Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires :

Documents légaux
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2331 résultats

Acquisition d'un terrain pour la construction d'une dechetterie sur Bois d'Arcy

Avenant n°8 au marche conclu avec la societe SEPUR relatif a l'achat du parc de points d'apport volontaire

Modifications du reglement de la subvention pour surcharge fonciere

Approbation du bilan 2006-2007-2008 du Programme Local de l'Habitat Intercommunal (PLHI)

Avenant n°6 a la convention liant la communaute d'agglomeration du Plateau de Saclay et CCVGP

Convention liant la CA de St-Quentin-en-Yvelines et CCVGP pour le financement de la ligne 230-410-415

Compte-rendu du Conseil communautaire du 15/12/2009

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 15 décembre 2009

Designation des representants au conseil d'administration de l'Agence d'urbanisme et de developpement durable

Adhesion au SEDIF de la communaute d'agglomeration Euro'Essonne pour le territoire de la commune de Massy

Adhesion au SEDIF de la communaute d'agglomeration Euro'Essonne pour le territoire de la commune de Massy

Approbation d'une convention gestion provisoire avec le SEDIF

Approbation d'une convention gestion provisoire avec le SMGSEVESC

Adhesion a procedure de renegociation engagee par le CIG relative au contrat gropue d'assurance statutaire

Mise a jour des regimes indemnitaires des filieres administratives et techniques

Conditions et autorisation de recrutement d'un agent non titulaire-direction enseignement musical et culture

Taux de remuneration des intervenants horaire des etablissements culturels

Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles-Tarifs 2010

Vote de l'attribution de compensation provisoire versee aux communes

Compte rendu du Conseil communautaire du 24/11/2009

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 24 novembre 2009

Motion de la communaute de communes Versailles Grand Parc sur le projet de loi relatif au Grand Paris

Versement d'une subvention a l'agence departementale d'information sur le logement des Yvelines

Approbation des conventions de mandat de gestion relatif a la facturation et a l'encaissement des recettes

Approbation d'une convention de mise a disposition de services pour l'exercice des competences communautaires

Instauration du regime indemnitaire pour la filiere culturelle

Creation d'une activite accessoire au sein de la direction de l'Environnement

Compte-rendu du Conseil communautaire du 13/10/2009

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 13 octobre 2009

Avenant n°2 a la convention pour la reprise des papiers recyclables issus des collectes selectives des menages

Avenant n°2 au marche de collecte et de traitement des dechets toxiques avec la societe SEPUR