVB - Dorsale cyclable du schema directeur de VGP -

Convention conclue avec l EPPS pour versement d une subvention

Convention relative à l intervention d un agent du CIG - Hygiene et securite

Delegation au Bureau de l attribution de mandats speciaux aux elus

Attribution de mandats speciaux aux elus pour leurs deplacements

Admission en non valeur des titres emis de 2009 à 2012 par la CAVGP

Compte-rendu du Conseil communautaire du 04/12/2012

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 4 décembre 2012

Modification des statuts de VGP - Adhesion de la commune de Chateaufort