Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires :

Documents légaux
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2331 résultats

Avenant n°5 au marche de collecte et de transport des ordures menageres et dechets assimiles de la CAVGP

Avenant n°1 au marche 812 76 Marche de fourniture et de pose de points d'apport volontaire avec la societe Ecollect

Compte-rendu du Conseil communautaire du 14/04/2010

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 14 avril 2010

Avenant n°4 au marche 812 156 marche de fournitures de bacs pour la collecte des dechets menagers avec la societe PO

Creation d'un emploi fonctionnel de directeur general adjoint des services

Fonctionnement des services et mise a jour des remunerations accessoires

Convention de gestion des archives communautaires par le service d'archives de la ville de Versailles

Pepiniere d'entreprises- Avenant n°1 au contrat de maitrise d'oeuvre passe avec le groupement DEA Architectes

CRR de Versailles-Conventions de partenariats pedagogiques et artistiques avec le CG des Yvelines

Revision des reglements interieurs des ecoles de musique et des conservatoires

Vote des tarifs intercommunaux des etablissements d'enseignement musical pour l'annee scolaire 2010-2011

Vote du taux de la taxe d'enlevement des ordures menageres pour 2010

Compte-rendu du Conseil communautaire du 10/02/2010

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 10 février 2010

Convention de services partages entre la CA de VGP et la Ville de Versailles

Creation de la commission intercommunale pour l'accessibilite aux personnes handicapees

Motion de VGP sur le projet de loi relatif au Grand Paris

Adoption du reglement interieur des assemblees communautaires

Compte-rendu du Conseil communautaire du 28/01/2010

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 28 janvier 2010

Marche de fourniture et distributions de sacs-Lot n°5 et avenant n°1

Marche de nettoyage des locaux et des vitres du CRR de Versailles-Avenants

Creation d'une activite accessoire relative a un poste aupres du President pour coordonner la communication

Designation d'un representant a la commission locale constituee pour la denucléarisation

Designation des representants de la CAVGP a Mov'eo et au CEREMH, a Systematic

Designation des representants de la CAVGP aux missions locales intercommunales

Designation des representants de la CAVGP au sein des SA HLM et de l'ADIL

Designation des representants de la communaute d'agglomeration VGP au sein des syndicats du SYCTOM et du SIDOMPE

Indemnites de fonctions-president, vice-presidents et conseillers communautaires

Creation de la commission intercommunale pour l'accessibilite aux personnes handicapees