Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires :

Documents légaux
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2331 résultats

Partenariat entre les classes de saxophone des conservatoires

Compte-rendu du Conseil communautaire du 31/01/2012

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 31 janvier 2012

Dotation des laureates du Trophee des femmes chefs d entreprises

Convention de partenariat VGP Reseau Entreprendre Yvelines

2012 01 26 Convention de partenariat VGP CGPME jeune entreprise

MO réhabilitation de l allee royale de Villepreux

Avenants relatifs au remplacement des indices VU vehicules utilitaires et G

Avenant 6 et 7 au marché de collecte et transports des OM et déchets assimilés - Lot 2

Avenant 2 au marche 812 188 de collecte des déchets dangereux

Convention de services partagés entre la CAVGP et la ville de Versailles

Maquette règlementaire  BP 2011

Réduction de moitié de la base minimum de la CFE des redevables

Délégation de compétences au Bureau pour les marchés

Rapport sur la situation de Versailles Grand Parc en matière de développement durable

Convention de partenariat mise à disposition salle de sport Lycée La Bruyère

Conventions de partenariat dans le cadre du trophée des femmes chefs d'entreprise