Depuis le 29 mai, les subventions pour la décarbonation de l’industrie ont été élargies à de nouvelles catégories. Les taux d’aides, selon la taille des entreprises, ont également été revus.
Ce dispositif piloté l’Agence de Services et de Paiements (ASP), lancé en novembre 2020, permet aux entreprises industrielles de toutes tailles d’obtenir des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros.
21 catégories d’investissements standards sont désormais soutenues dans le cadre de ce guichet, dont 4 nouvelles :
Les fours industriels électriques en remplacement d’un four à combustion fossile ;
Les systèmes permettant la réduction des pertes thermiques sur les réseaux de fluides caloporteur ou frigoporteur, tels par exemple que le calorifugeage ;
Les matériels permettant le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté à 60 % par des énergies renouvelables et de récupération ;
Les systèmes de réduction de la consommation énergétique par la mise sous vide.
Calcul de l’aide
La subvention est calculée selon le coût d’acquisition du matériel et d’un taux défini selon la taille de l’entreprise. Certains taux d’aides sont réhaussés selon les catégories :
50 % pour une petite entreprise,
40 % pour une moyenne entreprise,
30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises.
Candidatez : industrieEE-decarbonation@asp-public.fr ou par le formulaire disponible sur le site internet de l’ASP.
Les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu’au 31/12/2022.
Les enjeux de décarbonation liés au développement de l’entreprise selon l’ADEME
« Les industriels qui s'organisent dès aujourd'hui en optant pour des investissements et des procédés favorisant l'efficacité énergétique et plus largement la décarbonation seront ceux qui :
préserveront le mieux leur compétitivité, et notamment l'impact des émissions de CO2 sur le prix de leurs produits ;
éviteront l'obsolescence environnementale de leurs outils de production ;
gagneront la confiance de nouveaux clients avec des preuves concrètes de leurs actions en faveur de la réduction des émissions de CO2. »