Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires :

Documents légaux
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2331 résultats

Avenant au règlement de la subvention forfaitaire PLAI PLUS

Définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre de l'habitat

Avenant n°1 à la convention partenariale associée au CT2 - Plaine de Versailles

Adhésion au réseau de pépinières d'entreprises P3MIL

Avenant à la convention de partenariat CRR Théâtre Saint-Quentin

Règlement intérieurs des établissements d'enseignement artistique

Convention de mise à disposition de locaux entre VGP et la ville de Versailles

Recrutements de saisonniers pour la période estivale 2011

Adoption du plan vélo - modification du schéma directeur des circulation douces

Avis de la VGP sur le projet de schéma départemental de coopération intercité

Compte-rendu du Conseil communautaire du 29/03/2011

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 29 mars 2011

Convention de partenariat artistique et pédagogique conclus par le CRR

Tarifs 2011-2012 Etablissement intercommunaux d'enseignement artistique

Conventions de remboursement de charges - équipement culturels et sportifs

Ecole de musique associative de Fontenay - complement de subvention

Définition de l'intérêt communautaire - équipement culturels et sportifs

Convention d'objectifs et de moyens- base des locaux d'entreprise disponible

Avenant n°7 à la convention liant la CAPS et la CAVGP Lignes 495 et 496

Fonds de concours à la commune des Loges en Josas Parking de la gare

Vote du CFE du lissage des taux de CFE BNR et taux des ménages

Redevance spécial pour l'élimination des déchets assimilés Tarif 2011