Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires :

Documents légaux
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2331 résultats

SIAEP Convention de gestion provisoire du service de ditribution de l'eau

SMGESEVESC Convention de gestion provisoire du service de distribution de l'eau

SIDOMPE Convention de gestion provisoire du service de traitement des déchets

Adhésion au SEDIF de la communauté d'agglomération Est ensemble

Rapport annuel déchets ménagers et assimilés pour 2008

Mise à jour des taux de rémunération horaires et forfaitaires

Convention de services partagés entre la CAVGP et la ville de Versailles

Fixation des durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles

Nouveau représentant de la CAVGP au sein de la mission locale intercommunale

Désignation des représentants des communes de Bailly, Noisy-Le-Roi et Rennemoulin

Compte-rendu du Conseil communautaire du 01/02/2011

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 1er février 2011

Motion relative au projet de prolongement de la tangentielle ouest (TGO)

Lancement d'un appel d'offres ouvert (AOO) relatif aux travaux d'impression des supports de communication de la CAVGP

Avenant a la convention de fonctionnement entre le CRR de Versailles et le lycee La Bruyere de Versailles

Conventions de partenariat artistique et pedagogique conclues par le CRR de Versailles

Complement de tarifs pour l'ecole de musique de Buc et le Conservatoire à rayonnement communal de Viroflay

Mise en œuvre du contrat de projets Etat-Region 2007-2013 (CPER) et convention d'objectifs du Grand Projet 3 (GP3)

Modification du schema directeur des circulations douces de VGP

Definition de l'interet communautaire en matiere de parking-relais

Convention partenariale entre le STIF, VGP, la ville du Chesnay et le GME regroupant les entreprises de transport

Videoprotection - Convention cadre passee entre la CAVGP et une commune membre

Adoption du schema directeur de videoprotection urbaine 2010-2012

Utilisation des reversements SRU dans les attributions de subventions surcharge fonciere de l'annee 2010

Compte-rendu du Conseil communautaire du 07/12/2010

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 7 décembre 2010

Avis sur le projet de reseau de transport public du Grand Paris

Compte-rendu du Conseil communautaire du 15/11/2010

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 15 novembre 2010